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Dont il sera question plus loin

Traduction de «Dont il sera question plus loin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutes ces dépenses ont aussi des implications, comme il sera montré plus loin, pour la répartition effective de la dépense publique entre régions, puisque le montant dépensé dans une région est largement commandé par le nombre de personnes qui y vivent, la structure par âge de la population et ses besoins de soutien social.

All of this spending also has implications, as shown below, for the effective distribution of public expenditure between regions, since the amount spent in any region tends largely to be determined by the number of people living there, their age structure and their need for social support.


Mais cela ne signifie pas, comme il sera exposé plus loin, que ces 69 millions de personnes viendront simplement s'ajouter à celles qui vivent aujourd'hui dans des régions où le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l'Union européenne, parce que cette moyenne diminuera elle-même (la moyenne couvrant désormais vingt-cinq Etats membres au lieu de quinze) avec l'élargissement.

This does not mean, however, as discussed further below, that these 69 million people will simply add to those at present living in regions with GDP per head below 75% of the EU average, since this average itself will be reduced (from an average covering 15 Member States to one covering 25) as a result of enlargement.


Comme il sera montré plus loin, les politiques nationales de dépense publique et le mode de financement de la dépense ont un effet important sur le soutien des niveaux de revenu dans les régions les moins prospères.

As demonstrated below, national policies on public expenditure and the way that spending is funded have a major effect in supporting income levels in less prosperous regions.


En 2005, on a modifié la politique afin de faire également bénéficier de la catégorie ECFC — la catégorie des époux et conjoints de fait au Canada, pour être exacte — les époux et conjoints de fait qui se trouvent au Canada sans statut, sous réserve des exceptions dont il sera question plus loin.

In 2005, a new public policy (the “spousal policy”) was adopted under the humanitarian and compassionate grounds provision in the Immigration and Refugee Protection Act (IRPA) to extend the benefit of the SCPC class to spouses and common-law partners who are in Canada without status, subject to some exceptions discussed below.


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Ces priorités seront adoptées par le Conseil sur la base du rapport conjoint établi par le Conseil et la Commission – dont il est question plus loin – et en coopération avec des représentants des deux trios de présidences en exercice pendant le cycle de travail en question.

The priorities will be adopted by the Council on the basis of the relevant joint Council/Commission report - as referred to hereafter - and in cooperation with the representatives of the two Presidency trios covering the work cycle in question.


Bien au contraire, la Commission confirme que ses propositions concrètes au Parlement et au Conseil seront formulées à l'occasion du troisième rapport sur la cohésion (dont le calendrier sera détaillé plus loin).

On the contrary, the Commission confirms its initial proposal that the Third Cohesion Report (of which more on timing below) should represent the occasion for the presentation of its concrete proposals to the Parliament and the Council.


Le projet de loi définit les « infraction[s] désignée[s] en matière criminelle » et les « infraction[s] désignée[s] en matière de drogue » pertinentes aux fins des exigences de déclaration dont il sera question plus loin dans le présent document.

The bill defines “designated criminal offence[s]” and “designated drug offence[s]” that are relevant to reporting requirements that will be discussed further in this paper.


Enfin, le projet de loi introduit le terme « renseignements commerciaux confidentiels » en ce qui a trait aux dispositions sur la divulgation publique dont il sera question plus loin.

Finally, the term “confidential business information” is introduced as it relates to the public disclosure provisions described below.


Il importe également de signaler certaines exemptions relatives à l’utilisation de la marijuana à des fins médicales, dont il sera question plus loin.

Also of note are the medical marijuana exemptions discussed below.


De plus, le projet de loi crée de nouvelles définitions pour les « atteintes aux mesures de sécurité », relativement aux nouvelles dispositions créées à l’article 10 du projet de loi, dont il est question plus loin dans le présent résumé législatif, et pour les « transactions commerciales », relativement aux nouvelles exceptions prévues à l’article 7, dont il est également question plus loin (par. 2(3 ...[+++]

As well, new definitions are provided for “breach of security safeguards” in relation to new provisions created by clause 10, discussed later in this paper, and for “business transaction” in relation to new exceptions created by clause 7, also discussed later here (clause 2(3)).




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Date index: 2022-03-22
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