Vertaling van "Document de voyage sous une nouvelle identité sexuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document de voyage sous une nouvelle identité sexuelle
travel document indicating an assumed sex

passeport sous une nouvelle identité sexuelle [ passeport délivré sous une nouvelle identité sexuelle ]
passport indicating an assumed sex [ passport in the assumed sex ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

91. demande à la Commission d'empêcher la circulation des terroristes en renforçant les contrôles aux frontières extérieures, en contrôlant plus systématiquement et plus efficacement les documents de voyage, en combattant le trafic d'armes et l'usurpation d'identité et en mettant en évidence les zones à risque; attend la nouvelle proposition de la Commission sur le paquet "frontières intelligentes";
91. Calls on the Commission to prevent the movement of terrorist individuals by strengthening external border controls, checking travel documents more systematically and effectively, tackling illicit arms trafficking and fraudulent use of identity, and identifying risk areas; awaits the Commission’s new proposal on the Smart Borders Package;

90. demande à la Commission d'empêcher la circulation des terroristes en renforçant les contrôles aux frontières extérieures, en contrôlant plus systématiquement et plus efficacement les documents de voyage, en combattant le trafic d'armes et l'usurpation d'identité et en mettant en évidence les zones à risque; attend la nouvelle proposition de la Commission sur le paquet "frontières intelligentes";
90. Calls on the Commission to prevent the movement of terrorist individuals by strengthening external border controls, checking travel documents more systematically and effectively, tackling illicit arms trafficking and fraudulent use of identity, and identifying risk areas; awaits the Commission’s new proposal on the Smart Borders Package;

Ces initiatives incluent la simplification de la législation de l'UE relative aux documents d'identité et aux titres de voyage, la mise en place d'une nouvelle architecture globale pour les statistiques sur les entreprises, l'élargissement du guichet unique dans le domaine de la TVA à toutes les prestations de services d'entreprise à particulier, ainsi que la création d'un portail web européen destiné à informer les entreprises sur les règles nationales et de l'UE en matière de TVA et la codification de la législation fixant les listes de pays tiers dont les ressortissants sont soumis aux obligations de visa ou en sont exemptés.
These initiatives include the simplification of EU legislation on identity and travel documents, the development of a new comprehensive architecture for business statistics, the extension of the one-stop-shop in the area of VAT to all business to consumer supplies together with the development of an EU VAT Web portal to inform businesses about national and EU VAT rules and the codification of legislation on third country listings for visa requirements.

O. considérant que les victimes de la traite des êtres humains sont recrutées, transportées ou hébergées de force, sous l'effet de la contrainte ou de la fraude, à des fins d'exploitation sexuelle, de travail ou de services forcés, en ce compris la mendicité, l'esclavage, la servitude, les activités criminelles, le service domestique, l'adoption ou le mariage forcé, ou encore le prélèvement d'organes; considérant que ces victimes sont exploitées et entièrement soumises à leurs trafiquants ou exploitants, obligées de leur rembourser d'énormes dettes, souvent privées de leurs documents d'identité, enfermées, isolées et menacées, qu'elles vivent dans la peur et les représailles, sans argent et craignant les autorités locales et qu'elles perdent tout espoir;
O. whereas the victims of the trafficking in human beings are recruited, transported or harboured by force, coercion or fraud with the purpose of sexual exploitation, forced labour or services, including begging, slavery, servitude, criminal activities, domestic service, adoption or forced marriage, or the removal of organs; whereas these victims are exploited and completely subjugate to their traffickers or exploiters, obliged to pay them back huge debts, often deprived of their identity papers, locked-in, isolated and threatened, living in fear and retaliation, with no money and having been made fearful of the local authorities, they lose all hope;

Poursuivre la mise en œuvre du plan d'action pour la gestion intégrée des frontières, créer les grandes bases de données pour la gestion des frontières et s'assurer qu'elles sont connectées, moderniser le système de contrôle des documents et de surveillance des frontières, veiller à la mise en œuvre effective des exigences relatives à la délivrance de documents de voyage et de pièces d'identité de grande qualité et prévoir de nouvelles actions de formation du personnel.
Continue to implement the integrated border management action plan, develop the main databases for border management and ensure that they are connected, upgrade equipment for document analysis and border surveillance, ensure effective implementation of requirements for delivery of high-quality travel and identity documents and provide further training for staff.

La Commission envisage les actions suivantes: la prise en considération du rôle de FRONTEX lors de la coordination des opérations de liaison dans le domaine des migrations entre les réseaux de liaison existant actuellement dans les pays tiers de départ et de transit; la présentation d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création, les prérogatives et le financement d’«équipes de réaction rapide» composées d'experts nationaux qui, sous l'égide de FRONTEX, fourniront une assistance technique et opérationnelle aux États membres pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures; l'utilisation de données biométriques pour recueillir et stocker des informations sur l'entrée et la sortie des ressortissants de pays tiers à l’intérieur et hors de l’espace Schengen - les résultats d'une étude sur la faisabilité d'un système d'information sur les entrées et sorties à l’intérieur et hors de l’UE, ainsi qu'un «programme destiné aux voyageurs de confiance» permettant aux voyageurs de bonne foi de passer plus facilement la frontière seront disponibles en juillet 2007; la création d'un registre européen des documents de voyage et des cartes d'identité délivrés aux citoyens de l'UE, qui permettra de vérifier l’identité des intéressés ainsi que l'authenticité des documents, et la présentation, en 2007, d'un plan d'action à la suite d'une communication sur l’amélioration de l’efficacité des bases de données européennes, ainsi que sur le renforcement de l’interopérabilité et des synergies entre elles.
The Commission envisages the following action: consideration of the role of FRONTEX in coordinating liaison operations in the field of migration between existing liaison networks in the third countries of departure and transit; presenting a proposal for an EP and Council Regulation on the establishment, the powers and the financing of "Rapid Reaction Teams" of national experts which, under the aegis of FRONTEX, will provide technical and operational assistance to Member States in the control and surveillance of external borders; use of biometric data to collect and store information on the entry/exit of third country nationals into/from the Schengen area-the results of a study on the feasibility of an EU entry/exit information system as well as the implementation of a ‘Trusted Traveller Programme’ making it easier for bona fide travellers to cross the border will be available in July 2007; the development of a European register for travel documents and identity cards issued to EU citizens, making it possible to check identities and the authenticity of documents and the presentation of an action plan in 2007 following a communication on improved effectiveness, enhanced interoperability and synergies among European databases.

