Traduction de «Document d’information sur les frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document d’information sur les frais
fee information document

Frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada (FEREEC) : Document d'information
Canadian Renewable and Conservation Expenses (CRCE): A Background Document

frais afférents à la preuve d'un document
costs of proving a document

article documentaire | document de base | document de référence | document d'information | document d'information générale | notice documentaire
background paper

document d'information [ document de référence | document de base | document préliminaire | article documentaire | rapport de synthèse | document d'information générale ]
background paper [ background document ]

Examen des frais d'administration reliés aux lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels [ Examen des frais d'administration reliés aux lois sur l'AIPRP ]
Review of the Costs Associated with the Administration of the Access to Information and Privacy Legislation [ Review of the Costs Associated with the Administration of the ATIP Legislation ]

responsable de la documentation TIC | responsable des documents informatiques | responsable de la documentation informatique | responsable des documents sur les technologies de l'information et de la communication
documentation manager | ICT documentation managers | ICT documentation manager | IT documentation manager

centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements
clearing house | clearinghouse | clearing-house

document de référence | document d'information
background paper

communicatrice technique | conceptrice-rédactrice | gestionnaire de l'information technique | rédacteur de documentation technique/rédactrice de documentation technique
senior technical communicator | technical documentation author | technical communicator | technical editor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La forme et l’ordre des titres et des rubriques devraient être les mêmes pour tous les documents d’information tarifaire et tous les relevés de frais dans chaque État membre, de façon que les consommateurs puissent comparer les deux documents, et ainsi comprendre et exploiter au mieux les informations fournies.
The same format, order of items and headings should be followed for every fee information document and statement of fees in each Member State, allowing consumers to compare the two documents, thereby maximising understanding and use of the information.

3. Lorsqu’un ou plusieurs services sont proposés dans le cadre d’une offre groupée de services liés à un compte de paiement, le document d’information tarifaire indique les frais facturés pour l’ensemble de l’offre groupée, les services inclus dans l’offre groupée et leur nombre, ainsi que les frais supplémentaires pour tout service excédant le nombre de services compris dans les frais applicables à l’offre groupée.
3. Where one or more services are offered as part of a package of services linked to a payment account, the fee information document shall disclose the fee for the entire package, the services included in the package and their quantity, and the additional fee for any service that exceeds the quantity covered by the package fee.

Par ailleurs, lors de l’élaboration de ces formats, l’ABE devrait également tenir compte du fait que les États membres peuvent choisir de fournir le document d’information tarifaire et le relevé de frais en même temps que les informations requises en vertu d’autres actes législatifs de l’Union ou nationaux relatifs aux comptes de paiement et aux services qui y sont liés.
Furthermore, when developing those formats, EBA should also take into account the fact that Member States may choose to provide the fee information document and the statement of fees together with information required pursuant to other Union or national legislative acts on payment accounts and related services.

Afin d’aider les consommateurs à comprendre les frais qui leur sont facturés pour leur compte de paiement, un glossaire expliquant, dans un langage clair, non technique et dénué d’ambiguïté, au minimum les frais et les services mentionnés dans le document d’information tarifaire devrait être mis à leur disposition.
In order to help consumers understand the fees they have to pay for their payment account, a glossary providing clear, non-technical and unambiguous explanations for at least the fees and services contained in the fee information document should be made available to them.

La section «Frais» du document d’information clé pour l’investisseur couvre à la fois les frais d’investissement dans l’OPCVM nourricier et tous frais que l’OPCVM maître peut facturer à l’OPCVM nourricier.
The ‘Charges’ section of the key investor information document shall cover both the costs of investing in the feeder UCITS and any costs and expenses that the master UCITS may charge to the feeder UCITS.