Traduction de «Données relatives à la forme de la pièce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données relatives à la forme de la pièce
part-description information

Normes professionnelles véritables relatives à la forme physique
Occupational Specific Bona Fide Physical Fitness Standards

Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par un médecin
Regulation respecting the standards relating to the form and content of verbal or written prescriptions made by a physician

disposition de protection des données | prescription de protection des données | disposition relative à la protection des données | prescription relative à la protection des données
data protection provision | data protection regulation

découpe à l'emporte-pièce | découpe à la forme
die-cut

Loi fédérale du 19 mars 2010 mettant en oeuvre la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale
Federal Act of 19 March 2010 on the Implementation of Framework Decision 2008/977/JHA on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters

expert pour les données relatives à la qualité de l'eau
expert on water quality data

expert pour les données quantitatives relatives à l'eau
expert on water quantity data

Ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données [ OLPD ]
Ordinance of 14 June 1993 to the Federal Act on Data Protection [ DPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

s'assurer qu'il existe un système d'enregistrement et de stockage sous forme informatisée des pièces comptables pour chaque opération, qui intègre toutes les données nécessaires à l'établissement des demandes de paiement et des comptes, comme la comptabilisation des montants à recouvrer, des montants recouvrés, des montants irrécouvrables et des montants retirés à la suite de l'annulation de tout ou partie de la contribution à une opération ou à un programme opérationnel, conformément à l'article 33, point d), et à l'article 49, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 223/2014.
Ensuring that there is a system which records and stores, in computerised form, accounting records for each operation, and which supports all the data required for drawing up payment applications and accounts, including records of amounts to be recovered, amounts recovered, amounts irrecoverable and amounts withdrawn following cancellation of all or part of the contribution for an operation or operational programme, as set out in Article 33(d) and Article 49(1)(b) of Regulation (EU) No 223/2014.

s'assurer qu'il existe un système d'enregistrement et de conservation sous forme informatisée des pièces comptables pour chaque opération, qui intègre toutes les données nécessaires à l'établissement des demandes de paiement et des comptes, comme la comptabilisation des montants qui peuvent être recouvrés, des montants recouvrés et des montants retirés à la suite de l'annulation de tout ou partie de la contribution à une opération ou à un programme opérationnel.
ensuring that there is a system which records and stores, in computerised form, accounting records for each operation, and which supports all the data required for drawing up payment applications and accounts, including records of amounts recoverable, amounts recovered and amounts withdrawn following cancellation of all or part of the contribution for an operation or an operational programme.

Elle stocke les données techniques et statistiques relatives aux billets de banque et pièces dans une base de données centrale et communique les informations techniques et statistiques pertinentes à tous ceux qui participent à la lutte contre la contrefaçon.
It stores the technical and statistical data on counterfeit banknotes and coins in a central database, and disseminates the relevant technical and statistical information to all those involved in combating counterfeiting.

Cette exigence ne concerne pas uniquement les formes traditionnelles de données de responsabilisation, par exemple les données relatives aux dépenses ou les calendriers des secrétaires d’État; elle est axée sur les données que la population souhaite connaître, et qu’elle réclame au moyen de la loi sur la liberté d’accès à l’information ou d’autres mécanismes gouvernementaux, et veille ainsi à ce que le gouvernement ouvert serve réellement les besoins du public.
This goes beyond what we might think of as traditional accountability data, like spending data or the schedules of cabinet secretaries. It actually focuses on the data people want and are requesting, whether through the Freedom of Information Act or other open government processes, and ensures that open government actually serves the needs of the public.

de s'assurer qu'il existe un système d'enregistrement et de stockage sous forme informatisée des pièces comptables relatives à chaque opération exécutée au titre du programme transfrontalier et que les données relatives à la mise en œuvre nécessaires à la gestion financière, au suivi, aux vérifications, aux audits et à l'évaluation sont recueillies.
ensuring that there is a system for recording and storing in computerised form accounting records of each operation under the cross-border programme and that the data on implementation necessary for financial management, monitoring, verifications, audits and evaluation are collected.

de s'assurer qu'il existe un système d'enregistrement et de stockage sous forme informatisée des pièces comptables pour chaque opération au titre du programme opérationnel et que les données relatives à la mise en œuvre nécessaires à la gestion financière, au suivi, aux vérifications, aux audits et à l'évaluation sont collectées.
ensuring that there is a system for recording and storing in computerised form accounting records for each operation under the operational programme and that the data on implementation necessary for financial management, monitoring, verifications, audits and evaluation are collected.

