Traduction de «Données complémentaires - nationales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données complémentaires - nationales
additional data - national

données complémentaires-Nationales
additional data-National | additional instructions-National

données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires
additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information

Base nationale de données topographiques [ BNDT | Base nationale de données topographiques numériques ]
National Topographic Data Base [ NTDB | National Digital Topographic Data Base ]

Base nationale de données sur les sols [ BNDS | Banque de données nationales sur les sols ]
National Soil DataBase

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

infrastructure nationale de données géographiques [ INDG ]
national spatial data infrastructure [ NSDI ]

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur la banque de données nationale pour le sport [ OBDNS ]
Ordinance of 30 October 2002 on the National Sports Database [ NDSO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en ce qui concerne le régime de paiement unique, jusqu'à concurrence du montant total de l'aide nationale directe complémentaire qui peut être accordée par un nouvel État membre pour une année donnée s'inscrit dans les limites d'une enveloppe financière spécifique.
with regard to the single payment scheme, up to the total amount of complementary national direct aid which may be granted by a new Member State in respect of a given year shall be limited by a specific financial envelope.

Par exemple, ils ont mis au point un modèle de formulaire de recours qui facilite le dépôt d'une réclamation contre une entreprise auprès du ministère du commerce en vue d'un examen complémentaire du respect de la réglementation si une autorité de protection des données considère que l'entreprise en question ne se conforme pas aux principes du bouclier de protection des données et ils ont recensé les points de contact pour les autorités de protection des données; le Département d'État américain a pris des mesures visant à faire en sorte que le mécanisme du médiateur (l'instrument spécifique créé par le bouclier de protection des données pour traiter les réclamations concernant l'accès des autorités américaines aux données à caractère personnel à des fins de sécurité nationale), soit pleinement opérationnel et en mesure de recevoir et de traiter les réclamations.
For example, they have developed a Standard Referral form which facilitates the referral of a company to the Department of Commerce for further compliance review if a Data Protection Authority believes that the company is not complying with the Privacy Shield, and the they have identified points of contact for Data Protection Authorities; the U.S. Department of State has taken measures to ensure that the Ombudsperson mechanism (the special instrument created by the Privacy Shield to address complaints concerning access to personal data by U.S. authorities for national security purposes), is fully functional and ready to receive and address complaints.

2. Lorsqu'elles déterminent s'il convient de préciser une quantité minimale ou maximale de radiofréquences, qui serait définie eu égard à un droit d'utilisation dans une bande donnée ou dans plusieurs bandes complémentaires combinées, les autorités nationales compétentes veillent à garantir:
2. When determining whether to specify any minimum or maximum amount of radio spectrum, which would be defined in respect of a right of use in a given band or in a combination of complementary bands, national competent authorities shall ensure:

renforcement de la capacité d’organisation et d’administration du système judiciaire (tribunaux, parquets et principaux organes centraux du système judiciaire: ministère de la justice, Haute cour de cassation et de justice, ministère public, direction nationale anticorruption et direction d’investigation sur les infractions en matière de criminalité organisée et de terrorisme) et développement des ressources humaines; amélioration de l’accès à la justice et de la qualité de celle-ci tout en garantissant la transparence et l’intégrité au sein du système judiciaire (sur la base, principalement, de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et les mesures complémentaires dans ce domaine); amélioration des services d’enregistrement foncier - intégration des données existantes et développement de l’enregistrement systématique dans les zones rurales.
Strengthening the organisational and administrative capacity of the judicial system (Courts, prosecutor’s offices and main central bodies of the judiciary: Ministry of Justice, High Court of Cassation and Justice, Public Ministry, National Anticorruption Directorate and Directorate for Investigating Organized Crime and Terrorism) and developing the human resources; improving access and quality of justice while ensuring transparency and integrity within the judiciary (based mainly on the implementation of the National Anti- Corruption Strategy and the complementary measures in this area); Improved land registration services - integration of existing data and scaling up systematic registration in rural areas.

27. Les États parties peuvent aussi prendre séparément des arrangements de coopération avec l’Organisation afin de mettre à la disposition du Centre international de données des données complémentaires provenant de stations de surveillance nationales qui ne font pas officiellement partie du Système de surveillance international.
27. States Parties may also separately establish cooperative arrangements with the Organization, in order to make available to the International Data Centre supplementary data from national monitoring stations that are not formally part of the International Monitoring System.

