Traduction de «Dossier non officiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dossier non officiel
crib file

document officiel [ publication officielle ]
official document [ official publication ]

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]
EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

demande d'accès non officielle [ demande non officielle | demande officieuse | demande de communication non officielle | demande informelle | demande de communication informelle ]
informal access request [ informal request ]

journal officiel
Official Journal

Avis-dossier non disponible [ Avis dossier non disponible ]
Unavailable File Notice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous conservons également des dossiers non officiels pour les plaintes non officielles, car un employé peut aussi déposer une plainte non officielle.
We also keep informal records for informal complaints, because we do obviously have informal complaints that an employee might bring forward.

À la suite de l’adoption par le parlement grec de la loi nationale sur la vie privée dans le secteur des communications électroniques le 20 juin 2006 et du classement d’un autre dossier ouvert pour défaut de communication (concernant la transposition à Gibraltar), le cadre réglementaire de 2002 est à présent officiellement transposé dans le droit national des tous les États membres.
After the Greek parliament adopted the national ePrivacy Act on 20 June 2006 and the closure of another non-communication case (concerning transposition in Gibraltar), the 2002 regulatory framework is now formally transposed into the national laws of all Member States.

8. Les dossiers et la correspondance se rapportant aux procédures d'examen CE de type sont rédigés dans la ou les langues officielles de l'État membre où est établi l'organisme notifié ou dans toute autre langue officielle de la Communauté acceptée par celui-ci.
8. Files and correspondence referring to the EC type-examination procedures shall be written in the official Community language(s) of the Member State where the notified body is established or in any other official Community language acceptable to the notified body.

La Commission est néanmoins disposée à examiner ce dossier plus attentivement en vue d’améliorer l’accès des parties impliquées par un accident au dossier officiel de cet accident, en particulier si l’accident s’est produit dans un État autre que l’État de résidence des parties concernées.
The Commission is nevertheless ready to examine this matter further with a view to improving access by the parties involved in an accident to the official records of the accident, particularly if the accident occurs in a state other than the state of residence of the parties concerned.

Le dossier à l’examen aujourd’hui concerne les contrôles officiels des produits alimentaires d’origine animale.
The specific dossier we are debating today concerns official controls on food of animal origin.

Nous ne souhaitons évidemment pas mêler officiellement ces dossiers, mais ne soyons pas naïfs.
Of course, we do not wish to mix these things formally; but let us not be naive.

Les services de la Commission concernés par ce problème envisageront ce dossier lorsque les informations et données quantitatives et qualitatives susmentionnées auront été officiellement soumises par la Grèce.
The Commission services involved will consider the issue when the above quantitative and qualitative information and data will be submitted officially by Greece.

Le premier volume de l'inventaire structuré des dossiers de la Haute Autorité de la CECA publié par l'OPOCE (Office des Publications officielles des Communautés Européennes), sera présenté à Jacques SANTER, Président de la Commission Européenne, le 30 janvier 1997.
On 30 January 1997, the first volume of the structured inventory of the files of the High Authority of the ECSC published by the OPOCE (Office for Official Publications of the European Communities), will be presented to Jacques SANTER, President of the European Commission.

La communication, qui sera publiée prochainement au Journal Officiel, porte essentiellement sur deux questions qui revêtent une importance particulière dans ce contexte: l'étendue et les limites de l'accès au dossier et les modalités d'application pratique.
The notice, which will be published shortly in the Official Journal, is essentially concerned with two aspects of particular importance, namely the extent of the right of access to the file and the practical procedures for its exercise.

A la suite d'une demande présentée par le gouvernement belge en application de l'article 22 du règlement sur les concentrations, la Commission procède à une instruction officielle du dossier de la concentration BA/Dan Air en limitant son enquête au territoire belge.
Following a request from the Belgian Government under Article 22 of the Merger Regulation, the Commission has started a formal investigation of the BA/Dan Air merger, confining the inquiry to the Belgian territory.