Traduction de «Document sectoriel de référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document sectoriel de référence
sectoral reference document

documents de référence
Reference documentation

Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]
Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]

BREF | document de référence MTD | document de référence sur les meilleures techniques disponibles
BAT reference document | Best Available Techniques Reference Document | BREF [Abbr.]

référence | référence de document | renseignements de référence
document information | document reference | document reference information | reference | reference information

Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : Évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel [ Document de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturel ]
A Reference Guide for the Canadian Environmental Assessment Act: Assessing Environmental Effects on Physical and Cultural Heritage Resources [ Reference Guide on Physical and Cultural Heritage ]

référence de document [ renseignements de référence | référence ]
document reference information [ document reference | document information | reference information | reference ]

document de référence | document d'information
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une approche sectorielle basée sur les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) est plus indiquée pour répondre aux questions spécifiques liées à la gestion d'un type donné de déchets.
An industry-oriented approach using Best Available Techniques reference documents (BREFs) to address the specific issues related to the management of a given type of waste is a more suitable solution.

Quoi qu’il en soit, en ce qui concerne des secteurs où il existe des documents sectoriels de référence EMAS, des informations relatives à des sites temporaires peuvent être prises en compte.
In any case, for sectors covered by EMAS sectoral reference documents, information concerning temporary sites may be considered.

Les règles de concurrence de l’UE permettent à la Commission de demander à des entreprises et à des organisations sectorielles de lui fournir des renseignements, des documents ou des déclarations dans le cadre d’une enquête sectorielle.
Under EU antitrust rules the Commission can require companies and trade associations to supply information, documents or statements as part of a sector inquiry.

M. Denis Desautels: Depuis un certain temps, nous suggérons que, pour mieux informer le Parlement sur les différents programmes de nature sectorielle, auxquels participent plusieurs ministères, il serait bon que le ministère ayant la responsabilité première divulgue dans ses documents budgétaires l'ensemble des coûts du programme sectoriel.
Mr. Denis Desautels: For a while now, we have been suggesting that to inform Parliament more fully about the different programs of a sectorial nature, where you have several departments involved, it would be a good thing for the department that has the main responsibility for the matter to divulge the total costs of the sectoral program in its budget documents.

La liste indicative des onze secteurs prioritaires pour lesquels des documents de référence sectoriels seront élaborés est publiée dans la communication de la Commission intitulée «Établissement du plan de travail comportant la liste indicative des secteurs pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence, conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)».
The indicative list of 11 priority sectors, for which Sectoral Reference Documents will be developed, is published in the communication from the Commission ‘Establishment of the working plan setting out an indicative list of sectors for the adoption of sectoral and cross-sectoral reference documents, under Regulation (EC) No 1221/2009 on the voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS)’.

l’organisation a préparé une déclaration environnementale mise à jour conformément à l’annexe IV et, le cas échéant, les documents sectoriels de référence sont pris en compte.
the organisation has prepared an updated environmental statement in accordance with Annex IV and, where available, sectoral reference documents were taken into account.

une déclaration environnementale est préparée conformément à l’annexe IV et les documents sectoriels de référence sont, le cas échéant, pris en compte.
an environmental statement is prepared in accordance with Annex IV and sectoral reference documents were taken into account, where available.

une déclaration environnementale est préparée conformément à l’annexe IV et les documents sectoriels de référence sont pris en compte s’ils sont disponibles.
the organisation has prepared an environmental statement in accordance with Annex IV and sectoral reference documents were taken into account, where available.

Le SDEC a été approuvé par les ministres européens à Potsdam en 1999; il s'agit d'un document politique non contraignant, préparé conjointement par les États membres de l'Union européenne et la Commission européenne, qui fournit des orientations en matière de développement territorial dans l'UE et constitue une référence permettant d'apprécier l'impact territorial des politiques sectorielles.
The ESDP was approved by EU Ministers at Potsdam in 1999 and is a politically non-binding document jointly prepared by the Member States of the EU and the European Commission, which provides orientations for spatial development in the EU and offers a reference for sector policies with regard to their spatial impacts.

La Commission a déjà réalisé ou est en train de prendre les mesures suivantes : - des consultations plus larges avant de présenter des propositions et, notamment, recourir à des livres verts et blancs dont la liste des sujets a été publiée dans le programme législatif de 1993; - l'indication dans le programme législatif des propositions à venir qui, prima facie, seront susceptibles de donner lieu au préalable à des discussions élargies; - l'introduction d'une procédure dite de notification, consistant en la publication dans le Journal Officiel d'un bref résumé d'une initiative envisagée par la Commission y inclus l'indication d'un délai dans lequel les parties intéressées pourront donner leur commentaires; - la publication des programmes de travail et législatif dans le Journal Officiel afin de mieux faire connaître les actions envisagées par la Commission; - la finalisation du Programme de travail pour octobre dans la perspective d'accroître la transparence; - la publication dans le Programme législatif d'initiatives dans le domaine de la codification de la législation communautaire; - la mise en oeuvre d'un accès amélioré du public aux documents détenus par la Commission dès le premier janvier 1994; - l'amélioration des connaissances de bases de données existantes et de la diffusion de celles-ci y compris l'amélioration du système existant de relais d'information; - la publication hebdomadaire dans le Journal Officiel des listes de documents consacrés aux sujets généraux; l'élargissement de l'accès du public aux documents à caractère sectoriel; - la préparation d'un annuaire interinstitutionnel décrivant en détail l'organigramme des Institutions; - la publication plus rapide des documents de la Commission dans toutes les langues de la Communauté; - l'adoption d'une nouvelle politique de l'information et de la communication ayant une plus grande place dans les activités de la Commission; le renforcement de la coordination des activités d'information à ...
The Commission has already taken or is in the process of taking the following measures: - wider consultations before presenting proposals, in particular publication of Green or White Papers on the topics listed in the 1993 legislative programme; - flagging in the legislative programme of upcoming proposals which would appear to be suitable for wide-ranging preliminary consultations; - introduction of a notification procedure, consisting of the publication in the Official Journal of a brief summary of any measure planned by the Commission, with the setting of a deadline by which interested parties may submit their comments; - publication of work programmes and legislative programmes in the Official Journal to publicize action planned by the Commission; - finalization of the work programme by October with a view to enhancing openness; - publication in the legislative programme of plans for the consolidation of Community legislation; - provision of easier public access to documents held by the Commission with effect from 1 January 1994; - improving knowledge of existing databases and their accessibility, including improving the existing relay network; - publication each week in the Official Journal of lists of documents on general topics; wider public access to documents on specific topics; - preparation of an interinstitutional yearbook giving details of each institution's organization chart; - faster publication of Commission documents in all Community languages; - adoption of a new information and communication policy occupying a larger place in Commission activities; enhanced co-ordination of information activities both inside and outside the Commission; - adoption of additional measures to facilitate the general public's understanding of Commission business, in particular by making available the necessary resources and equipment to provide a suitable response to requests from the media; - improvement in the treatment of telephone, mail and personal ...