Vertaling van "Dommage significatif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dommage significatif
significant damage

bit de poids faible | bit le moins significatif | caractère de poids faible | caractère le moins significatif | chiffre de poids faible | chiffre le moins significatif
least-significant digit

compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales
general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company

courtier en assurance de dommages | courtière en assurance de dommages | courtier en assurances de dommages | courtière en assurances de dommages | courtier d'assurance de dommages | courtière d'assurance de dommages | courtier d'assurances de dommages | courtière d'assurances de dommages | courtier d'assurance IARD | courtière d'assurance IARD | courtier d'assurances IARD | courtière d'assurances IARD | courtier d'assurances générales
general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker

n.s. | Non significatif | Non statistiquement significatif
N.S.

action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]
action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]

intervalle significatif [ segment significatif ]
relevant range

intervalle significatif | segment significatif
relevant range

significatif sur le plan militaire [ doté d'important moyens militaires | présentant un intérêt militaire | susceptible d'applications militaires | militairement significatif ]
militarily significant

accident de transport aérien sans dommage à un avion
Air transport accident without damage to aircraft

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les définitions du «dommage significatif» et de l’«état de conservation favorable» figurant dans les deux directives méritaient une plus grande attention compte tenu de la signification et/ou de l’utilisation potentiellement différentes de la notion de seuil à partir duquel un dommage est significatif dans la DRE et à l’article 6, paragraphe 2, de la directive «Habitats».
the definitions of 'significant damage' and 'favourable conservation status' in both directives deserved more attention in the face of potentially different meanings and/or uses of the threshold of significant damage in the ELD and in Article 6(2) of the Habitats Directive.

(c) sont sélectionnées les espèces qui sont robustes et qu’il est possible de produire sans occasionner de dommages significatifs aux stocks sauvages;
(c) species shall be chosen which are robust and can be produced without causing significant damage to wild stocks;

Selon les autorités compétentes, les principales difficultés résident dans la complexité des exigences techniques liées à l' évaluation économique des ressources/services endommagés et dans les méthodes de réparation environnementale , ainsi que dans l'absence de seuils contraignants applicables à des termes aussi fondamentaux que « dommage significatif ».
The competent authorities judged that the most difficult issues were the complex technical requirements linked to the economic evaluation of damaged resources/services and environmental remediation methods , as well as the lack of binding thresholds for key terms such as ‘ significant damage’ .

4. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que l'infraction visée à l'article 2 commise intentionnellement soit passible d'une peine d'emprisonnement maximale d'au moins cinq à dix ans lorsque cette infraction a causé des dommages significatifs et étendus à la qualité des eaux, à des espèces animales ou végétales ou à des parties de celles-ci ou la mort de personnes ou de graves lésions à des personnes.
4. Each Member State shall take the measures necessary to ensure that the intentionally committed offence referred to in Article 2 is punishable by a maximum of at least between five and ten years of imprisonment where the offence caused significant and widespread damage to water quality, to animal or vegetable species or to parts of them and the death or serious injury of persons.

Sont nécessairement qualifiés de dommages significatifs, les dommages ayant une incidence démontrée sur la santé humaine.
Damage with a proven effect on human health must be classified as significant damage.

«Accident significatif»: tout accident impliquant au moins un véhicule ferroviaire en mouvement et provoquant la mort ou des blessures graves pour au moins une personne ou des dommages significatifs au matériel, aux voies, à d'autres installations ou à l'environnement, ou des interruptions importantes de la circulation, à l'exception des accidents dans les ateliers, les entrepôts et les dépôts.
‘significant accident’ means any accident involving at least one rail vehicle in motion, resulting in at least one killed or seriously injured person, or in significant damage to stock, track, other installations or environment, or extensive disruptions to traffic, excluding accidents in workshops, warehouses and depots.

«Dommages significatifs au matériel, aux voies, à d'autres installations ou à l'environnement»: tout dommage équivalent ou supérieur à 150 000 EUR.
‘significant damage to stock, track, other installations or environment’ means damage that is equivalent to EUR 150 000 or more.

Peuvent ne pas être qualifiés de dommages significatifs:
The following does not have to be classified as significant damage: