Vertaling van "Document cité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document cité
cited document

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]
list of cases [ table of cases ]

cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]
garden city [ garden town ]

attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes
countercity strike

Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]
World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]

droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal
cantonal citizenship | citizenship of a canton

cité-dortoir | cité dortoir | ville-dortoir | ville dortoir
bedroom suburb | dormitory | dormitory suburb | dormitory town | bedroom town

personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution
person issuing a summons

personne citée à comparaître
person summoned

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[22] Documents de travail des services de la Commission : « Rapport d'étalonnage consécutif à la communication "Stratégies pour l'emploi dans la société de l'information" » du 7.2.2001, SEC (2001) 222 ; ce document ainsi que les autres cités dans ce chapitre peuvent être consultés sur le site : [http ...]
[22] Commission Staff Working Document "Benchmarking Report following-up the 'Strategies for jobs in the Information Society'", 7.2.2001, SEC (2001) 222; this and the other documents quoted in this section can be consulted at: [http ...]

(36)Voir l’article 11 de la directive 2013/33/UE établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) (JO L 180 du 29.6.2013, p. 96) et, à titre de référence, les normes du HCR sur la détention et les documents cités aux points 84 à 88 de la rubrique «Solutions de remplacement»: [http ...]
(36)See Article 11 of Directive 2013//EU laying down standards for the reception of applicants for international protection (recast)OJ L 180, 29.6.2013, p. 96–116and background reading, UNHCR standards on detention, and Items 84-88 under “Alternatives to detention”. [http ...]

considérant que le 20 novembre 2015, Sam Rainsy a été cité à comparaître pour répondre à des questions en lien avec un post publié sur sa page Facebook publique par un sénateur de l'opposition, Hong Sok Hour, lequel est en état d'arrestation depuis le mois d'août 2015 pour contrefaçon et incitation à la violence après avoir posté sur la page Facebook de Sam Rainsy une vidéo contenant un document supposément faux en rapport avec le traité de 1979 sur la délimitation de la frontière avec le Viêt Nam.
whereas on 20 November 2015 Sam Rainsy was summoned by a court to appear for questioning in relation to a post published on his public Facebook page by an opposition senator, Hong Sok Hour, who has been under arrest since August 2015 on charges of forgery and incitement after posting a video on Sam Rainsy’s Facebook page containing an allegedly false document relating to the 1979 border treaty with Vietnam.

À cet égard, le Tribunal constate que le point 4.1 (« étude de cas ») de la brochure « Centre d’évaluation » remise à tous les candidats invités au centre d’évaluation, point cité par le requérant dans sa demande de réexamen, précise que les candidats doivent formuler leur réponse écrite à l’étude de cas en se basant uniquement sur les documents mis à disposition.
In that regard, the Tribunal finds that point 4.1 (‘Case study’) of the ‘Assessment Centre’ brochure sent to all the candidates invited to attend the assessment centre, the point cited by the applicant in his request for review, states that candidates must give their answer in writing to the case study solely on the basis of the material available.

AB. considérant que le groupe de travail de la CITES sur l'introduction en provenance de la mer a proposé une solution respectant la juridiction de l'État du pavillon qui serait chargé de publier la documentation CITES, avec quelques exceptions limitées relatives aux navires de pêche affrétés;
AB. whereas the CITES Working Group on Introduction from the Sea has proposed a solution respecting the jurisdiction of the Flag State which would be responsible for issuing the CITES documentation, with some narrow exceptions related to chartered fishing vessels;

M. considérant que la transparence du processus décisionnel au sein des institutions internationales dans le domaine de l'environnement est un élément fondamental de leur bon fonctionnement; considérant que le document final de la Conférence Rio+20 intitulé «L'avenir que nous voulons», réaffirme que «pour atteindre nos objectifs en matière de développement durable, nous devons nous donner, à tous les échelons, des institutions efficaces, transparentes, responsables et démocratiques»; et considérant qu'encourager la transparence fait également partie intégrante de la «Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2013» figurant dans la résolution CITES Conf. 14. 2;
M. whereas transparency of decision making in international environmental institutions is a key element for their effective functioning; whereas the Outcome Document of the Rio+20 Conference, ‘The Future We Want’, reaffirms that ’to achieve our sustainable development goals we need institutions at all levels that are effective, transparent, accountable and democratic’; and whereas promoting transparency also forms part of the ‘CITES Strategic Vision: 2008-2013’ contained in CITES Resolution Conf. 14. 2;

Ce courriel mentionne qu’en annexe se trouvent les documents cités sous objet, dont la communication avait été demandée dans la lettre de la requérante du 28 juillet 2009, mais ajoute que les candidats pouvaient recevoir une copie des épreuves écrites originales, mais n’avaient pas accès à leurs épreuves corrigées ni à la traduction modèle utilisée par les correcteurs.
That e-mail stated that the documents in question, requested in the applicant’s letter of 28 July 2009, were attached, and added that candidates were entitled to receive a copy of the original written tests but could not have access to their marked papers or the standard translation used by the markers.

J. considérant que le Japon a proposé, dans le document 51 de la CdP14, que tous les cétacés inscrits à l'annexe I et gérés par la CBI soient pris en considération lors de l'examen périodique des annexes, que des amendements soient apportés à la résolution Conf. 11. 4 de la CITES définissant la relation entre la CBI et la CITES et que la CBI fournisse des données et des conseils scientifiques sur l'inscription des espèces de baleines à la CITES,
J. whereas Japan has proposed in CoP 14 Doc. 51 that all cetaceans in Appendix I that are managed by the IWC be included in the Periodic Review of the Appendices, that the CITES Resolution Conf. 11. 4 setting out the relationship between the IWC and CITES be amended and that the IWC provide scientific data and advice on CITES listings of whale species,

12. est convaincu que la CITES peut le mieux contribuer aux moyens d'existence des populations pauvres en garantissant la mise en œuvre et l'application de la Convention et en empêchant le commerce illégal et non réglementé, et invite de ce fait la Commission et les États membres à retirer le document 14 de la CdP 14, intitulé "La CITES et les moyens d'existence";
12. Understands that CITES can best contribute to the livelihoods of the poor through ensuring implementation and enforcement of the convention and preventing unregulated and illegal trade, and therefore calls on the Commission and Member States to withdraw CoP 14 Doc.14, "CITES and Livelihoods";