Vertaling van "Données justificatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

chiffre de commande de justification | élément numérique de service de justification
justification service digit | stuffing service digit | JSD [Abbr.]

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

banque de données jurisprudentielles | base de données HUDOC | base de données jurisprudentielles | base de données sur la jurisprudence
case-law database | HUDOC Database

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le cas échéant, l’absence de données spécifiques doit être clairement justifiée dans la partie A et la justification doit être répétée et validée par la personne chargée de l’évaluation de la sécurité dans son raisonnement, dans la partie B. La personne responsable doit vérifier la présence des données requises ou la justification de leur absence.
In this case, the absence of specific data is to be clearly justified in Part A and the justification is to be repeated and validated by the safety assessor in their reasoning in Part B. The responsible person should check the presence of the required data or the justification for their absence.

2. La Commission (Eurostat) peut modifier les données effectives notifiées par les États membres et publier les données modifiées ainsi que la justification de la modification s’il est manifeste que les données effectives notifiées par les États membres ne sont pas établies conformément aux dispositions de l’article 8, paragraphe 1.
2. The Commission (Eurostat) may amend actual data reported by Member States and provide the amended data and a justification of the amendment where there is evidence that actual data reported by Member States do not comply with the requirements of Article 8(1).

Les dispositions du règlement VIS concernant l’utilisation de VIS Mail pour la transmission d’informations liées à la coopération consulaire et des demandes de pièces justificatives (article 16, paragraphe 3), pour la modification des données (article 24, paragraphe 2) et pour l’effacement anticipé des données (article 25, paragraphe 2) sont applicables au cours de la phase 1.
The provisions of the VIS Regulation concerning the use of VIS Mail for the transmission of information relating to consular cooperation and requests for supporting documents (Article 16(3)), for the amendment of data (Article 24(2)) and for advance data deletion (Article 25(2)) are applicable in Phase 1.

Sur demande de l'oléiculteur et dans le cas où les justifications apportées ne permettent pas, à la satisfaction de l'État membre, d'accepter les données déclarées, le cas échéant modifiées, il est procédé à une vérification contradictoire dont l'oléiculteur assume les coûts au cas où les données déclarées, le cas échéant modifiées en vertu du premier alinéa, ne sont pas confirmées.
At the grower's request, where the justifications provided are insufficient for the Member State to accept the declared data, amended where applicable, a check shall be carried out in the presence of both parties, the cost of which is to be borne by the grower should the declared data, whether or not amended pursuant to the first subparagraph, not be confirmed.

Concernant ce point, il est important de préciser que le fait que le système actuel de SWIFT ne permette pas d’effectuer une recherche ciblée ne peut être considéré comme une justification suffisante pour rendre les transferts de données en masse légitimes au regard de la loi de l’UE relative à la protection des données.
With regard to this point, it is important to clarify that the fact that the current SWIFT system does not allow a targeted search cannot be considered as a sufficient justification to make bulk data transfers lawful according to EU data protection law.