Vertaling van "Document concret " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document concret
factual document

système concret de documentation
physical documentation system

documentation concrète
factual information

concrétions de chlorure d'argent | concrétions vésicales de chlorure d'argent
silver chloride stones

échantillon d'une concrétion fécale
Faecal concretion sample

Concrétions appendiculaires
Appendicular concretions

Pour une population en meilleure santé : une action concrète - Document de travail à l'intention des employés de la Direction générale de la promotion et des programmes de la santé
Taking Action on Population Health - A Position Paper for Health Promotion and Programs Branch Staff

documents
Documents

documenté
Documented

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Des documents interprétatifs d'orientation sont publiés régulièrement pour conseiller les États membres sur les aspects concrets de la mise en oeuvre, comme par exemple des efforts visant à donner des éclaircissements concernant la mise en oeuvre de la législation dans le domaine de la nature et de la biodiversité [58] et le document rédigé récemment par la Commission qui vise à aider les États membres à transposer la directive « Évaluation stratégique des incidences sur l'environnement ».
- Interpretative guidance documents are regularly published to advise Member States on concrete aspects of implementation, e.g. efforts to provide clarifications on the implementation of nature and biodiversity legislation, [59] and recent Commission document aimed at helping Member States transpose the 'Strategic Environmental Assessment' Directive.

* Faire progresser les autres mesures concrètes visant à renforcer la coopération en matière d'immigration clandestine, telles que les discussions renforcées sur la détection de faux documents et l'utilisation illégale de vrais documents, d'éventuelles campagnes d'information, des visites à haut niveau de fonctionnaires du gouvernement central et des pouvoirs publics régionaux dans l'UE et dans les États membres, ainsi que des ateliers ou des séminaires sur d'autres questions considérées comme étant importantes pour le renforcement de la coopération contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains.
* Take forward other practical ways of strengthening co-operation on illegal migration such as intensified talks on the detection of forged documents and the illegal use of genuine documents, possible information campaigns, high level visits by Chinese central and regional officials to the EU and EU Member States, and workshops/seminars on other issues considered important for strengthened co-operation against illegal migration and trafficking in human beings.

Afin d'assurer la libre circulation des documents publics au sein de l'Union et de favoriser ainsi la libre circulation des citoyens de l'Union, celle-ci devrait adopter des mesures concrètes afin de simplifier les conditions administratives actuelles relatives à la présentation dans un État membre de certains documents publics délivrés par les autorités d'un autre État membre.
In order to ensure the free circulation of public documents within the Union and, thereby, promote the free movement of Union citizens, the Union should adopt concrete measures to simplify the existing administrative requirements relating to the presentation in a Member State of certain public documents issued by the authorities of another Member State.

Plus concrètement, ces documents sont le contrat d'entreprise 1997-2000 (13), des courriers des ministres de tutelle à l'entreprise (14), des courriers de l'entreprise aux administrations du ministère ou du Sénat (15) et des documents et deux rapports de l'Assemblée Nationale et du Sénat en préparation de la discussion sur le projet de loi (16).
The documents concerned are the 1997-2000 contract for services (13), letters from the line ministers responsible for supervising EDF (14), letters from EDF to the Ministry or the Senate (15) and documents and two reports from the National Assembly and the Senate in preparation for debates on the draft law (16).

Dans son premier moyen, elle fait valoir que le Tribunal s’est trompé dans son interprétation de l’article 4, paragraphe 2, troisième tiret, du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (le «règlement sur la transparence») (1), en estimant que la Commission peut, lorsqu’elle invoque l’exception relative aux procédures d’enquête, se fonder sur une présomption générale pour refuser l’accès à des documents relatifs à une procédure EU Pilot, en tant qu’étape précédant l’éventuelle ouverture formelle d’une procédure en manquement, et que la Commission n’a pas commis d’erreur de droit en interprétant ladite disposition du règlement sur la transparence en ce sens qu’elle pouvait rejeter la demande d’accès aux documents litigieux afférents à une procédure EU Pilot sans les examiner de manière concrète et individuelle.
By the first ground of appeal, it is argued that the General Court misinterpreted the third indent of Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 (1) of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (‘the openness regulation’) by taking the view that the Commission, when it relies on the exception for investigations, may base its decision on a general presumption that access should be denied in an EU pilot procedure insofar as it constitutes a step which precedes the possible initiation of Treaty infringement proceedings, and that the Commission did not err in law in interpreting the above provision of the openness regulation as meaning that it could refuse a request for access to the requested documents in an EU pilot matter without examining the documents specifically and individually.

Ils visent à servir uniquement à fournir des instructions concrètes sur le traitement d'un document, et ne sont pas utilisés pour décrire le contenu du document en question.
They are intended to serve only to provide concrete instructions about the handling of a document, and shall not be used to describe the contents of such document.

Les exemples concrets de la mise en œuvre des mesures décrites dans les plans, tels que la relocalisation de Capital Steel Corporation (13) ou les nombreuses fusions d'entreprises sidérurgiques (14), montrent que les plans ne sont pas uniquement des documents indicatifs qui donnent des orientations, mais se traduisent également par l'application de mesures concrètes par les entreprises sidérurgiques publiques, sous l'égide des pouvoirs publics (représentés par la NDRC et le Conseil des affaires de l'État).
The concrete examples of the implementation of the measures described in the plans such as the relocation of the Capital Steel Corporation (13) or numerous mergers of steel enterprises (14) show that the plans are not only indicative documents which serve as guidelines but they result in concrete actions by the state-owned steel enterprises orchestrated by the government (represented by the NDRC and State Council).

- Des documents interprétatifs d'orientation sont publiés régulièrement pour conseiller les États membres sur les aspects concrets de la mise en oeuvre, comme par exemple des efforts visant à donner des éclaircissements concernant la mise en oeuvre de la législation dans le domaine de la nature et de la biodiversité [58] et le document rédigé récemment par la Commission qui vise à aider les États membres à transposer la directive « Évaluation stratégique des incidences sur l'environnement ». [59]
- Interpretative guidance documents are regularly published to advise Member States on concrete aspects of implementation, e.g. efforts to provide clarifications on the implementation of nature and biodiversity legislation, [59] and recent Commission document aimed at helping Member States transpose the 'Strategic Environmental Assessment' Directive. [60]

1. Pour permettre aux citoyens de jouir de manière concrète des droits résultant du présent règlement, chaque institution rend accessible un registre de documents.
1. To make citizens' rights under this Regulation effective, each institution shall provide public access to a register of documents.