Vertaling van "Données se rapportant au rajustement des trop-payés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données se rapportant au rajustement des trop-payés
overpayment adjustment data

Mesure de rajustement de trop-payé/pénalité (Renversement d'impôt)
Overpayment Penalty Adjustment Action (Tax Reversal)

remboursement de prestations-rajustement du trop-payé
benefit repayment-overpayment adjustment

cycle annuel de transmission des données et /ou des rapports | pays transmettant des données et/ou des rapports | transmission des données
reporting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le CES a précisé que le rapport 1998 n'était pas, sur certains points, à la hauteur de celui des années précédentes, du fait de la présentation trop synthétique et parfois non harmonisée des données par les États membres.
The Committee noted that, in some respects, the 1998 report was not up to the standard of earlier reports because of the excessively brief and not always uniform presentation of the data by Member State.

Ce tableau de bord devrait être un instrument analytique permettant de cerner plus justement et plus rapidement les principaux problèmes se posant sur le plan social et en matière d’emploi, en particulier ceux dont les effets risquent de déborder par-delà les frontières nationales. [...] Le tableau de bord ferait partie intégrante du projet de rapport conjoint sur l’emploi, afin de fournir une base plus ciblée pour une surveillance multilatérale renforcée des politiques sociales et de l’emploi, contribuant ainsi au repérage des tendances qui appellent des mesures d’intervention plus appuyées dans ces domaines. [...] Les indicateurs en matière sociale et d’emploi du tableau de bord devraient dépeindre les principaux phénomènes caractéristiques de chaque pays et diagnostiquer les problèmes les plus graves et les évolutions les plus sérieuses le plus tôt possible et, en tout état de cause, avant que le pays ne s’écarte trop de ses résultats antérieurs ou de ceux du reste de l’Union».
It should serve as an analytical tool allowing better and earlier identification of major employment and social problems, especially any that risk generating effects beyond national borders (.) It would be incorporated into the draft Joint Employment Report in order to provide a more focused basis for reinforced multilateral surveillance of employment and social policies, helping to identify developments that warrant stronger employment and social policy responses (.) The employment and social indicators for the scoreboard should capture the key phenomena for each country and identify the most serious problems and developments at an early stage and before the country diverges too strongly from its past performance or from the rest of the EU".

Toutefois, dans la plupart des États membres, le taux d’emploi des ressortissants de pays tiers reste inférieur à la moyenne des citoyens du pays d’accueil. De nombreux ressortissants de pays tiers sont surqualifiés ou ont un niveau de compétences trop élevé par rapport à leur emploi, ou bénéficient de conditions moins favorables en termes de salaire, de protection de l’emploi, de perspectives de carrière, ou sont surreprésentés dans certains secteurs. Les taux d’emploi et d’activité chez les femmes tendent à être particulièrement faibles; il est donc indispensable d’accorder une attention particulière à leur intégration sur le marché du travail.
However, third-country nationals’ employment rates remain below the average of host-country citizens in most Member States.Many third-country nationals are overqualified or overskilled for their jobs or work in less favourable conditions when it comes to wages, employment protection, over-representation in certain sectors and career prospectsWomen tend to have particularly low employment and activity ratesand a special focus on their labour market integration is therefore indispensable.

Mais afin de ne pas surcharger le rapport par des explications trop fournies et de ne pas courir le risque que la soumission de celles-ci retarde l'émission du présent document, les contributions reçues de chaque pays bénéficiaire seront publiées intégralement sur le site Internet [http ...]
However, so as not to overload the text with those numerous contributions, nor to run the risk of their submission retarding the issuing of the present text, the texts of the reports received from each beneficiary country are to be published on the web site [http ...]

Il est recommandé que lorsqu’une personne concernée croit savoir que des données à caractère personnel la concernant sont en cours de traitement dans le cadre du système et qu’elle souhaite y avoir accès ou les faire supprimer ou rectifier, elle doit être en mesure de s’adresser aux autorités nationales compétentes avec lesquelles elle est entrée en contact et/ou qui ont collecté ses données en rapport avec un événement particulier présentant un risque pour la santé publique (l’autorité du pays dont ressort la personne concernée et celle du pays de résidence de celle-ci à la date de l’événement, par exemple), ainsi qu’à toute autre autorité participant à l’échange d’informations en question en rapport avec la recherche des contacts.
A recommended approach would be that, if a data subject believes that his or her personal data are being processed within the EWRS, and he or she would like to have access to it or have it deleted or rectified, the data subject should be able to address any of the national competent authorities with which he or she had contacts and/or who collected his or her data in relation to a specific event posing a public health risk (e.g. both the authority of the country of which the data subject is a citizen and the authority of the country of stay of the person at the time of the event), as well as any other authority involved in that given information exchange in relation to the implementation of contact tracing measures.

En outre, le rapport sur la mise en œuvre des décisions relatives aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers (3) a mis en évidence un intérêt grandissant dans la promotion de l’utilisation des clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers n’assurant pas un niveau de protection adéquat.
In addition, the report on the implementation of Decisions on standard contractual clauses for the transfers of personal data to third countries (3) has shown that there is an increasing interest in promoting the use of the standard contractual clauses for international transfers of personal data to third countries not providing an adequate level of protection.

C'est pourquoi la ligne correspondante est mise en pointillés. En ce qui concerne la faible compétence en lecture (données issues de PISA), il n'y a que deux points de données (2000 et 2006) pour les 19 pays pris en compte dans la comparaison (par rapport aux résultats de 2003 pour 16 pays uniquement).
For low achievers in reading (data from PISA survey) there are only two data points (2000, 2006) for the 19 countries included in the comparison (comparative 2003 results only for 16 countries).

Assurer la protection des données à caractère personnel et de la vie privée : l'UE est déterminée à garantir un niveau élevé et effectif de protection des données à caractère personnel, notamment en veillant à ce que toute transmission de données PNR à des pays tiers se fasse d'une manière sécurisée et conforme aux exigences imposées par le droit de l'Union, et à ce que les passagers soient en mesure d'exercer leurs droits en rapport avec le traitement de leurs données.
Ensure the protection of personal data and privacy : the EU is committed to ensure a high level and effective protection of personal data, including that any transmission of PNR data to third countries is done in a secure manner in line with existing EU legal requirements and that passengers are able to enforce their rights in relation to the processing of their data.

Le tableau correspondant qui se trouvait dans le rapport consolidé précédent (COM(1999) 752) a été complété en y ajoutant les données que des États membres avaient envoyées trop tardivement pour pouvoir être incluses dans le rapport.
The corresponding Table contained in the previous consolidated report COM(1999) 752 has been supplemented with data sent by Member States too late for being included in that report.

À l'inverse, un laboratoire présentant des données de précision trop imprécises peut être dans l'impossibilité de respecter les limites prescrites dans les méthodes de référence; on pourrait supposer que son niveau de performance est faible par rapport à d'autres laboratoires comparables et il se pourrait qu'il ne fournisse pas les données appropriées pour le but recherché.
Conversely, a laboratory presenting precision data which are too imprecise may be unable to meet prescribed limits in reference methods, could expect to show a poor performance when compared with peer laboratories and may not be producing data which is fit for the intended purpose.