Conformément à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 2001/16/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, l'organisme notifié est chargé de la constitution du dossier technique, qui inclut le dossier de maintenance.
According to article 18.3 of Directive 2001/16/EC as modified by Directive 2004/50/EC, the Notified Body shall compile the Technical File, which includes the Maintenance File.