Vertaling van "Dossier conducteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dossier conducteur | dossier de conduite
driver's abstract

dossier de conducteur | dossier de conduite
driving record

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

séparation des documents du dossier
Record document part

composition du dossier
Record composition

conducteur d’autobus | conducteur de bus | conducteur d’autobus/conductrice d’autobus | conducteur de bus urbain et interurbain/conductrice de bus urbain et interurbain
coach driver | private coach driver | bus driver | schoolbus driver

opérateur de fabrication en microélectronique | opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs | opérateur de machine de fabrication de semi-conducteurs/opératrice de machine de fabrication de semi-conducteurs
processor of semiconductors | processors of semiconductors | micro chip assembler | semiconductor processor

Demande de recherches au dossier d'un conducteur
Application for Driver Record Search

présentation de nouveau médicament | PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM
new drug submission | NDS | new drug application | NDA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question n 723 Scott Simms: M En ce qui concerne les permis de conducteur d’embarcation de plaisance délivrés par Transports Canada dans les provinces de l’Atlantique: a) pour chaque permis délivré depuis 2009, (i) à quelle date chaque permis a-t-il été délivré, (ii) qui étaient les propriétaires ou les conducteurs, (iii) à quelles conditions relatives à son utilisation, à sa conservation ou à son renouvellement le permis a-t-il été délivré; b) pour chaque embarcation dont le permis a été suspendu ou rejeté, ou dont le permis n’a pas été renouvelé (i) à quelle date le permis a-t-il été suspendu ou rejeté, ou le renouvellement a-t-il été refusé, (ii) pour quelle(s) raison(s), (iii) en vertu de quelle autorité, (iv) quels sont les numéros de dossier de tous les documents d’information pertinents du ministre ou de la correspondance ministérielle entre le gouvernement et les entités, ministères, entreprises, entrepreneurs ou particuliers, ventilés par ministre ou ministère, numéro de dossier pertinent, type de correspondance ou de dossier, date, objet, origine, destination prévue, autres responsables qui en ont reçu copie ou avaient un rôle à jouer; c) quelles sont les règles spécifiques pour conserver ou renouveler un tel permis; d) quels sont toutes les règles, tous les dossiers et toutes les pièces de correspondance liés à l’observation en mer et à la vérification à quai de ces titulaires de permis et utilisateurs, ventilés par (i) numéro de dossier pertinent, (ii) entité, entreprise, entrepreneur ou particulier, (iii) ministre ou ministère, (iv) type de correspondance ou de dossier, (v) date, (vi) objet, (vii) origine, (viii) destination prévue, (ix) autres responsables qui en ont reçu copie ou avaient un rôle à jouer, (x) base, ressource ou installation militaire, (xi) type d’activité ou de contrat; e) quelles sont les différences entre les conditions applicables aux permis dans différentes régions, zones ou provinces; f) quelles sont les règles pour ce qui es ...
Question No. 723 Scott Simms: With respect to boat operator licenses issued in the Atlantic provinces by Transport Canada: (a) for each license issued since 2009, (i) on what date was each license issued, (ii) who were the owners or operators, (iii) under what conditions, if any, for the use, retention, or renewal of the license was it issued; (b) for each vessel whose license was suspended, rejected, or for which a renewal was denied, (i) on what date was the license suspended, rejected, or the renewal denied, (ii) for what reason(s), (iii) on whose authority, (iv) what are the file numbers of all relevant ministerial briefings or departmental correspondence between the government and all entities, departments, companies, contractors, or individuals, broken down by minister or department, relevant file number, correspondence or file type, date, purpose, origin, intended destination, other officials copied or involved; (c) what are the specific rules for the retention or renewal of any such license; (d) what are all rules, files, and correspondence related to observer and dockside monitoring of these license-holders and users, broken down by (i) all relevant file numbers, (ii) entities, companies, contractors, or individuals, (iii) minister or department, (iv) correspondence or file type, (v) date, (vi) purpose, (vii) origin, (viii) intended destination, (ix) other officials copied or involved, (x) military base, asset, or facility, (xi) type of activity or contract; (e) what differences exist in the conditions for licenses between different regions, zones, or provinces; and (f) what are the rules specific to keeping as opposed to releasing fish caught on boats used for recreational or touristic purposes, broken down by province and number of applicable licensees?

