Traduction de «Données antérieures au projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données antérieures au projet [ données précédant la mise en service | données préliminaires ]
pre-operational data

données antérieures à la réalisation du projet [ données préprojet | données pré-projet ]
pre-project data

données recueillies antérieurement à la réalisation du projet [ mesures préliminaires ]
before measurement

table de données de gestion de projets | table de gestion de projets
project management data table | project management table | project table

Groupe de projet Protection des données
Project Group on Data Protection

projet de collecte de données
data collection project

projet de sauvetage des données
Data Rescue Project | DARE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains détracteurs de la version antérieure du projet de loi S-2, le projet de loi S-4, et du projet de loi actuel, y compris le témoin qui vous a précédé, ont dit que ce projet de loi serait imposé aux communautés des Premières nations si elles n'élaboraient pas leur propre régime sur les BIM pendant la période de transition de 12 mois.
Some opponents of the previous incarnation of Bill S-2, Bill S-4, and the current one, and the previous witness before you have said that this piece of legislation would be imposed onto First Nations communities if they did not develop their own MRP regime within the 12-month transition period.

Comme je l'ai dit en réponse à une question antérieure, l'arriéré des cas antérieurs au projet de loi C-50 a diminué de 50 p. 100. J'ajouterai que des cas ont été traités en fonction des instructions ministérielles et, bien sûr, entre l'annonce du budget et les premières instructions ministérielles.ces cas ont accusé du retard.
As I mentioned in response to an earlier question, that backlog of pre-C-50 cases has actually fallen by 50%. I might add that cases have been processed with the ministerial instructions, and of course the period between the budget and the first ministerial instruction.those cases accumulated time.

Mme Sylvie Boucher (secrétaire parlementaire pour la Condition féminine, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie (a) de la question, aucune étude ni consultation externe n’a été commandée ni donnée à contrat par le gouvernement aux fins de rédiger le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique) ou toute version antérieure du projet de loi.
Mrs. Sylvie Boucher (Parliamentary Secretary for Status of Women, CPC): Mr. Speaker, in response to part (a) of the question, no external studies or consultations have been commissioned or contracted by the Government for the purposes of drafting Bill C-12, An Act to amend the Constitution Act, 1867. Democratic representation or any previous version of this bill.

– vu ses résolutions antérieures sur la question des données PNR entre l'Union européenne et les États-Unis, notamment ses résolutions du 5 mai 2010 sur le lancement des négociations sur les accords relatifs aux données des passagers aériens (PNR) avec les États-Unis, l'Australie et le Canada , du 13 mars 2003 sur la transmission des données personnelles par les compagnies aériennes lors des vols transatlantiques , du 9 octobre 2003 sur la transmission de données personnelles par les compagnies aériennes dans le cas de vols transatlantiques: état des négociations avec les États-Unis , du 31 mars 2004 sur le projet de décision de la Commission constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel contenues dans les dossiers des passagers aériens (PNR) transférée au Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis , sa recommandation du 7 septembre 2006 à l'intention du Conseil sur les négociations en vue de la conclusion d'un accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'utilisation de données des dossiers des passagers aériens (PNR) afin de prévenir et de combattre le terrorisme et la criminalité transnationale, y compris la criminalité organisée , sa résolution du 14 février 2007 sur SWIFT, l'accord PNR et le dialogue transatlantique sur ces questions , et sa résolution du 12 juillet 2007 sur l'accord avec les États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation de données des dossiers des passagers aériens (PNR) ,
– having regard to its previous resolutions on the EU-US PNR data issue, notably its resolutions of 5 May 2010 on the launch of negotiations for passenger name record (PNR) agreements with the United States, Australia and Canada , of 13 March 2003 on transfer of personal data by airlines in the case of transatlantic flights , of 9 October 2003 on transfer of data by airlines in the case of transatlantic flights: state of negotiations with the USA , of 31 March 2004 on the draft Commission decision noting the adequate level of protection provided for personal data contained in the passenger name records (PNRs) transferred to the US Bureau of Customs and Border Protection , its recommendation to the Council of 7 September 2006 on the negotiations for an agreement with the United States of America on the use of PNR data to prevent and combat terrorism and transnational crime, including organised crime , its resolution of 14 February 2007 on SWIFT, the PNR agreement and the transatlantic dialogue on these issues , and its resolution of 12 July 2007 on the PNR Agreement with the United States of America ,

