Traduction de «Données annuelles définitives et plus détaillées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données annuelles définitives et plus détaillées
final,more detailed annual data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les recettes issues de l'assignation de radiofréquences restent du ressort de l’État membre concerné, tandis que des principes réglementaires plus détaillés sur l’utilisation du spectre complétant les objectifs ambitieux inscrits dans le cadre réglementaire de l’UE offrent toujours aux États membres une grande marge de manœuvre quant à la définition des modalités détaillées.
Revenues levied from spectrum assignments will remain with the Member State concerned, while more detailed regulatory principles on spectrum use complementing the high level objectives framed in the EU Regulatory framework still leave a large margin of discretion on details to Member States.

Par conséquent, même si les informations actuellement disponibles peuvent faire apparaître certaines tendances, il serait souhaitable de disposer de données plus détaillées avant de tirer des conclusions définitives.
Thus, even if the currently available information can be used to show certain trends, more detailed information would be desirable prior to drawing firm conclusions.

De plus, le présent règlement définit certaines modalités détaillées en ce qui concerne les critères permettant d'évaluer l'aptitude d'un candidat à présenter des offres conformes en vue d'obtenir des capacités de l'infrastructure.
In addition, this Regulation sets out certain details as regards the criteria to assess the capability of an applicant to prepare compliant bids for infrastructure capacity.

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.
In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the content of the annual and final implementation reports, including the list of common indicators, the criteria for determining the cases of irregularity to be reported, the data to be provided and the recovery of sums unduly paid, the rules specifying the information in relation to the data to be recorded and stored in computerised form within the monitoring systems established by managing authorities, the minimum requirements for audit trails, the scope and content of national audits and methodology for sampling, the detailed rules on the use of data collected during audits, and the criteria for determining serious deficiencies in the effective functioning of management and control systems, for establishing the level of financial correction to be applied and for applying flat-rates or extrapolated financial corrections.

Comme l'a reconnu la partie concernée dans ses observations, la Commission a, lors de la communication de ses conclusions définitives, fourni des données plus détaillées, présentées sous forme de fourchettes, et notamment des données relatives au coût de production, aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux dans le pays analogue qui ont été utilisés pour construire la valeur normale, des données relatives au niveau global des ajustements apportés à la valeur normale ou encore relatives à la valeur normale finale par groupe de types de produits ainsi qu'à la nature et aux effets des ajustements apportés à la valeur normale.
As acknowledged by that party in its submission, in the final disclosure the Commission provided more detailed data presented in ranges, including data relating to the cost of manufacturing, SGA and profit in the analogue country used to construct normal value, data relating to the overall level of adjustments made to the normal value, data relating to the final normal value per group of product types, data regarding the representativeness and the nature and effects of the adjustments made to the normal value.

La décision 97/245/CE, Euratom définit les modalités détaillées de la transmission d’informations et établit un modèle pour la communication, dans le cadre du rapport annuel, des cas d’impossibilité de recouvrement visés à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.
Decision No 97/245/EC, Euratom lays down the detailed arrangements for the transmission of information and establishes a form for reporting, in the context of the annual report, cases of irrecoverability as referred to in Article 17(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000.

Les premières activités réalisées dans ce domaine ont porté sur l'amélioration de l'accès aux données et du partage des données, le développement de l'interopérabilité entre les systèmes au moyen de normes internationales ou autres dispositions en matière d’interopérabilité, le renforcement de mécanismes destinés au partage et à l'utilisation des données et des produits d'information et la définition de spécifications détaillées, ainsi que la réalisation de démonstrations de faisabilité concernant l'architecture sous-jacente et les composants d'interface utilisateur.
Initial activities in this area have focused on improving data access and data sharing, advancing the development of interoperability between systems through international standards and other interoperability arrangements, developing mechanisms for the sharing and use of data and information products, and developing detailed specifications and demonstrations of the underlying architecture and user-interface components.

Questions sous-jacentes: l’absence de données détaillées et exhaustives est l’un des obstacles les plus importants à la définition par les décideurs de politiques reposant sur des faits.
Underlying issues: The lack of detailed and comprehensive data is one of the major obstacles preventing policy makers from designing evidence-based policies.

7.2. Lorsque des organismes de radiodiffusion sont à même de codifier leurs programmes en fonction des définitions mentionnées ci-dessus, il leur est recommandé d'avoir recours à des systèmes d'enregistrement des données permettant la compilation de statistiques détaillées pour l'ensemble de la programmation annuelle.
7.2. Where broadcasters can code their programmes according to the above mentioned definitions, they should be advised to apply data recording systems in such a way that comprehensive statistics for the entire annual schedule can be compiled.