Vertaling van "Documents à charge et à décharge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stockage thermique à charge active et décharge passive
active charge / passive discharge thermal storage

documents à charge et à décharge
incriminating and exculpatory documents

volets détachables de prise en charge et de décharge
detachable vouchers for Customs control and discharge

peignes | points de charge et de décharge
spray points

ouvrier à la fosse de décharge | ouvrière à la fosse de décharge | ouvrier à la fosse de soufflage | ouvrière à la fosse de soufflage | préposé aux fosses de décharge
blow pit man

ouvrier à la fosse de décharge [ ouvrière à la fosse de décharge | ouvrier à la fosse de soufflage | ouvrière à la fosse de soufflage ]
blow pit tender [ blow-pit man | blow pit man ]

aide à la fosse de décharge | aide à la fosse de soufflage | aide-préposé aux fosses de décharge
blow pit man helper

mémoire à couplage de charges | mémoire à transfert de charges | mémoire à charges couplées | mémoire couplée par charge | mémoire à couplage de charge | mémoire à CCD | mémoire CCD | registre à décalage analogique
charge coupled device memory | CCM | CCD memory | CCD storage device | charge-coupled memory | CCM

allocation de personne à charge [ allocation pour charges de famille | indemnité pour personne à charge | indemnité pour charges de famille | indemnité pour personnes à charge ]
dependant care allowance [ dependent care allowance | dependent allowance | dependent benefit | dependant's allowance | dependency allowance ]

mise à la terre électrosatique et décharge des charges statiques du pare-brise et de la verrière
electrical static grounding and windshield and canopy static charge discharging

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans une auto, l'accumulateur est cyclé, il se charge et se décharge, très souvent et perd sa capacité de libérer de l'énergie après un certain nombre de cycles. Par conséquent, un grand nombre d'accumulateurs sont encore bons, en ce sens qu'ils fonctionneraient, mais ils ne feraient pas l'affaire dans une voiture parce que, dans une auto, il faut emmagasiner et libérer rapidement l'énergie sous une forme dense.
In a car, the battery is being cycled, filled and emptied, very often and it loses its capacity to discharge energy after a certain number of cycles, so a lot of batteries are still good in the sense that they would function, but they would not do the job in the car where you need to soak up energy and discharge it quickly and in a dense form.

Il doit toujours y avoir une appréciation neutre et plus large de tous les éléments, tant à charge qu'à décharge du soupçon initial d'abus.
There must always be a wider and neutral appreciation of all elements, both in favour and against the original suspicion of abuse.

Aux fins de la présente directive, l’accès aux preuves matérielles tel que défini par le droit national, qui sont à charge ou à décharge du suspect ou de la personne poursuivie et qui sont détenues par les autorités compétentes concernant l’affaire pénale en question, devrait inclure l’accès à des pièces telles que des documents et, le cas échéant, des photographies et des enregistrements audio et vidéo.
For the purpose of this Directive, access to the material evidence, as defined in national law, whether for or against the suspect or accused person, which is in the possession of the competent authorities in relation to the specific criminal case, should include access to materials such as documents, and where appropriate photographs and audio and video recordings.

Si votre affaire est portée devant un tribunal, vous (ou votre avocat) aurez le droit d’avoir accès aux éléments de preuve à charge ou à décharge.
If your case goes to court you (or your lawyer) will have the right to access material evidence for or against you.

L’accès aux preuves matérielles, à charge ou à décharge du suspect ou de la personne poursuivie, qui sont détenues par les autorités compétentes, tel que prévu par la présente directive, peut être refusé, conformément au droit national, lorsque cet accès peut constituer une menace grave pour la vie ou les droits fondamentaux d’un tiers ou lorsque le refus d’accès est strictement nécessaire en vue de préserver un intérêt public important.
Access to the material evidence in the possession of the competent authorities, whether for or against the suspect or accused person, as provided for under this Directive, may be refused, in accordance with national law, where such access may lead to a serious threat to the life or fundamental rights of another person or where refusal of such access is strictly necessary to safeguard an important public interest.

Si votre affaire est portée devant un tribunal, vous (ou votre avocat) aurez le droit d'avoir accès aux éléments de preuve à charge ou à décharge.
If your case goes to court you (or your lawyer) will have the right to access material evidence for or against you.

D'après une jurisprudence constante de la Cour EDH, selon le stade de la procédure pénale, les articles 5, paragraphe 4, et 6, paragraphe 3, point b), de la CEDH et le principe de l'égalité des armes entre l'accusation et la défense contraignent les États membres à communiquer à la défense tous les éléments de preuve à charge ou à décharge de la personne poursuivie[24] et à accorder à l'avocat de cette dernière l'accès aux documents pertinents contenus dans le dossier de l'affaire.[25]
The ECtHR has consistently ruled that, depending on the stage of criminal proceedings, Articles 5(4) and 6(3)(b) ECHR and the principle of equality of arms between the prosecution and the defence require Member States to disclose to the defence all material evidence for or against the accused[24] and to provide the accused person's lawyer with access to relevant documents contained in the case-file[25].

Les renseignements sont confidentiels lorsque les entreprises le demandent à la Commission et que cette dernière accepte leur requête. La Commission peut divulguer une information confidentielle si elle constitue un document à charge ou à décharge.
The Commission classifies information as confidential if it accepts a firm's request for confidential treatment. The Commission may disclose a piece of confidential information if it constitutes an inculpatory or exculpatory document.

Il rassemblerait tous les éléments de preuve, à charge et à décharge, afin de permettre, le cas échéant, d'engager des poursuites à l'encontre des auteurs d'infractions définies en commun pour protéger les intérêts financiers de l'Union.
He would gather all the evidence for and against the accused, so that proceedings could be started where appropriate against the perpetrators of defined common offences, in order to protect the Union's financial interests.

Le procureur européen devrait rassembler les preuves, à charge et à décharge, afin de permettre, le cas échéant, d'engager des poursuites à l'encontre des auteurs des infractions définies en commun pour protéger les intérêts financiers des Communautés.
He would gather all the evidence for and against the accused, so that proceedings can be commenced where appropriate against the perpetrators of common offences defined in order to protect the Community's financial interests.