Traduction de «Document trop large » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document trop large
wide document

trop générales [ d'une envergure trop large | portée trop large ]
too broad

écart large [ pierre trop large | large ]
wide

avec une rédaction trop ample/large
broader than the invention | of too broad a scope | too broadly worded

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38. se déclare préoccupé par le fait que l'application d'amendes en guise d'instrument unique pourrait être trop restrictive, eu égard aux risques de pertes d'emploi dues à l'incapacité de payer et demande qu'un large éventail d'instruments plus sophistiqués soient élaborés, couvrant notamment la responsabilité individuelle, la transparence et la responsabilité des entreprises, des procédures plus courtes, le droit à la défense et à une procédure régulière, des mécanismes visant à garantir l'efficacité de la gestion des demandes de clémence (en particulier pour surmonter les perturbations causées par les processus de "discovery" (demande de production de documents) aux États-Unis), des programmes de conformité des entreprises et l'élaboration de normes européennes; préconise une approche associant "la carotte et le bâton", qui prévoie des sanctions ayant un effet véritablement dissuasif tout en encourageant la conformité aux règles;
38. Is concerned that the use of fines as the sole instrument may be too limited, not least with a view to potential job losses as a result of inability to pay, and calls for the development of a wider range of more sophisticated instruments, covering such issues as individual responsibility, transparency and accountability of firms, shorter procedures, the right to defence and due process, mechanisms to ensure the effective operation of leniency applications (in particular to overcome the interference caused by discovery processes in the US), corporate compliance programmes, and the development of European standards; favours a ‘carrot-and-stick’ approach with penalties that serve as an effective deterrent while encouraging compliance;

4. rejette l'idée du Conseil, selon laquelle le fait que le Parlement et le Conseil n'ont pas, par le passé, procédé à la vérification de la mise en œuvre de leurs sections respectives du budget résulte d'un "gentlemen's agreement" (résolution inscrite au procès-verbal de la session du Conseil du 22 avril 1970); estime que le "gentlemen's agreement" n'est pas un document contraignant et que l'interprétation qu'en fait le Conseil est trop large; estime que la base juridique valable en l'espèce est l'AII;
4. Rejects the Council's suggestion that the fact that Parliament and the Council have not, in the past, scrutinised the implementation of their respective sections of the budget was the result of a "Gentlemen's agreement" (Resolution recorded in the minutes of the Council meeting of 22 April 1970); considers the Gentlemen's Agreement not to be a binding document, and the interpretation attributed to it by the Council to be exceedingly wide; considers that the valid legal basis in this case is the IIA;

1. salue la communication de la Commission ainsi que les nombreuses propositions constructives qu'elle contient en vue d'encourager la durabilité des activités de pêche et liées à la pêche de l'UE en dehors des eaux communautaires, y compris dans les régions ultrapériphériques; estime cependant que la portée de ce document n'est pas suffisamment large, car trop focalisée sur les accords bilatéraux et les organisations multilatérales, et qu'elle devrait aborder de façon intégrée la problématique des autres activités qui visent à fournir des produits à destination du marché de l'UE;
1. Welcomes the Commission’s Communication and the many positive proposals it includes for encouraging the sustainability of the EU’s overall fishing and related activities outside EU waters, including the outermost regions; considers, however, that the scope of the document is not broad enough, being too concentrated on bilateral agreements and multilateral organisations and that it should take an integrated approach to other activities seeking to procure products destined for the EU market;

En donnant une portée illimitée à sa définition de l'étiquetage, le document pourrait, sans le vouloir, viser l'imposition d'un étiquetage obligatoire, dont le champ d'application serait trop large et cesserait de garantir le rôle essentiel que doit jouer l'étiquetage, à savoir fournir des informations aux consommateurs sur le produit, pour lui permettre de faire son choix.
Referring to 'any medium' in the definition of labelling could inadvertently trigger requirements to give mandatory labelling information which would be too broad in scope and no longer serve the basic purpose of labelling, which is to give customers product information enabling them to make a choice.

Les règles doivent établir des dérogations légitimes pour des raisons précises clairement définies, mais elles ne peuvent être interprétées dans un sens trop large, ce qui aurait sensiblement pour effet d’empêcher l’accès du public aux documents.
These rules should provide legitimate derogations for specific clearly-defined reasons, but should not be interpreted in a broad sense, which would essentially have the result of denying public access to documents.

La SRC a également soulevé la question. Je crains que, si la définition de ces activités est trop large, il n'arrive à la SRC ce qui se passe au gouvernement, avec les documents confidentiels du Cabinet, les documents du Cabinet, les documents ministériels, etc.
CBC has also raised this issue, and my concern is that if the definition of journalistic activity is overly broad, then we could see the same thing happening with CBC that the government is being taxed with over cabinet confidences, cabinet documents, ministerial documents, etc.; that is, overly broad but not justified.

Le document vise certaines pratiques telles que des demandes d'information excessives, des règles de procédure inadaptées, des règles de fond manquant de clarté et des règles accordant un pouvoir discrétionnaire trop large aux autorités chargées des enquêtes.
The paper targets practices such as excessive information requirements, inadequate procedural rules, unclear substantive rules and rules granting too much discretion to the investigating authorities.

Il publiera, comme la loi le lui impose, son intention dans certains journaux de son choix, suivant des critères qui sont beaucoup trop larges, et, s'il n'a pas eu de réaction, et même s'il y a eu des réactions, parce qu'après tout, ce qu'il aurait à faire n'est que consultatif, après cela, la chose sera jugée et il prendra la décision qu'il voulait prendre, avec une diffusion minimale de ses intentions et avec la possibilité de ne pas publier les études et les autres documents sur lesquels il se serait fondé.
As the law requires, it will publish its intention to do so in certain newspapers of its own choosing, according to criteria that are far too broad. Then, if there is no reaction, or even if there is one, since what is required is only to give notice, the situation will be judged and Nav Canada will take the decision it wanted in the first place, making its intentions as little known as possible and possibly without releasing the studies and other documents on which the decision was based.

Toute la question consiste à déterminer si l'exigence législative contenue dans la version anglaise du paragraphe (3) proposé, où il est dit ce qui suit: ``[.] shall provide an updated version of a document referred to in subsection 478.23(1) [.]'' n'est pas trop large, parce qu'elle ne devrait viser que les sous-ensembles mentionnés dans le paragraphe (1) proposé.
The issue is whether the legislative command in the English version in proposed subsection (3), where it states: ``.shall provide an updated version of a document referred to in subsection 478.23(1)..'. ' is not too wide, because it should refer to only the subsets referred to in proposed subsection (1).