– vu ses résolutions antérieures sur la question des données PNR entre l'Union européenne et les États-Unis, notamment ses résolutions du 5 mai 2010 sur le lancement des négociations sur les accords relatifs aux données des passagers aériens (PNR) avec les États-Unis, l'Australie et le Canada, du 13 mars 2003 sur la transmission des données personnelles par les compagnies aériennes lors des vols transatlantiques, du 9 octobre 2003 sur la transmission de données personnelles par les compagnies aériennes dans le cas de vols transatlantiques: état des négociations avec les États-Unis, du 31 mars 2004 sur le projet de décision de la Commission constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel contenues dans les dossiers des passagers aériens (PNR) transférée au Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, sa recommandation du 7 septembre 2006 à l'intention du Conseil sur les négociations en vue de la conclusion d'un accord avec les États-Unis d'Amérique sur l'utilisation de données des dossiers des passagers aériens (PNR) afin de prévenir et de combattre le terrorisme et la criminalité transnationale, y compris la criminalité organisée, sa résolution du 14 février 2007 sur SWIFT, l'accord PNR et le dialogue transatlantique sur ces questions, et sa résolution du 12 juillet 2007 sur l'accord avec les États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation de données des dossiers des passagers aériens (PNR),
– having regard to its previous resolutions on the EU-US PNR data issue, notably its resolutions of 5 May 2010 on the launch of negotiations for passenger name record (PNR) agreements with the United States, Australia and Canada, of 13 March 2003 on transfer of personal data by airlines in the case of transatlantic flights, of 9 October 2003 on transfer of data by airlines in the case of transatlantic flights: state of negotiations with the USA, of 31 March 2004 on the draft Commission decision noting the adequate level of protection provided for personal data contained in the passenger name records (PNRs) transferred to the US Bureau of Customs and Border Protection, its recommendation to the Council of 7 September 2006 on the negotiations for an agreement with the United States of America on the use of PNR data to prevent and combat terrorism and transnational crime, including organised crime, its resolution of 14 February 2007 on SWIFT, the PNR agreement and the transatlantic dialogue on these issues, and its resolution of 12 July 2007 on the PNR Agreement with the United States of America,

En ce qui a trait à la Loi sur la citoyenneté daté de 1997, la modification proposée est fondée sur des consultations et des propositions législatives antérieures : le projet de loi C-63, proposé au Parlement en 1998, le projet de loi C-16, présenté en 1999, le projet de loi C-18, présenté en 2002 et le projet de loi C-76, proposé en 2007.
With respect to the Citizenship Act, 1997, the proposed amendment is based on prior legislative proposals and consultations: Bill C-63 was introduced in Parliament in 1998; Bill C-16 was introduced in 1999; Bill C-18 was introduced in 2002; and Bill C-76 was introduced in 2007.

Les définitions de certaines notions figurant dans le projet de règlement concerné présentent quelques lacunes. Par exemple, la définition de la notion de "résidence habituelle" devrait préciser une période donnée antérieure au point de référence, c'est-à-dire la date du recensement.
Some concepts are not clearly defined in the draft regulation, such as 'place of usual residence', which should refer to a specific period of time preceding the reference point, i.e. the date of the census.

En effet, au cours des audiences relatives au projet de loi C-7, certaines personnes ont voulu s'exprimer sur le projet de loi C-19, la version antérieure du projet de loi C-23, mais n'ont pu le faire parce que le mandat du comité permanent, à l'occasion de ces audiences publiques, concernait uniquement le projet de loi C-7.
In the Bill C-7 hearings, some people wanted to talk about Bill C-23, or Bill C-19 as it was, but were not allowed to because the mandate of the standing committee in the community hearings was limited to Bill C-7 only.

23. est préoccupé par le fait que dans le premier cycle, seuls 30% des offres pour des projets novateurs au titre de l'article 6 du FSE ont été retenus (par rapport à quelque 80% pour le FEDER), ce qui implique beaucoup d'efforts perdus pour les promoteurs de projets; se demande par conséquent si la Commission offre des orientations appropriées en amont des demandes; se demande par ailleurs si une quelconque suite a été donnée à la demande réitérée du Parlement relative à une évaluation approfondie de la mise en œuvre des actions innovatrices lors des périodes de programmation antérieures, en tant que base du développement d'une approche plus efficace à l'avenir ;
23. Is concerned that only 30% of bids for Article 6 ESF innovative projects in the first round were selected (compared to around 80% under the ERDF), implying considerable wasted effort by project promoters; asks therefore whether the Commission is offering adequate pre-application guidance; further asks whether any follow-up has been given to the EP's repeated request for an in-depth evaluation of the implementation of innovative measures in previous periods as a basis for their more effective development in the future ;