La troisième nouvelle infraction interdira à quiconque de retenir ou de détruire des documents, comme les documents de voyage ou les pièces d'identité de la victime pour commettre ou faciliter une infraction de traite contre cette personne.
The third offence would prohibit the withholding or destroying of documents, such as identification or travel documents, for the purpose of committing or facilitating the commission of a trafficking offence.

l’organisation du groupe d’experts de l’UE en matière de prévention de la fraude («GEPF») sera rationalisée grâce à l’identification d’experts dans chaque secteur et/ou pays, qui seront chargés d’agir en tant que points de contact et d’assurer un large écho au travail réalisé; un nouveau sous-groupe sur les utilisateurs permettra d’associer plus étroitement à la réflexion les détaillants et les associations de consommateurs; la coopération entre la Commission et les autorités nationales sera renforcée afin d'aider le secteur à rendre les paiements plus sûrs; la Commission lancera une étude sur les méthodes de vérification concernant les titulaires de cartes; la Commission clarifiera la législation de l’UE sur la protection des données en matière de prévention de la fraude afin d’accroître l'efficacité des échanges d'informations transfrontaliers, et proposera le cas échéant de nouvelles dispositions législatives; la Commission encouragera les meilleures pratiques telles que la mise en place, dans certains États membres, d’unités centrales spécialisées pour mieux combattre la fraude sur les paiements; la Commission organisera, en collaboration avec le secteur des paiements, Europol et d’autres parties concernées, des stages de formation pour les membres spécialisés des services de police; la Commission réunira une seconde conférence à l’intention des hauts fonctionnaires de police, des magistrats et des membres des parquets afin de les sensibiliser davantage à la fraude sur les paiements et à ses conséquences; les travaux se poursuivront sur l’initiative de la Commission - dont une enquête a montré qu'elle était soutenue par 94 % des personnes interrogées (voir IP/04/280) – visant à inciter le secteur des paiements à mettre en place un numéro unique de téléphone dans l’UE pour le signalement des pertes et des vols de cartes; la Commission examinera l’opportunité d'instaurer un point de contact unique dans l’UE pour les citoyens et les entreprises concernant ...
the EU’s Fraud Prevention Expert Group (FPEG) will be streamlined by identifying experts in each sector and/or country as contact points and advocates for its work a new FPEG sub-group on user issues will involve the retail sector and consumer associations more closely even closer cooperation between the Commission and national authorities to assist the payments industry in making payments more secure a Commission study on cardholder verification methods the Commission will clarify EU data protection law related to fraud prevention, to allow more effective cross-border information exchanges, and if necessary, the Commission will propose new legislation the Commission will encourage best practice: for example, in some Member States, specialised central law enforcement units have been set up against payment fraud the Commission will organise, with the payment industry, Europol and other stakeholders, training for specialised law enforcement officers the Commission will organise a second conference for senior police officers, magistrates and prosecutors, to raise awareness of payment fraud and its impact work will continue on the Commission’s initiative – supported by 94 % of respondents in a consultation (see IP/04/280) - to encourage the payment industry to set up a single phone number in the EU for reporting lost and stolen cards the Commission will assess the merits of establishing an EU single contact point on identity theft, for citizens and businesses the Commission will promote the creation of a database, for public authorities and the private sector, of original and counterfeit identity documents

Cela a donné lieu à de nouvelles réflexions qui conduisent indirectement à plus de sécurité, comme par exemple les discussions récentes que nous avons eues ici et qui nous amènent à réclamer que soit instauré prochainement un visa ainsi qu'un titre de séjour sous forme de documents distincts attestant de l'identité du porteur sans aucune ambiguïté.
Renewed consideration, though, has led indirectly to greater security, one example being our most recent discussions here, in which we urged that a visa should in future be carried in exactly the same way as a residence permit, a document in its own right and unambiguously indicating the identity of the bearer.

CBN a participé à plusieurs de ces projets, notamment un nouveau passeport canadien doté de nouvelles caractéristiques de sécurité, un nouveau document de citoyenneté canadienne et un système de délivrance, la nouvelle carte d'identité de résident permanent et le système de délivrance, la fourniture de lecteurs de documents de voyage spécialisés et un nouveau système de délivrance de brevet et un nouveau brevet de la Marine.
CBN has participated in a number of such projects, including a new Canadian passport with enhanced security features, a new Canadian citizenship document and issuing system, the new permanent resident card and secure issuing system, the supply of specialized travel document readers, and a new marine certificate of competency document and issuing system.