Traduction de «Documenter des opérations d’arpentage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

documenter des opérations d’arpentage
documenting of survey operations | survey operations documentation | document survey operations | documentation of survey operations

carnet d'opérations [ minutes | notes d'arpentage ]
field notes

document d'arpentage
return of survey [ survey return ]

Document de Montreux | Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées | Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés
Montreux Document | Montreux Document on Pertinent International Legal Obligations and Good Practices for States related to Operations of Private Military and Security Companies during Armed Conflict | Montreux Document on Private Military and Security Companies

contrôle des documents et données commerciaux relatifs aux opérations d'importation ou d'exportation des marchandises
inspect commercial documents and data relating to import or export operations in respect of goods

document d'opération de paye
pay action document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) l'obligation, pour toute la durée du détachement, de conserver ou de fournir, dans un délai raisonnable, au format papier ou électronique, au choix du prestataire de services, les documents ci-après, et/ou d'en garder des copies: le contrat de travail (ou de tout document équivalent au sens de la directive 91/533/CEE, y compris, s'il y a lieu, les informations supplémentaires visées à l'article 4 de ladite directive), les fiches de paie, les relevés d'heures et les preuves du paiement des salaires ou des copies de documents équivalents délivrés conformément au droit national de l'État membre d'établissement; ces documents doivent être conservés en un lieu accessible et clairement identifié du territoire de l'État de détachement, comme le lieu de travail ou le site de construction ou encore, pour les travailleurs mobiles du secteur des transports, la base d'opération ou le véhicule avec lequel le service est fourni;
(b) an obligation to keep or make available within a reasonable period of time and/or retain, at the choice of the services provider, copies in paper or electronic form of the employment contract (or an equivalent document within the meaning of Directive 91/533, including, where appropriate or relevant, the additional information referred to in Article 4 of that Directive), payslips, time-sheets and proof of payment of wages or copies of equivalent documents, issued in accordance with the national law of the Member State of establishment, during the period of posting in an accessible and clearly identified place in its territory, such as the workplace or the building site, or for mobile workers in the transport sector the operations base or the vehicle with which the service is provided;

((b) l'obligation, pour toute la durée du détachement, de conserver ou de fournir, au format papier ou électronique, les documents ci-après, et/ou d'en garder des copies: le contrat de travail (ou de tout document équivalent au sens de la directive 91/533/CEE, y compris, s'il y a lieu, les informations supplémentaires visées à l'article 4 de ladite directive), les fiches de paie, les relevés d'heures et les preuves du paiement des salaires ou des copies de documents équivalents; ces documents doivent être conservés en un lieu accessible et clairement identifié du territoire de l'État de détachement, comme le lieu de travail ou le site de construction ou encore, pour les travailleurs mobiles du secteur des transports, la base d'opération ou le véhicule avec lequel le service est fourni;
(b) an obligation to keep or make available and/or retain copies in paper or electronic form of the employment contract (or an equivalent document within the meaning of Directive 91/533, including, where appropriate or relevant, the additional information referred to in Article 4 of that Directive), payslips, time-sheets and proof of payment of wages or copies of equivalent documents during the period of posting in an accessible and clearly identified place in its territory, such as the workplace or the building site, or for mobile workers in the transport sector the operations base or the vehicle with which the service is provided;

2. Tout document relatif à la mise en œuvre d'une opération, y compris toute attestation de participation ou autre, concernant une opération de ce type comprend, lorsqu'il est destiné au public ou aux participants , une mention indiquant que l'opération a bénéficié d'un soutien de l'IEJ.
2. Any document relating to the implementation of an operation which is used for the public or for participants , including an attendance or other certificate, shall include a statement to the effect that the operation was supported under the YEI.

