Traduction de «Dons des organismes privés bénévoles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dons des organismes privés bénévoles
grants by private voluntary agencies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout comme la Commission du Codex, il s'agit d'un organisme qui n'a de comptes à rendre à personne. En fait, il s'agit d'un organisme privé bénévole.
Like the Codex, this is an unaccountable body, which is in fact a private, voluntary organization.

d) encourager et aider les entreprises, les organisations patronales et syndicales, les organismes bénévoles et autres organismes privés ainsi que les institutions publiques à assurer la pleine participation des individus et des collectivités de toutes origines à la société canadienne, notamment à la vie sociale et économique du pays, et à promouvoir à la fois le respect et une meilleure connaissance de la réalité multiculturelle du Canada;
(d) encourage and assist the business community, labour organizations, voluntary and other private organizations, as well as public institutions, in ensuring full participation in Canadian society, including the social and economic aspects, of individuals of all origins and their communities, and in promoting respect and appreciation for the multicultural reality of Canada;

La Garde côtière canadienne fait partie d'un réseau d'organismes gouvernementaux, de bénévoles et d'organismes privés qui forment le système de recherche et de sauvetage du Canada.
The Canadian Coast Guard is one element in a network of government agencies, volunteers and private entities that make up Canada's search and rescue system.

14. souligne que les entreprises sociales sont d'importants prestataires de services d'intérêt général (SSGI); indique qu'elles émanent souvent d'organismes de la société civile, d'organisations bénévoles et/ou d'organisations sociales offrant des services à la personne, conçus pour répondre à des besoins humains vitaux, en particulier les besoins des utilisateurs en position vulnérable, ou qu'elles sont fréquemment liées à de telles entités; souligne que les entreprises sociales se retrouvent souvent entre secteur privé et secteur public traditionnels à fournir des services publics, c'est-à-dire dans le cadre des marchés publics;
14. Stresses that social enterprises are important provides of Services of General Interest (SSGI); points out that such enterprises often stem from, or are closely linked to, civil society organisations, voluntary organisations and/or welfare associations providing person-oriented services and designed to respond to vital human needs, in particular the needs of users in vulnerable position; points out that social enterprises often find themselves between the traditional private and public sectors delivering public services, i.e., in the framework of public procurement;

17. invite la Commission, dans la perspective de la révision, prévue pour 2010, des dispositions en matière de TVA concernant les organismes publics et les dérogations sociales, à examiner avec les États membres les solides arguments d'ordre social qui plaident en faveur de l'introduction d'exemptions de la TVA pour les organisations de bénévoles, enregistrées dans les États membres, sur des achats destinés à la réalisation de leurs objectifs, et à se pencher également sur les arguments en faveur de l'exemption, dans certains cas, du paiement de la TVA sur les biens et les services faisant l'objet d'un don à des organisations de bénévoles;
17. Calls on the Commission, in view of the review scheduled for 2010 of the VAT provisions relating to public bodies and social exemptions, to consider together with the Member States the strong social arguments for introducing VAT exemptions for voluntary organisations registered in the Member States on purchases intended for the accomplishment of their objectives, and also to consider the arguments for exemption, in specific cases, from payment of VAT on goods and services that are donated to voluntary organisations;

Peuvent par exemple être considérées comme un objectif légitime la protection des victimes de violences à caractère sexuel (dans le cas de la création de foyers unisexes), des considérations liées au respect de la vie privée et à la décence (lorsqu’une personne met à disposition un hébergement dans une partie de son domicile), la promotion de l’égalité des sexes ou des intérêts des hommes ou des femmes (par des organismes bénévoles unisexes par exemple), la liberté d’association (dans le cadre de l’affiliation à des clubs privés unisexes) et l’organisation d’activités sportives (par exemple de manifestations sportives unisexes).
A legitimate aim may, for example, be the protection of victims of sex-related violence (in cases such as the establishment of single-sex shelters), reasons of privacy and decency (in cases such as the provision of accommodation by a person in a part of that person's home), the promotion of gender equality or of the interests of men or women (for example single-sex voluntary bodies), the freedom of association (in cases of membership of single-sex private clubs), and the organisation of sporting activities (for example single-sex sports events).

Cette mesure vise à encourager les dons de charité privés et à permettre aux organismes de charité et au secteur bénévole au Canada de se procurer l'argent dont ils ont besoin pour poursuivre leurs activités.
These measures will encourage private charitable giving and ensure that the charitable and voluntary sectors in Canada have access to the funds they need to remain in operation.

Notre débat porte sur l'écart entre le traitement des dons à des oeuvres de charité, à des organismes sans but lucratif et à des organismes de bénévoles et le traitement des contributions à des partis politiques.
The issue before us tonight is one that specifically addresses the discrepancy between contributions to charities and the non-profit and volunteer sector and political organizations.