Vertaling van "Dont la livraison est autorisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dont la livraison est autorisée
authorized to be delivered

gérer les réceptions et les livraisons | superviser les colis et les livraisons | gérer les colis et livraisons | superviser les réceptions et les livraisons
handle delivered packs | receive delivered parcels | handle delivered packages | handle delivery packages

fret [ frais d'acheminement | frais de livraison | frais de transport | livraison rendu destination | tarif marchandise ]
freight rate [ cost of shipment | delivery free at destination | freight tariff rate | transport rate ]

comptant à la livraison | livraison contre remboursement | paiement à la livraison
cash on delivery | c.o.d. [Abbr.]

prix CAF [ coût assurance fret | livraison CAF | livraison CIF | livraison port de débarquement | prix CIF | stade CAF ]
cif price [ cif delivery | cost insurance freight | delivery at port of unloading | forward delivery price ]

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

livraisons contrôlées | livraisons surveillées
controlled deliveries

service dont la réception par les entreprises de câble canadiennes a été autorisée par l'entremise des listes de services admissibles par satellite
service authorized for reception by Canadian cable operators through the lists of eligible satellite services

tenir à jour les documents de livraison du véhicule
preserve vehicle delivery documentation | sustain vehicle delivery documentation | maintain vehicle delivery documentation | maintaining vehicle delivery documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Durée maximale autorisée à partir du début du chargement de la viande dans le véhicule jusqu'à achèvement de la livraison finale.
Maximum time allowed from the start of loading of meat into the vehicle until the completion of the final delivery.

Durée maximale autorisée à partir du début du chargement de la viande dans le véhicule jusqu’à achèvement de la livraison finale.
Maximum time allowed from the start of loading of meat into the vehicle until the completion of the final delivery.

La note de livraison de soute est autorisée en vertu de l'annexe VI de la réglementation MARPOL et les registres correspondants sont conservés à bord pendant trois ans après la livraison du combustible et doivent pouvoir être consultés à tout moment.
The BDN is mandated under existing MARPOL Annex VI Regulations and relevant records are retained on board for 3 years after the delivery of the bunker fuel and be readily available.

Demande de décision préjudicielle — First-tier Tribunal (Tax Chamber) — Interprétation des art. 14, par. 1, et 73 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p.1) — Notion de «livraison de biens» — Livraison suite à un achat effectué au moyen de l’utilisation non autorisée et frauduleuse d’une carte de crédit
Request for a preliminary ruling — First-tier Tribunal (Tax Chamber) — Interpretation of Articles 14(1) and 73 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1) — Concept of ‘supply of goods’ — Supply following a purchase made by means of the unauthorised and fraudulent use of a credit card

Les points d’accès tels que les zones de livraison et de chargement et d’autres points par lesquels des personnes non autorisées sont susceptibles de pénétrer dans les locaux sont contrôlés et, si possible, isolés des installations de traitement des données afin d’empêcher tout accès non autorisé.
Access points such as delivery and loading areas and other points where unauthorised persons may enter the premises shall be controlled and, if possible, isolated from data processing facilities to avoid unauthorised access.

Toute livraison est autorisée par l'autorité compétente, qui doit en être informée préalablement de manière à pouvoir en déterminer la date.
Each delivery shall be authorised by the competent authority which shall be informed in advance so that it can determine the date of delivery.

Pour les systèmes de paiement sécurisés sur Internet, la Commission entend développer l'initiative e-Europe visant à améliorer la sécurité par l'utilisation de nouvelles techniques d'identification et d'authentification et à encourager la mise en place d'un cadre législatif garantissant un remboursement en cas de problème (transaction non autorisée, défaut de livraison ou fraude).
For secure Internet payment systems, the Commission intends to develop the e-Europe initiative aimed at improving security by new identification and authentication techniques and to encourage the establishment of a legislative framework providing reassurance that a refund will be made if problems occur (non-authorised transaction, non-delivery or fraud).

Les livraisons surveillées sont autorisées sur le territoire d'un autre État membre dans le cadre d'enquêtes pénales relatives à des infractions susceptibles de donner lieu à extradition.
Controlled deliveries may be permitted on the territory of another Member State within the framework of criminal investigations into extraditable offences.

considérant que, pour les substances classifiées de la catégorie 1 de l'annexe I de la présente directive, il convient de veiller à ce que leur fabrication ou leur utilisation soit subordonnée à la possession d'une autorisation; que la délivrance de ces substances doit, en outre, n'être autorisée que dans le cas où les personnes au profit desquelles la livraison doit être effectuée sont spécifiquement autorisées, à titre général ou à titre particulier, à recevoir, à détenir ou à manipuler ces substances;
Whereas it must be ensured that the manufacture or use of the scheduled substances in category 1 of Annex I to this Directive is subject to possession of a licence; whereas the supply of such substances must in addition be authorized only where the persons to whom they are to be supplied are specifically authorized, either generally or individually, to be supplied with, possess or handle such substances;