Traduction de «Document de voyage d'urgence de modèle uniforme de l'UE » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document de voyage d'urgence de modèle uniforme de l'UE
EU common format emergency travel document

modèle type de document de voyage
standard travel document

Recommandation du Conseil, du 30 novembre 1994, concernant l'adoption d'un modèle type de document de voyage pour l'éloignement de ressortissants de pays tiers
Council recommendation of 30 November 1994 concerning the adoption of a standard travel document for the expulsion of third-country nationals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8)«feuillet séparé pour l’apposition d’un visa», le modèle uniforme de feuillet pour l’apposition d’un visa délivré par les États membres aux titulaires d’un document de voyage non reconnu par l’État membre qui établit le feuillet, tel qu’il est défini par le règlement (CE) no 333/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un modèle uniforme de feuillet pour l’apposition d’un visa délivré par les États membres aux titulaires d’un document de voyage non reconnu par l’État membre qui établit le feuillet .
‘separate sheet for affixing a visa’ means the uniform format for forms for affixing the visa issued by Member States to persons holding travel documents not recognised by the Member State drawing up the form as defined by Council Regulation (EC) No 333/2002 of 18 February 2002 on a uniform format for forms for affixing the visa issued by Member States to persons holding travel documents not recognised by the Member State drawing up the form .

«feuillet séparé pour l’apposition d’un visa», le modèle uniforme de feuillet pour l’apposition d’un visa délivré par les États membres aux titulaires d’un document de voyage non reconnu par l’État membre qui établit le feuillet, tel qu’il est défini par le règlement (CE) no 333/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un modèle uniforme de feuillet pour l’apposition d’un visa délivré par les États membres aux titulaires d’un document de voyage non reconnu par l’État membre qui établit le feuillet
‘separate sheet for affixing a visa’ means the uniform format for forms for affixing the visa issued by Member States to persons holding travel documents not recognised by the Member State drawing up the form as defined by Council Regulation (EC) No 333/2002 of 18 February 2002 on a uniform format for forms for affixing the visa issued by Member States to persons holding travel documents not recognised by the Member State drawing up the form

813) «feuillet séparé pour l’apposition d’un visa», le modèle uniforme de feuillet pour l’apposition d’un visa délivré par les États membres aux titulaires d’un document de voyage non reconnu par l’État membre qui établit le feuillet, tel qu’il est défini par le règlement (CE) n° 333/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un modèle uniforme de feuillet pour l’apposition d’un visa délivré par les États membres aux titulaires d’un document de voyage non reconnu par l’État membre qui établit le feuillet[31].
813.‘separate sheet for affixing a visa’ means the uniform format for forms for affixing the visa issued by Member States to persons holding travel documents not recognised by the Member State drawing up the form as defined by Council Regulation (EC) No 333/2002 of 18 February 2002 on a uniform format for forms for affixing the visa issued by Member States to persons holding travel documents not recognised by the Member State drawing up the form[31].

- de l'accord général sur l'intégration d'éléments biométriques dans les documents de voyage et de la nécessité de parvenir le plus rapidement possible à un accord sur les deux propositions de la Commission concernant les éléments biométriques dans le modèle type de visa et dans le modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers ;
of the common agreement on the inclusion of biometric identifiers in travel documents and on the necessity of reaching an agreement, as soon as possible, on the two proposals from the Commission dealing with biometric identifiers in uniform format for visas and in uniform format for residence permits for third-countries nationals;

Les normes de sécurité actuelles, estime-t-on, seraient encore renforcées par l'intégration de deux éléments d'identification biométriques, en utilisant des techniques modernes pour lutter non seulement contre les fraudes ayant pour objet des documents, mais aussi contre l'usage frauduleux des documents, grâce à l'établissement d'un lien plus fiable entre le modèle type de visa, ou le modèle uniforme de titre de séjour, et son titulaire.
It is considered that existing security standards are improved even further by the integration of two biometric identifiers, introducing modern technologies to combat not only document fraud, but also fraudulent use by establishing a more reliable link between the holder and the visa and residence permit format.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002R0333 - EN - Règlement (CE) n° 333/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002R0333 - EN - Council Regulation (EC) No 333/2002 of 18 February 2002 on a uniform format for forms for affixing the visa issued by Member States to persons holding travel documents not recognised by the Member State drawing up the form

Règlement (CE) n° 333/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet
Council Regulation (EC) No 333/2002 of 18 February 2002 on a uniform format for forms for affixing the visa issued by Member States to persons holding travel documents not recognised by the Member State drawing up the form

un règlement établissant un modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet.
a regulation on a uniform format for forms for affixing the visa issued by Member States to persons holding travel documents which are not recognised by the Member State drawing up the form.

Il faudrait à cette fin élaborer des modèles uniformes de documents d'information".
To this end, uniform information formats should be elaborated".

Modèle-type de document de voyage pour l'éloignement/expulsion de ressortissants de pays tiers Le Conseil a adopté une recommandation concernant l'introduction, à partir du 1er janvier 1995, d'un modèle-type de document de voyage, à utiliser au besoin par tous les Etats membres de l'Union lorsque des ressortissants de pays tiers sont expulsés du territoire de l'Union et lorsqu'ils ne sont pas en possession d'un titre de voyage.
Standard travel document for the removal/expulsion of third-country nationals The Council adopted a Recommendation concerning the introduction, as from 1 January 1995, of a standard travel document to be used as necessary by all Member States of the Union in the event of third-country nationals being expelled from the territory of the Union and not possessing a travel document.