Traduction de «Doctrine des installations essentielles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doctrine des installations essentielles
essential facilities doctrine

installations et équipements essentiels | infrastructure essentielle | facilités essentielles
essential facilities

installation technique essentielle [ équipement mécanique essentiel ]
critical building system

doctrine, organisation, instruction, matériels, leadership et éducation, personnel, installations et interopérabilité
doctrine, organization, training, materiel, leadership and education, personnel, facilities and interoperability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les amendements que nous proposons afin de prévoir l'accès aux installations et aux services essentiels sont conformes aux solutions adoptées dans un certain nombre d'autres pays, y compris aux États-Unis, en Australie, en Allemagne, en Afrique du Sud, en Europe et au Royaume-Uni. Cette doctrine, qualifiée d'accès aux installations essentielles, empêche une entreprise jouissant d'une position dominante de refuser l'accès aux installations ou aux services essentiels dont ont besoin ses concurrents.
The amendments we have suggested to provide access to essential services and facilities are consistent with the approach taken in a number of other jurisdictions, including the U.S., Australia, Germany, South Africa, Europe, and the U.K. Referred to as the essential facilities doctrine, it prevents a dominant competitor from refusing access to essential facilities or services that other competitors require to compete.

Les responsables canadiens des services de la concurrence ont certes reconnu la nécessité d'une doctrine portant sur les installations essentielles, mais la Loi sur la concurrence ne prévoit pas de recours équivalent.
While Canadian competition authorities have recognized the need for an essential facilities doctrine, the Competition Act does not provide an equivalent remedy.

C'est pourquoi la doctrine de l'installation essentielle est raisonnable lorsqu'on passe d'une industrie réglementée à une industrie déréglementée et que l'on a une autorité de réglementation qui supervise ce processus de déréglementation, ou que les mesures voulues font l'objet d'une loi.
That's why the essential facility doctrine makes sense when you're moving from a regulated industry to a deregulated industry and you have a regulatory authority who's overseeing that process of deregulation, or it's written into the legislation.

Q. considérant que la doctrine militaire russe, qui dispose que "la Fédération de Russie juge légitime d'utiliser les forces armées et d'autres troupes de manières à. assurer la protection de ses citoyens installés hors des frontières de la Fédération de Russie conformément aux normes et principes généralement reconnus du droit international et des traités internationaux de la Fédération de Russie" est très préoccupante pour les pays voisins;
Q. whereas the Russian military doctrine, which states that ‘the Russian Federation considers it legitimate to utilise the Armed Forces and other troops in order to. ensure the protection of its citizens located beyond the borders of the Russian Federation in accordance with generally recognised principles and norms of international law and international treaties of the Russian Federation’, is of great concern for neighbouring countries;

Il en a résulté une sorte de doctrine commune qui, pour l’essentiel, est la doctrine que la Cour du Luxembourg et la Cour de Strasbourg cherchent à établir à l’avenir sur le plan de l’interprétation des droits de l’homme.
It has formed a sort of common doctrine, which is essentially the doctrine that the Luxembourg Court and the Strasbourg Court together are seeking to establish for the future in the interpretation of human rights.

44. exprime sa vive inquiétude face à la concurrence que se livrent l'Union européenne et la Russie dans leur voisinage commun; rejette la stratégie d'affrontement - extension de l'OTAN, installation d'un bouclier anti-missiles et autres initiatives provocatrices - dans cette région sensible; rejette toute doctrine visant à créer des sphères d'influence dans le voisinage ou dans d'autres régions du monde; souligne que les relations entre l'Union européenne et ses voisins devraient être fondées sur le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de tous les États;
44. Expresses deep concern at the competition between the EU and Russia in the common neighbourhood; rejects the strategy of confrontation – the extension of NATO, the installation of an anti-missile shield and other provocative actions – in this sensitive region; rejects any concept aimed at creating spheres of influence in the neighbourhood or other parts of the world; underlines that relations between the EU and its neighbours should be based on respect for the sovereignty and territorial integrity of all states;

Lorsque je parle de l'inefficacité des points d'interconnexion avec les installations essentielles des compagnies titulaires, je parle des installations essentielles aux termes de la définition du CRTC, c'est-à-dire les installations dont la reconstruction ou la reproduction par les concurrents sont considérées comme n'étant pas économiquement rentables.
When I say the inefficiency of the points of interconnection with essential facilities owned by the incumbents, I'm referring to essential facilities as in the definition taken by the CRTC, which is facilities that are uneconomical for new entrants to overbuild or reproduce.

Dans leur projet de révision de leur doctrine concernant les centrales nucléaires du secteur public, les États-Unis prévoient l’utilisation préventive des armes nucléaires pour empêcher une attaque éventuelle de l’ennemi ou détruire des installations ennemies à l’aide d’armes de destruction massive, en soulignant que «de très nombreuses organisations non gouvernementales (terroristes, criminelles)» ainsi que quelque 30 États disposent de programmes de production d’armes de destruction massive.
The draft document revising US doctrine for joint nuclear operations provides for the pre-emptive use of nuclear weapons in order to forestall enemy attack or destroy enemy installations with weapons of mass destruction, stressing that 'many non-State organisations (terrorist, criminal)' and some 30 States have programmes to acquire weapons of mass destruction.

Dans leur projet de révision de leur doctrine concernant les centrales nucléaires du secteur public, les États-Unis prévoient l'utilisation préventive des armes nucléaires pour empêcher une attaque éventuelle de l'ennemi ou détruire des installations ennemies à l'aide d'armes de destruction massive, en soulignant que "de très nombreuses organisations non gouvernementales (terroristes, criminelles)" ainsi que quelque 30 États disposent de programmes de production d'armes de destruction massive.
The draft document revising US doctrine for joint nuclear operations provides for the pre-emptive use of nuclear weapons in order to forestall enemy attack or destroy enemy installations with weapons of mass destruction, stressing that 'many non-State organisations (terrorist, criminal)' and some 30 States have programmes to acquire weapons of mass destruction.

Les activités de Fabricom et de GTI se chevauchent pour ce qui est de l'installation de systèmes et d'installations électromécaniques et la gestion et maintenance de ces systèmes et installations, essentiellement au niveau de l'installation de systèmes de chauffage, ventilation, air conditionné (HVAC), de l'installation de systèmes d'extincteurs, de l'installation d'installations électriques pour les infrastructures et de l'installation d'installations électriques pour le réseau de transport d'électricité haute et moyenne tension.
Fabricom and GTI have overlapping activities in installation of electromechanical systems and installations and in management/maintenance of such systems and installations, principally in installation of heat-ventilation-air conditioning (HVAC) systems, installation of sprinkler systems, installation of electrical installations for infrastructures and installation of electrical installations for the high/medium voltage transport network.