Cette année lors de la Troisième Commission, le Canada a coparrainé les résolutions suivantes: Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés en Afrique Mise en oeuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées: réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement relatifs aux personnes handicapées Promotion de la participation des jeunes au développement économique et social Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes Élimination du viol et d’autres formes de violence sexuelle dans toutes leurs manifestations, notamment comme moyen d’atteindre des objectifs politiques Fonds de développement des Nations Unies pour la femme Durée du mandat des membres du Comité consultatif du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes Appuyer l’action engagée pour faire disparaître la fistule obstétricale Les petites filles Droits de l’enfant Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Affermissement du rôle de l’Organisation des Nations Unies aux fins du renforcement de l’efficacité du principe d’élections périodiques et honnêtes et de l’action en faveur de la démocratisation Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus Aide et protection en faveur des personnes déplacées dans leur propre pays Élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction Les droits de l’homme dans l’administration de la justice Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguisti ...
Within Third Committee this year, Canada has co-sponsored the following resolutions: Office of the United Nations High Commissioner for Refugees Assistance to refugees, returnees and displaced persons in Africa Implementation of the World Programme of Action Concerning Disabled Persons: realizing the Millennium Development Goals for persons with disabilities Policies and programmes involving youth: youth in the global economy Promoting youth participation in social and economic development Follow-up to the Second World Assembly on Aging Intensification of efforts to eliminate all forms of violence against women Eliminating rape and other forms of sexual violence in all their manifestations, including as instruments to achieve political or military objectives United Nations Development Fund for Women Term of office of the members of the Consultative Committee on the United Nations Development Fund for Women Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women Supporting efforts to end obstetric fistula The girl child Rights of the child Torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment Declaration on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms Strengthening the role of the United Nations in enhancing the effectiveness of the principle of periodic and genuine elections and the promotion of democratization Protection of and assistance to internally displaced persons Elimination of all forms of intolerance and of discrimination based on religion or belief Human rights in the administration of justice Effective promotion of the Declaration on the Rights of Persons Belonging to National or Ethnic, Religious and Linguistic Minorities Protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism The right to food Situation of human rights in the Democratic People's Republic of Korea Situation of human ri ...

1. Les données techniques et statistiques relatives aux faux billets et fausses pièces découverts dans les États membres sont collectées et répertoriées par les autorités nationales compétentes.
1. Technical and statistical data relating to counterfeit notes and counterfeit coins discovered in the Member States shall be gathered and indexed by the competent national authorities.

Le Conseil a été informé par M. de SILGUY, membre de la Commission, de l'état d'avancement des travaux consacrés à la préparation des pièces de monnaie euro, en ce qui concerne notamment les questions en suspens relatives à leur modèle et à leurs caractéristiques techniques : la teneur en nickel de certaines pièces (10 et 20 centimes) et la forme des pièces de 20 centimes.
The Council was informed by Commissioner de SILGUY of the state of play concerning the preparation of the Euro coins in particular with regard to the outstanding questions relating to their design and technical characteristics: the nickel content of certain coins (10 and 20 euro cents) and the shape of 20 euro cents coins.

Il convient de noter, cependant, que l'impulsion relative à une forme de reconnaissance explicite a presque toujours été donnée au départ par des fédéralistes au Québec, et non pas des séparatistes.
It is worth noting that the impetus for some form of explicit recognition has come initially, almost always, from federalists in Quebec, not from separatists.