Selon moi, la crainte que l'on avait dans le passé—et je ne suis pas sûr qu'elle était justifiée—c'était que si chacun avait un tel numéro d'identification sur ses dossiers, même si ces derniers étaient distincts—par exemple, permis provinciaux, dossiers médicaux, etc.—il serait facile pour qui le voudrait d'obtenir toutes ces données, puisqu'il suffirait de connaître ce seul numéro pour obtenir les dossiers médicaux, le casier judiciaire, les dossiers sur les conducteurs—tous ces dossiers grâce à un seul numéro.
I think the fear in the past—and I'm not sure if this fear was justified—was that if everybody had this common identifier on their files, even though the files were separate—for example, provincial licences were separate, medical records were separate, and so on—it would make it easy for whoever wanted to do it to pull all this data together because all you needed to know was that one number and you were able to pull medical records, criminal records, driver's records, everything together on the one number.

Ce que nous avons réussi à faire—sans interdire l'accès ponctuel aux dossiers des conducteurs, qui est un droit statutaire du public—est d'essayer de limiter, par contrat, qui peut accéder aux données en vrac du registre des conducteurs et de limiter l'utilisation subséquente que l'on peut en faire.
What we succeeded in doing is—not interfering with the one-off request for access to driver record information, which is a statutory right that people have access to—trying to limit, by contract, who can have access to bulk data out of the driver registration system and trying to limit what subsequent use they can make of that data.

La Colombie-Britannique s'est servie des données fournies par les coroners pour étudier les blessures infligées aux piétons, et l'on s'est aperçu que les conducteurs ayant tué un enfant piéton avaient sept fois plus de risques que les autres conducteurs d'avoir déjà une infraction de conduite automobile à leur dossier.
British Columbia used the coronial database to look at pedestrian injuries, and they found that drivers who killed child pedestrians were seven times more likely than other drivers to have had a previous driving infraction on their record.

Le troisième paquet ferroviaire, dont fait partie le dossier relatif à la certification des conducteurs de train, représente un pas important dans la législation communautaire en matière de transports.
The Third Railway Package, of which the dossier concerning the certification of train drivers forms part, is a major step forward in Community transport legislation.

Le même jour, la délégation du Parlement a été informée du projet d'accord issu de ce trilogue et a approuvé à l'unanimité le compromis proposé conjointement par le rapporteur et la Présidence du Conseil sur le dossier relatif aux conducteurs de train.
On the same day, Parliament's delegation was informed of the draft agreement stemming from this trialogue and unanimously approved the compromise text proposed jointly by the rapporteur and the Council Presidency on the dossier concerning train drivers.

Sa présentation du dossier, dont nous débattons aujourd’hui - sur les temps de conduite et les périodes de repos des conducteurs, de même que la directive y afférente sur le contrôle de la conformité avec les conditions imposées par la première directive - constituait naturellement une excellente occasion de concrétiser nos bonnes intentions.
Its presentation of the dossier we are debating today – on driving times and drivers’ rest periods and the associated directive on the monitoring of compliance with the conditions imposed by the first directive – did, of course, offer a good opportunity to turn good intentions into practical policies.

En réalité, ce dossier me semble faire partie du deuxième paquet ferroviaire et il est impératif, puisque les services de fret ferroviaire sont d’ores et déjà libéralisés, d’harmoniser les conditions applicables en Europe aux conducteurs de locomotives et à l’ensemble du personnel de bord.
I actually see this dossier as belonging to the second railway package and, since rail-freight services have already been liberalised, it is imperative to create harmonised European conditions for train drivers and the whole on-board train crew.

- Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Députés, Monsieur le rapporteur, nous sommes en train de traiter ensemble deux dossiers étroitement liés. Le premier concerne les règles relatives au temps de conduite maximum et aux temps de pause et de repos minimum des conducteurs professionnels.
The first concerns the rules governing the maximum number of hours behind the wheel for professional drivers and their minimum breaks and rest periods.

Création, dans chaque État membre, d'un organisme d'indemnisation chargé de réparer les dommages subis par les conducteurs étrangers lorsqu'aucun représentant chargé du règlement des sinistres n'a été désigné ou lorsque l'assureur traite le dossier avec une lenteur excessive.
Establishment of a compensation body in each Member States charged with settling visitor's claims in cases where there is no claims representative or where the insurer is too slow in dealing with the file.