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Atome donneur
Bébé donneur
Bébé du double espoir
Bébé médicament
Bébé sauveur
Donneur
Donneur d'épissage
Donneur de droit de rétention
Donneur de gage
Donneur de privilège
Donneur déclaré
Donneur volontaire
Enfant donneur
Enfant donneuse
Enfant du double espoir
Enfant médicament
Enfant sauveur
Enfant sauveuse
IAD
Insémination artificielle avec donneur
Insémination artificielle avec sperme de donneur
Insémination artificielle hétérologue
Insémination artificielle par donneur
Insémination artificielle à partir d'un donneur
Insémination avec donneur
Insémination hétérologue
Insémination par donneur
Site donneur d'épissage

Traduction de «Donneur déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
donneur volontaire [ donneur déclaré ]

intended donor


insémination artificielle avec donneur [ IAD | insémination avec donneur | insémination artificielle par donneur | insémination par donneur | insémination artificielle avec sperme de donneur | insémination hétérologue | insémination artificielle hétérologue ]

donor insemination [ DI | insemination by donor | artificial insemination by donor | heterologous artificial insemination | heterologous insemination ]


insémination artificielle avec donneur | insémination artificielle avec sperme de donneur | insémination artificielle par donneur | IAD [Abbr.]

artificial insemination by donor | AID [Abbr.]


donneur de gage [ donneur de droit de rétention | donneur de privilège ]

lien giver


insémination artificielle avec sperme de donneur | insémination artificielle avec donneur | IAD | insémination artificielle par donneur | IAD | insémination hétérologue

artificial insemination by donor | AID | donor insemination | heterologous insemination




insémination artificielle à partir d'un donneur | insémination artificielle avec donneur | IAD [Abbr.]

artificial insemination by a donor


enfant donneur | enfant donneuse | bébé donneur | enfant sauveur | enfant sauveuse | enfant du double espoir | bébé sauveur | bébé du double espoir | enfant médicament | bébé médicament

saviour child | saviour sibling | saviour baby | designer baby


site donneur d'épissage | donneur d'épissage

splice donor site | splice donor


donneur d'épissage | site donneur d'épissage

splice donor site | splice donor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire et le prestataire de services de paiement intermédiaire devraient faire preuve d'une vigilance particulière et évaluer les risques lorsqu'ils constatent que des informations sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire sont manquantes ou incomplètes et déclarer les transactions suspectes aux autorités compétentes conformément aux obligations de déclaration imposées par la directive (UE) 2015/849 et aux mesures nationales transposant cette directive.

The payment service provider of the payee and the intermediary payment service provider should exercise special vigilance, assessing the risks, when either becomes aware that information on the payer or the payee is missing or incomplete, and should report suspicious transactions to the competent authorities in accordance with the reporting obligations set out in Directive (EU) 2015/849 and with national measures transposing that Directive.


Le prestataire de services de paiement intermédiaire prend en compte les informations manquantes sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire comme un facteur pour apprécier si un transfert de fonds, ou toute transaction qui s'y rattache, présente un caractère suspect et doit être déclaré à la CRF conformément à la directive (UE) 2015/849.

The intermediary payment service provider shall take into account missing information on the payer or the payee as a factor when assessing whether a transfer of funds, or any related transaction, is suspicious, and whether it is to be reported to the FIU in accordance with Directive (EU) 2015/849.


Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire prend en compte les informations manquantes ou incomplètes sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire comme un facteur pour apprécier si un transfert de fonds, ou toute transaction qui s'y rattache, présente un caractère suspect et doit être déclaré à la cellule de renseignement financier (CRF) conformément à la directive (UE) 2015/849.

The payment service provider of the payee shall take into account missing or incomplete information on the payer or the payee as a factor when assessing whether a transfer of funds, or any related transaction, is suspicious and whether it is to be reported to the Financial Intelligence Unit (FIU) in accordance with Directive (EU) 2015/849.


