Traduction de «Document exposant les objectifs visés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Document exposant les objectifs visés
Document of Objectives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce document demande, entre autres, que les subventions disponibles fassent l'objet d'une publicité généralisée et que pour cibler les bénéficiaires, on définisse clairement le but des subventions tel qu'il découle des objectifs visés et de l'impact recherché.
This document requires, inter alia, that the availability of grants must be publicised widely and that "targeting should be achieved by clearly defining the purpose of grants, as derived from the policy goals and desired impact".

Sur la base de ce rapport, dans le cas où il existe au niveau régional des éléments de preuve que les objectifs généraux et spécifiques n’ont pas été atteints, dans un délai de six mois après la transmission du rapport visé au paragraphe 1, les États membres au sein de cette région soumettent un plan exposant les mesures correctives à prendre pour garantir que lesdits objectifs pourront être atteints.
On the basis of that report, where at regional level there is evidence that the objectives and targets have not been met, within six months after the submission of the report as referred to in paragraph 1 Member States within that region shall submit a plan setting out the corrective actions to be taken to ensure those objectives and targets can be met.

2. Les documents de stratégie définissent l'éventail des domaines d'action visés à l'article 3 qui bénéficieront d'une aide financière au titre du présent règlement afin de tenir compte des besoins et priorités conformément aux objectifs visés à l'article 2, au cadre stratégique commun de l'IAP visé à l'article 5 et aux stratégies nationales, selon les besoins.
2. The strategy papers shall specify the appropriate mix of policy areas as referred to in Article 3 which will receive financial assistance under this Regulation to reflect needs and priorities in accordance with the objectives referred to in Article 2, with the IPA Common Strategic Framework referred to in Article 5, and with the national strategies, as appropriate.

Le lien ainsi établi entre le droit d'accès et le droit d'utilisation constituant une limitation des droits de propriété intellectuelle détenus par les auteurs des documents, sa portée ne devrait pas excéder ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs visés par son introduction.
As it constitutes a limitation to the intellectual property rights hold by the authors of the documents, the scope of such a link between the right of access and the right of use should be narrowed to what is strictly necessary to reach the objectives pursued by its introduction.

2. Les documents de stratégie définissent les priorités d'action en vue d'atteindre les objectifs dans les domaines d'action pertinents visés à l'article 3, qui bénéficient d'un soutien en vertu du présent règlement, dans le respect de l'objectif général et des objectifs spécifiques énoncés aux articles 1er et 2, respectivement.
2. The strategy papers shall define the priorities for action towards meeting the objectives in the relevant policy areas referred to in Article 3, which shall be supported under this Regulation in line with the general and specific objectives referred to in Articles 1 and 2 respectively.

«document de programmation», le document exposant la stratégie, les priorités et les modalités arrêtées par le PTOM et concrétisant de manière efficiente et efficace les objectifs poursuivis par ce dernier en matière de développement durable dans l’optique de la réalisation des objectifs de l’association.
‘programming document’ means the document which sets out the OCTs’s strategy, priorities and arrangements and translates the objectives and targets of the OCTs for its sustainable development in an effective and efficient way to pursue the objectives of the association.

53. estime que le budget supplémentaire de 2 millions d'euros réservé jusqu'en 2013 aux projets novateurs dans le domaine de la mobilité est trop faible compte tenu de à la nécessité d'informer un maximum de citoyens européens sur la mobilité de l'emploi dans l'Union et par rapport aux objectifs visés dans les divers documents de programmation soutenant cette mobilité;
53. Considers that the supplementary budget of EUR 2 million allocated to innovative mobility projects up to 2013 is too low, given the need to inform as many Union citizens as possible about labour mobility in the Union and the objectives set out in the various programme documents in support of labour mobility in the Union;

53. estime que le budget supplémentaire de 2 000 000 EUR réservé jusqu'en 2013 aux projets novateurs dans le domaine de la mobilité est trop faible compte tenu de la nécessité d'informer un maximum de citoyens européens sur la mobilité de l'emploi dans l'Union et par rapport aux objectifs visés dans les divers documents de programmation soutenant cette mobilité;
53. Considers that the supplementary budget of EUR 2 million allocated to innovative mobility projects up to 2013 is too low, given the need to inform as many Union citizens as possible about labour mobility in the Union and the objectives set out in the various programme documents in support of labour mobility in the Union;

2. Les informations visées au paragraphe 1 sont basées sur les tableaux de déclaration et modalités exposés dans les annexes II et VI, ou, lorsqu'un État membre au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels a décidé de ne pas calculer les coûts fixés ou les redevances pour services terminaux ou de ne pas fixer de taux unitaires pour services terminaux conformément à l’article 1er, paragraphe 6, les informations visées au paragraphe 1 sont basées sur les tableaux de déclaration et modalités énoncés dans l'annexe III. La documentation nécessaire est mise à la disposition des représentants des usagers de l’espace aérien, de la Commission, d’Eurocontrol et des autorités de surveillance nationales trois semaines avant la réunion de consultation.
2. The information referred to in paragraph 1 shall be based on the reporting tables and detailed rules set out in Annexes II and VI, or, where a Member State at national or functional airspace block level has decided not to calculate determined costs or terminal charges or not to set terminal unit rates in accordance with Article 1(6), the information referred to in paragraph 1 shall be based on the reporting tables and detailed rules set out in Annex III. The relevant documentation shall be made available to the representatives of airspace users, the Commission, Eurocontrol and national supervisory authorities three weeks before the consultation meeting.

Pour un exposé des objectifs visés et des actions cofinancées au titre de ce programme, le rapporteur pour avis renvoie à l'exposé des motifs présenté par la Commission.
For a description of the objectives pursued and actions co-financed by this programme your rapporteur refers you to the Explanatory Memorandum provided by the Commission.