Vertaling van "Données de longue date concernant les sinistres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données de longue date concernant les sinistres
long-term insurance claims records

programme concernant les migrants clandestins de longue date
Long Term Illegal Migrants Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

O. considérant que des experts de les Nations unies en matière de droits de l'homme ont fait part de préoccupations de longue date concernant les mesures de lutte contre le terrorisme excessivement vastes, dont la détention secrète, qui ont également exposé des dissidents pacifiques à la détention et à l'emprisonnement pour terrorisme; considérant que les organisations internationales de défense des droits de l'homme ont prié instamment le roi Abdallah de rejeter la loi antiterrorisme adoptée par le conseil des ministres le 16 décembre 2013, au motif d'une définition trop vague du terrorisme qui imposerait des restrictions inéquitables à la liberté d'expression, en rendant possible la pénalisation de tout discours critique à l'égard du gouvernement ou de la société d'Arabie saoudite;
O. whereas UN human rights experts have expressed long-standing concerns about overly broad counter-terrorism measures, involving secret detention, which have also exposed peaceful dissidents to detention and imprisonment under terrorism charges; whereas international human rights organisations have urged King Abdullah to reject the counter-terrorism law adopted by the Council of Ministers on 16 December 2013, because of its overly broad definition of terrorism imposing unfair restrictions on free speech by potentially criminalising any speech critical of the Saudi Arabian government or society;

rappeler l'importance, à l'échelle mondiale, de la mer de Chine méridionale et appeler toutes les parties en présence à résoudre les conflits liés à leurs revendications territoriales, y compris ceux portant sur les îles Spratleys/Nansha, à la faveur d'un arbitrage international, conformément au droit international (en particulier la Convention des Nations unies sur le droit de la mer), et ce afin de garantir la stabilité et la paix dans la région; condamner les récents événements violents à Sabah et demander la résolution pacifique de la situation; saluer la Malaisie et Singapour pour la résolution pacifique, en 2010, de leurs différends de longue date concernant le territoire et les eaux ;
to reiterate the global importance of the South China Sea and to appeal to all the parties involved to settle their conflicting territorial claims, including those relating to the Spratly/Nansha Islands, by means of international arbitration, in accordance with international law (in particular the UN Convention on the Law of the Sea), in order to ensure regional stability and peace; to condemn recent violent events in Sabah and to call for the peaceful resolution of the situation; to commend Malaysia and Singapore for having peacefully solved in 2010 long-standing territorial and water disputes;

Nous avons vu l'excellent examen juridique réalisé par Robert Walsh, qui a sonné l'alarme en ce qui concerne la manière dont le Parti conservateur essaie d'abuser du comité et sa tentative de miner la convention de longue date concernant les affaires en instance et les limites établies depuis longtemps sur le rôle des comités parlementaires, qui consiste à enquêter sur les enjeux, et non pas à s'ingérer dans les affaires en instance.
We saw the excellent legal review from Robert Walsh, who sent a real warning shot about the abuse of this committee by the Conservative Party and the attempt to undermine the long-standing sub-judicial convention, the long-standing limitations on the role of parliamentary committees to investigate but not interfere with the courts.

Même si on a fait des progrès depuis 2002, il subsiste ce que la vérificatrice générale qualifie de « difficultés majeures », y compris l'existence de problèmes de longue date concernant la base de données d'enregistrement des armes d'épaule.
While progress has been made since 2002, there remain what the Auditor General terms " major difficulties," including the existence of long-standing problems in the long-gun registration database.

Le secrétaire d’État, M. Caio Koch-Weser, les ministres des finances des Länder concernés et le président du Conseil d’administration de l’Association des banques privées allemandes (BdB), M. Manfred Weber, ont eu aujourd’hui une réunion avec le Commissaire Monti sur le problème qui se pose de longue date concernant les procédures en matière d’aides d’État ouvertes à l’encontre des banques publiques allemandes.
State Secretary Caio Koch-Weser, the finance ministers of the Länder concerned and the Managing Director of the Board of the Association of German Private Banks (BdB) Manfred Weber held a meeting today in Berlin with Commissioner Mario Monti on the longstanding issue of the state aid procedures on public-sector banks.

Par ailleurs, la proposition, annoncée de longue date, concernant des normes minimales en matière de procédures de retour et de reconnaissance mutuelle des décisions de retour n'a toujours pas été présentée non plus.
The since a long time announced proposal on minimum standards for return procedures and mutual recognition of return decisions is also not yet made.

En outre, les délais proposés sont peut-être trop serrés, même pour les États membres les plus avancés, qui disposent de programmes établis de longue date concernant le développement de l'évacuation des déchets dans des formations géologiques profondes.
Furthermore, the proposed deadlines are perhaps too narrow even for the most advanced Member States, with long-established programmes for the development of deep geological disposal.

Le projet de loi C-212 de M. Cullen est, à ce jour, l'initiative la plus prometteuse en vue de traiter adéquatement les préoccupations de longue date concernant le recouvrement des coûts.
We find Mr. Cullen's Bill C-212 to be the most promising initiative for effectively dealing with the long-stated cost-recovery concerns we've been dealing with.

La nouvelle façon de mettre en oeuvre le Programme canadien de prêts aux étudiants offrira au gouvernement fédéral l'occasion de se pencher sur plusieurs des préoccupations de longue date concernant la gestion du programme.
The new approach to delivering Canada's student loans will provide the federal government with an opportunity to address a number of long-standing concerns related to the programs.