Parmi les mesures à prendre pour atteindre cet objectif important, citons: des efforts visant à augmenter le recrutement de minorités ethniques et mixtes; des efforts pour accroître le recrutement de jeunes donneurs âgés de 18 à 35 ans étant donné que la jeunesse de leurs cellules souches peut augmenter le succès des transplantations selon les études publiées; l'établissement d'une banque nationale de sang de cordon au Canada reflétant la diversité ethnique constituerait une source de cellules souches complémentaires et longuement attendue pour de nombreux patients qui ne peuvent pas trouver de donneur compatible; l'augmentation du financement de la recherche dans le domaine de la transplantation de tissus de donneurs non compatibles, pour établir si une manipulation, une greffe ou le système immunitaire du patient peut entraîner une amélioration des résultats cliniques; poursuivre les efforts actuels et adopter de nouvelles façons de mieux sensibiliser le public canadien à l'importance de devenir un donneur de cellules souches; et peut-être accroître le financement pour qu'un rapport complet et fidèle des résultats des transplantations de cellules souches puisse être fait à la Société canadienne de greffe de cellules souches hématopoïétiques, le seul groupe qui recueille ces données cliniques, ce qui pourrait entraîner des améliorations dans les résultats des greffes.
Some of the measures to achieve this important goal should include: a focus on the increasing enrolment of ethnic minorities and mixed minorities; a focus on the increased enrolment of younger donors, aged 18 to 35, as the youth of their stem cells can lead to better transplant outcomes, as published; the establishment of a national cord blood bank in Canada, ethnically diverse, which would be a complementary and long-awaited stem cell source for many patients who cannot find an unrelated donor match; increased funding for research in the area of mismatched donor transplantation, to establish whether manipulation, a graft, and/or the recipient's immune system can lead to improvement in clinical outcomes; continuing the present efforts and adopting new ways to increase awareness among the Canadian public about the importance of becoming a stem cell donor; and perhaps increasing funding to allow for the thorough and accurate reporting of the outcomes of stem cell transplants to the Canadian Blood and Marrow Transplant Group, the only group that collects this clinical data, which in turn might lead to improvements in transplantation outcomes.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0136 - EN - Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n o 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/136/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 25 novembre 2009 - 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs // DESCRIPTION DES COMPLÉMENTS DE SERVICES ET SERVICES VISÉS À L’ARTICLE 10 (MAÎTRISE DES DÉPENSES), À L’ARTICLE 29 (SERVICES COMPLÉMENTAIRES) ET À L’ARTICLE 30 (PORTABILITÉ DES NUMÉROS) // INFORMATIONS À PUBLIER CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 21 // (TRANSPARENCE ET PUBLICATION DES INFORMATIONS) // INDICATEURS RELATIFS À LA QUALITÉ DU SERVICE // Indicateurs, définitions et méthodes de mesure, visés aux articles 11 et 22 en matière de qualité du service // INTEROPÉRABILITÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE GRAND PUBLIC VISÉS À L’ARTICLE 24
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0136 - EN - Directive 2009/136/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 amending Directive 2002/22/EC on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services, Directive 2002/58/EC concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector and Regulation (EC) No 2006/2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2009/136/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 25 November 2009 // amending Directive 2002/22/EC on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services, Directive 2002/58/EC concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector and Regulation (EC) No 2006/2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws // DESCRIPTION OF FACILITIES AND SERVICES REFERRED TO IN ARTICLE 10 (CONTROL OF EXPENDITURE), ARTICLE 29 (ADDITIONAL FACILITIES) AND ARTICLE 30 (FACILITATING CHANGE OF PROVIDER) // INFORMATION TO BE PUBLISHED IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 21 // (TRANSPARENCY AND PUBLICATION OF INFORMATION) // QUALITY OF SERVICE PARAMETERS // Quality-of-Service Parameters, Definitions and Measurement Methods referred to in Articles 11 and 22 // INTEROPERABILITY OF DIGITAL CONSUMER EQUIPMENT REFERRED TO IN ARTICLE 24

Lorsque ces informations complémentaires concernent une ou plusieurs infractions connexes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 3, des marques correspondantes sont apposées sur les données stockées dans le système d’information Europol afin de permettre aux unités nationales et à Europol d’échanger des informations relatives aux infractions connexes.
Where the additional information concerns one or more related criminal offences as defined in Article 4(3), the data stored in the Europol Information System shall be marked accordingly to enable national units and Europol to exchange information concerning the related criminal offences.

La qualité de ces données sera soigneusement examinée, mais des efforts complémentaires devront être accomplis en coopération avec le nouveau groupe d'experts et avec les autorités statistiques nationales des États membres dans le cadre du programme statistique communautaire (PSC) , en vue d'élaborer, au niveau de l'UE, des statistiques fondées sur une méthodologie commune.
These data will be carefully examined with respect to quality aspects, but further work will need to be undertaken in conjunction with the new expert group and with Member State national statistical authorities in the context of the Community Statistical Programme (CSP) - to develop EU level statistics based on a common methodology.

De façon générale, je crois que l'occasion est aussi donnée au gouvernement fédéral de collaborer avec les deux autres paliers de gouvernement, soit les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour mettre en oeuvre un ensemble de politiques complémentaires à l'échelle nationale dans le domaine de la protection du patrimoine.
But in general terms, let me say that I believe there's an opportunity here for the federal government to work with the other two levels of government, notably the provincial and territorial levels, to create an interlocking grid of national, mutually reinforcing policies in the area of heritage conservation.