Traduction de «Document sur les options proposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document sur les options proposées
options paper

Politique relative aux ententes sur les répercussions et les avantages pour les territoires du Nord - Questions à résoudre et options proposées
Issues and Options for a Policy on Impact and Benefits Agreements for the Northern Territories

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

option Création de document | fonction Création de document | option Modification de document | fonction Modification de document
create option | create function | change option | change function

fonction Documents | option Documents
documents function | documents option

fonction Création ou Modification de document | option Création ou Modification de document
create or change function | create or change option

document proposant des options
option paper | options paper

option documentation en ligne
online reference information option

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les différentes options proposées dans la présente communication montrent que des choix et des décisions d'importance seront encore nécessaires, notamment en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux, et que de nombreux aspects juridiques, techniques, organisationnels et financiers devront être examinés d'une manière beaucoup plus détaillée au cours des travaux préparatoires complémentaires.
The different options identified in this Communication show that important choices and decisions will still need to be made, including as regards the respect of fundamental rights, and many legal, technical, organisational and financial issues will need to be addressed in much more detail in the course of further preparatory work.

Les options proposées dans le document de réflexion visent à créer un large consensus sur la manière de relever les défis à venir et à donner un nouvel élan à ce débat important.
The options proposed in the reflection paper are intended to help build a broad consensus on how to take on the challenges ahead and to give a fresh impetus to this important debate.

Une analyse coût-bénéfices approfondie a été réalisée dans le cadre de l’analyse d’impact du service eCall pour les trois options proposées, notamment l’option privilégiée des mesures de réglementation.
An extensive cost-benefit analysis was conducted as part of the eCall Impact Assessment for the three proposed options, including the preferred option on regulatory measures.

Compte tenu des options proposées et si nous utilisons ces principes et ces paramètres pour créer un cadre stratégique ou un plan pour notre démarche - et je reconnais qu'il n'est pas assez vaste pour couvrir nécessairement toutes les recommandations du document «Questions et options» - il peut s'agir pour nous d'un bon endroit où analyser les diverses forces et faiblesses dans les cinq domaines de compétence fédérale dont le comité a parlé.
If we consider the proposed options and use these principles and parameters to provide a policy framework, or a screen for our approach - and I would acknowledge that it is not broad enough to necessarily cover all the recommendations in the " Issues and Options" paper - it can be a good place for us to analyze the various strengths and weaknesses in the five areas of federal responsibility that the committee has talked about.

Le président : Le document sur les options proposées et la documentation qui s'y rapporte prennent du temps à lire, et ils font allusion aux pratiques et à la taille des comités aux États-Unis, ainsi qu'au Sénat français et, entre autres, à la taille et au nom de ses comités.
The Chair: The options papers and supporting documentation are a good long read, and there are references to the U.S. practice and the size of committees, and the French Senate and the size of its committees, the names of their committees and so on.

Le troisième point à l'ordre du jour se rapporte au document sur les options proposées qui a été diffusé, intitulé Étude sur le système de comités du Sénat établi conformément à l'article 86, en tenant compte de la taille, du mandat et du quorum de chaque comité; du nombre de comités et des ressources humaines et financières disponibles.
The third item on the agenda today relates to the options papers that were sent out, called the Study on the Senate committee system as established under rule 86, taking into consideration the size, mandate, and quorum of each committee; the total number of committees; and available human and financial resources.

L'une des options proposées par quelques répondants consistait à exclure certains groupes de travailleurs (par exemple, les membres des forces armées ou les pompiers volontaires) du champ d'application de la directive.
One option raised by some replies was to exclude certain groups (for example, defence forces or voluntary firefighters) from the scope of the Directive.

Nous avons à faire aujourd'hui trois principaux constats qui correspondent aux options proposées dans le document de discussion du ministère de la Justice: premièrement, que le maintien de la définition actuelle du mariage fondée sur l'union de personnes du sexe opposé établie en common law n'est pas une option viable sur le plan juridique; deuxièmement, que le retrait de l'intervention de l'État dans le mariage présente divers avantages qui méritent pour le moins d'être examinés; et troisièmement, que si le Parlement décide malgré tout qu'il doit continuer de jouer un rôle dans la réglementation du mariage, il doit en modifier la définition pour y inclure les couples de conjoints de même sexe.
We have today three principal submissions that correspond to the options presented in the Department of Justice discussion paper: first, that retaining the current opposite-sex definition of marriage set out in the common law is not a legally viable option; second, that removing the state from marriage has some advantages at least worthy of consideration; and third, if Parliament nonetheless decides that it ought to have a continuing role in regulating marriage, it must change the definition of marriage to include same-sex couples.

Option d'achat d'actions: // Option, proposée aux employés et/ou aux cadres, d'acheter des actions à prix fixe.
Seed capital: // Financing provided to research, assess and develop an initial concept.

Le fait que la solution d'élimination en formations géologiques profondes préconisée par EACL figure au nombre des options proposées et que cette solution risque d'être fermement adoptée, malgré ses 95 lacunes techniques relevées par la commission, ne suscite pas la confiance du public et il en va de même pour l'utilisation répétée de l'expression «chaque proposition» pour laisser croire qu'il existe réellement des options, alors que le document secret du cabinet dont j'ai obtenu possession et que j'ai remis au Globe and Mail le 2 mai 2001 indique que le gouvernement avait déjà conclu que la méthode d'élimination en profondeur est celle qui devait être adoptée.
The fact that AECL's preferred model for deep underground disposal remains one of the options and is likely to be pursued vigorously despite the fact the panel noted 95 technical deficiencies in the model. That does not build public confidence, nor does the repeated reference to ``each proposed approach'' as though these really are options, since the secret cabinet document that fell into my hands and which I released to The Globe and Mail on May 2, 2001, said the government had concluded the deep disposal method to be the preferred option.