(e) après avoir obtenu l'autorisation préalable des autorités judiciaires de l'État membre concerné, conformément à la législation nationale, et lorsqu'il existe des raisons de suspecter que les documents liés à l'objet de l'inspection peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d'un cas d'opération d'initié ou de manipulation de marché en violation du présent règlement ou de la [nouvelle] directive ././UE [MAD], pénétrer dans des locaux privés pour y saisir des documents sous quelque forme que ce soit;
(e) after having obtained prior authorisation from the judicial authority of the Member State concerned in accordance with national law, and where a reasonable suspicion exists that documents related to the subject-matter of the inspection may be relevant to prove a case of insider dealing or market manipulation in violation of this Regulation or Directive ././EU [new MAD], enter private premises in order to seize documents in any form;

La décision 2008/836 des représentants des gouvernements des États membres du 29 octobre 2008 sur le traitement des documents des opérations civiles et militaires de gestion de crises menées par l'Union européenne (1) prévoit que les documents des opérations civiles et militaires de gestion de crises menées par l'Union européenne sont, une fois ces missions et opérations terminées, archivés par le secrétariat général du Conseil (ci-après dénommé «SGC»).
Decision 2008/836 of the Representatives of the Governments of the Member States of 29 October 2008 on the treatment of documents of EU civilian crisis management missions and military operations (1) provides that documents of EU civilian crisis management missions and military operations are, upon termination of those missions and operations, archived by the General Secretariat of the Council (‘GSC’).

1. Aux fins de l'application du règlement (CE) no 1049/2001 et du règlement (CEE, Euratom) no 354/83, les documents des missions civiles et des opérations militaires de gestion de crises passées, en cours ou à venir, menées par l'Union européenne sous l'égide du Conseil, sont, une fois ces missions et opérations terminées, archivés par le SEAE et dès lors considérés comme des documents détenus par celui-ci.
1. For the purposes of applying Regulation (EC) No 1049/2001 and Regulation (EEC, Euratom) No 354/83, documents of terminated, on-going and future EU civilian crisis management missions and military operations conducted under the auspices of the Council shall, upon termination of those missions and operations, be archived by the EEAS and henceforth be considered as documents held by it.

Aux fins de l'application du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (2) et du règlement (CEE, Euratom) no 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (3), les documents des opérations civiles et militaires de gestion de crises menées par l'Union européenne étaient considérés comme des documents détenus par le Conseil.
For the purposes of applying Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (2) and Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the European Atomic Energy Community (3), the documents of EU civilian crisis management missions and military operations have been considered as documents held by the Council.

Dans un souci de cohérence, il convient que les documents des opérations civiles et militaires de gestion de crises menées par l'Union européenne soient archivés par le SEAE, une fois ces missions et opérations terminées.
For the sake of consistency, it is necessary that documents of EU civilian crisis management missions and military operations be archived by the EEAS, upon termination of those missions and operations.

H. considérant que, malgré la possibilité offerte dans la directive MIF d'effectuer des transactions anonymes sur des marchés organisés, la création de plates-formes multilatérales de négociation et l'émergence d'internalisateurs systématiques, ainsi que la définition des transactions de gré à gré comme étant irrégulières et ponctuelles, les opérations conduites de gré à gré sans recours aux internalisateurs systématiques représentent encore une forte proportion des opérations sur valeurs mobilières, soit – d'après le document CESR/10-394 – 38 % de toutes les opérations notifiées et que cette proportion n'a pas baissé depuis la mise en œuvre de la directive; considérant qu'il y a donc lieu d'assurer une application plus rigoureuse et effective des règles et des dérogations inscrites dans la directive MIF,
H. whereas despite the provision in MiFID of waivers to allow dark trading on organised markets, the establishment of MTFs and Systematic Internalisers (SIs) and the definition of OTC trades as being irregular and ad hoc, OTC trades not carried out on an SI basis continue to account for a high proportion of equities trading at 38% of all reported trades according to CESR/10-394, and whereas this proportion has not declined since the implementation of MiFID; whereas tighter and more effective enforcement of MiFID rules and waivers should therefore be ensured,

[12] Voir le document du Conseil sur le financement des opérations de gestion des crises 10716/01 du 9.7.2001, le document du Conseil sur le financement de la PESC/PESD 11910/01 du 17.9.2001 et le document du Conseil établissant une liste d'options pour le financement des opérations ayant des implications militaires ou de défense 13043/01 du 19.10.2001.
[12] See Council Document on financing operations of crisis management 10716/01 dated 09.07.2001, Council Document on financing CFSP/ESDP 11910/01 dated 17.09.2001 and Council Document as option paper on the financing of operations having military or defence implications 13043/01 dated 19.10.2001.