Traduction de «Documentation remise avant la conférence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

documentation remise avant la conférence
pre-reading material

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

de s'assurer que les actionnaires de chacune des sociétés participant à la scission ont reçu ou peuvent se procurer au moins les documents visés à l'article 143 dans un délai leur permettant de les examiner en temps utile avant la date de la réunion de l'assemblée générale de leur société appelée à se prononcer sur la scission; lorsqu'un État membre fait application de la faculté prévue à l'article 140, le délai doit être suffisant pour permettre aux actionnaires des sociétés bénéficiaires d'exercer les droits qui leur sont conférés par ledit article.
to ensure that the shareholders of each of the companies involved in a division have received or can obtain at least the documents referred to in Article 143 in time to examine them before the date of the general meeting of their company called to decide upon the division. Where a Member State makes use of the option provided for in Article 140, the period shall be long enough for the shareholders of the recipient companies to be able to exercise the rights conferred on them by that Article.

Tous les intéressés ont pu étudier l'ébauche de document six semaines avant la conférence tenue à Rome et décider ainsi s'ils comptaient l'approuver, le rejeter ou le modifier. Tous les ONG ainsi que la société civile ont aussi pu examiner l'ébauche de document avant les négociations qui ont ensuite abouti à la création du tribunal.
That entire draft document was available well in advance of the six-week conference in Rome for approval of, disapproval of, or amendments to the treaty, and all NGOs and all civil society had a right to examine the draft document well in advance, before it was finally agreed to and negotiated.

6. Les États membres n’exigent pas des documents de manière inutile ou disproportionnée des demandeurs ou ne les soumettent pas à d’autres formalités administratives, avant de leur accorder les droits qui leur sont conférés par la présente directive, au seul motif que ce sont des demandeurs de protection internationale.
6. Member States shall not impose unnecessary or disproportionate documentation or other administrative requirements on applicants before granting them the rights to which they are entitled under this Directive for the sole reason that they are applicants for international protection.

La dernière réunion préparatoire du comité avant la conférence de révision est loin d'avoir abouti à des recommandations et des dispositions en vue de cette conférence telles que le règlement intérieur, la documentation et l'ordre du jour.
The final Preparatory Committee meeting before the Review Conference largely failed to produce recommendations and finalise arrangements for that Conference, such as the rules of procedure, documentation and agenda.

La formidable coopération que nous avons mise en place avant cette Conférence - et qui nous a permis d'élaborer un document commun approuvé par le Conseil de ministres ACP-UE en mai 2003 - a été un signe encourageant quant à notre volonté commune de mettre cette opportunité à profit”.
Our formidable co-operation leading up to this Conference - resulting in the joint paper approved by the ACP-EU Council of Ministers meeting in May 2003 - has been an encouraging sign of our shared willingness and ability to meet these challenges”.

Il s'est contenté d'une note d'information remise par le ministre à peu près cinq minutes avant la conférence de presse.
He was satisfied with the information sheet provided by the minister some five minutes before the press conference.

Avant la conférence, la ministre chargée de la Situation de la femme a rendu public un document intitulé «À l'aube du XXIe siècle: Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes».
Before the conference started the Secretary of State for the Status of Women publicly released a document entitled ``Setting the stage for the next century, the federal plan for gender equality''.

Une documentation sur le "Classement international emploi 1996" sera distribuée avant la conférence de presse.
Documentation on the "International Employment Ranking 1996" will be distributed before the press conference.

b) de s'assurer que les actionnaires de chacune des sociétés participant à la scission ont reçu ou peuvent se procurer au moins les documents visés à l'article 9 dans un délai leur permettant de les examiner en temps utile avant la date de la réunion de l'assemblée générale de leur société appelée à se prononcer sur la scission ; lorsqu'un État membre fait application de la faculté prévue à l'article 6, le délai doit être suffisant pour permettre aux actionnaires des sociétés bénéficiaires d'exercer les droits qui leur sont conférés par ce dernier article;
(b) to ensure that the shareholders of each of the companies involved in a division have received or can obtain at least the documents referred to in Article 9 in time to examine them before the date of the general meeting of their company called to decide upon the division. Where a Member State makes use of the option provided for in Article 6 the period must be long enough for the shareholders of the recipient companies to be able to exercise the rights conferred on them by that Article;