6. invite les États membres et la Commission à envisager l'option d'étendre le principe selon lequel les donneurs potentiels décédés sont présumés consentir au don, à moins qu'ils n'aient décidé du contraire de leur vivant; demande toutefois aux États membres de jouer un rôle actif afin de favoriser le concept de la déclaration de consentement, et ce indépendamment de leurs systèmes nationaux, étant donné qu'une telle déclaration constitue une preuve indéniable de la décision d'un donneur potentiel;

6. Calls on the Member States and the Commission to pursue the option of extending the principle that deceased potential donors are presumed to consent to donation provided that they have not stated otherwise during their lifetime; calls, nevertheless, on the Member States to actively promote, regardless of their national systems, the concept of the declaration of consent, as such a declaration is undeniable proof of a potential donor’s decision;


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De toute façon, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire devrait faire preuve d'une vigilance particulière, en fonction du risque, lorsqu'il constate que les informations sur le donneur d'ordre sont manquantes ou incomplètes, et devrait déclarer les opérations suspectes aux autorités compétentes conformément aux obligations de déclaration énoncées par la directive 2005/60/CE ainsi qu'aux mesures d'exécution nationales.

In any event, the payment service provider of the payee should exercise special vigilance, assessing the risks, when it becomes aware that information on the payer is missing or incomplete, and should report suspicious transactions to the competent authorities, in accordance with the reporting obligations set out in Directive 2005/60/EC and national implementing measures.


Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire considère les informations manquantes ou incomplètes sur le donneur d'ordre comme un facteur à prendre en compte dans l'appréciation du caractère éventuellement suspect du virement de fonds ou de toutes les opérations liées à ce virement et, le cas échéant, de la nécessité de le déclarer, conformément aux obligations prévues au chapitre III de la directive 2005/60/CE, aux autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme.

The payment service provider of the payee shall consider missing or incomplete information on the payer as a factor in assessing whether the transfer of funds, or any related transaction, is suspicious, and whether it must be reported, in accordance with the obligations set out in Chapter III of Directive 2005/60/EC, to the authorities responsible for combating money laundering or terrorist financing.


(18) De toute façon, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire devrait faire preuve d'une vigilance particulière, en fonction du risque, lorsqu'il constate que les informations sur le donneur d'ordre sont manquantes ou incomplètes, et devrait déclarer les opérations suspectes aux autorités compétentes conformément aux obligations de déclaration énoncées par la directive 2005/60/CE ainsi qu'aux mesures d'exécution nationales.

(18) In any event, the payment service provider of the payee should exercise special vigilance, assessing the risks, when it becomes aware that information on the payer is missing or incomplete, and should report suspicious transactions to the competent authorities, in accordance with the reporting obligations set out in Directive 2005/60/EC and national implementing measures.


(13) De toute façon, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire devrait faire preuve d'une vigilance particulière, en fonction du risque, lorsqu'il constate que les informations sur le donneur d'ordre sont manquantes ou incomplètes et il devrait déclarer les opérations suspectes aux autorités compétentes conformément aux obligations de déclaration énoncées au chapitre III de la directive 2005/60/CE ainsi qu'aux mesures d'exécution nationales.

(13) In any event, the payment service provider of the payee should exercise special vigilance, on a risk-based assessment, when becoming aware of a lack of presence or incompleteness of information on the payer, and should report suspicious transactions to the competent authorities in accordance with the reporting obligations set out in Chapter III of Directive 2005/60/EC and national implementing measures.


Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire considère les informations manquantes ou incomplètes sur le donneur d'ordre comme un facteur à prendre en compte dans l'appréciation de l'éventuel caractère suspect du virement de fonds ou de toutes les opérations liées à ce virement et, le cas échéant, de la nécessité de le déclarer, conformément aux obligations prévues au chapitre III de la directive 2005/60/CE, aux autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme.

The payment service provider of the payee shall consider missing or incomplete information on the payer as a factor in assessing whether the transfer of funds, or any related transaction, is suspicious, and whether it must be reported, in accordance with the obligations set out in Chapter III of Directive 2005/60/EC, to the authorities responsible for combating money laundering or terrorist financing.


(13) De toute façon, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire devrait faire preuve d'une vigilance particulière, en fonction du risque, lorsqu'il constate que les informations sur le donneur d'ordre sont manquantes ou incomplètes et il devrait déclarer les opérations suspectes aux autorités compétentes.

(13) In any event, the payment service provider of the payee should exert special vigilance, on a risk-based assessment, when becoming aware of a lack of presence or incompleteness of information on the payer, and should report suspicious transactions to the competent authorities.


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