Traduction de «Divulgation du coût intégral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

divulgation du coût intégral
full cost disclosure

Groupe de travail fédéral-provincial sur la divulgation du coût du crédit [ Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit | Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit ]
Federal/Provincial Cost of Credit Disclosure Working Group [ Federal-Provincial-Territorial Working Group on Cost of Credit Disclosure | Working Group on Cost of Credit Disclosure ]

Loi sur la communication du coût du crédit [ Loi sur la divulgation du coût du crédit ]
Cost of Credit Disclosure Act

intégrer les coûts environnementaux externes | internaliser les coûts environnementaux | prendre en compte les coûts écologiques
internalise environmental costs | internalise environmental externalities

coût d'intégration au paysage
amenity costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les médias font état depuis deux jours de l'étude de l'Association pour la protection des automobilistes, que mon ministère a contribué à financer. Nous avions espéré qu'elle révélerait de la part des détaillants d'automobiles un usage très répandu du contrat de location, rédigé en termes simples et assurant une divulgation du coût intégral, que mon collègue de l'Ontario et moi avons présenté en fanfare il y a quelques mois.
However, the Automobile Protection Association study which was funded in part by my ministry and which was reported in the media over the last two days we had hoped would reveal a widespread use by automobile dealers of the new plain language, full disclosure lease agreement that we introduced with much fanfare with my colleague from Ontario a few months ago.

4. En ce qui concerne la divulgation des coûts et frais liés aux produits qui ne sont pas inclus dans les informations clés pour l'investisseur d'un OPCVM, les entreprises d'investissement calculent et communiquent ces coûts, par exemple en entrant en contact avec le gestionnaire de l'OPCVM pour obtenir les informations voulues.
4. In relation to the disclosure of product costs and charges that are not included in the UCITS KIID, the investment firms shall calculate and disclose these costs, for example, by liaising with UCITS management companies to obtain the relevant information.

L'an dernier, le projet de loi C-82, qui a modifié la Loi sur les banques, a aussi modifié la Loi fédérale sur les sociétés d'assurances et la Loi fédérale sur les sociétés de fiducie et de prêt en ce qui concerne la divulgation du coût d'emprunt aux consommateurs, ainsi que la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements sur les consommateurs.
Last year Bill C-82, which amended the Bank Act, also amended the federal Insurance Companies Act and the federal Trust and Loan Companies Act regarding the cost of borrowing disclosure to consumers and governing the collection, use and disclosure of customer information.

Les coûts liés à l'acquisition d'équipements (sur la base d'une location, d'un crédit-bail, d'un achat fondé sur le coût intégral ou partiel, ou d'un amortissement des biens achetés) ne sont éligibles que si ces équipements sont essentiels à la réalisation du projet.
Costs pertaining to the acquisition of equipment (based on any of the following: rental, leasing, purchase based on the full or partial cost, or depreciation of purchased assets) are only eligible if they are essential to the implementation of the project.

Les frais de rénovation de biens immobiliers sont éligibles au cofinancement sur la base du coût intégral ou partiel ou sur la base d'un amortissement.
Expenses for renovation of real estate are eligible for co-financing on the basis of the full or partial cost or on the basis of depreciation.

Si l'acquisition de biens immobiliers est essentielle à la réalisation du projet et est manifestement liée à ses objectifs, l'achat de tels biens, c'est-à-dire d'immeubles construits, ou la construction de biens immobiliers sont éligibles au cofinancement, sur la base du coût intégral ou partiel ou d'un amortissement, aux conditions indiquées ci-dessous, sans préjudice de l'application de règles nationales plus strictes:
If the acquisition of real estate is essential for implementation of the project and is clearly linked with its objectives, the purchase of real estate, i.e. buildings already constructed, or construction of real estate, is eligible for co-financing on the basis of the full or partial cost, or on the basis of depreciation, under the conditions set out below, without prejudice to the application of stricter national rules:

Nanoélectronique, photonique et micro/nano-systèmes intégrés: limites repoussées en matière de miniaturisation, d'intégration, de variété, de stockage et de densité; performances et possibilités de fabrication accrues à un moindre coût; intégration des TIC facilitée dans une série d'applications; interfaces; recherche en amont exigeant l'exploration de nouveaux concepts.
Nano-electronics, photonics and integrated micro/nano-systems: pushing the limits of miniaturisation, integration, variety, storage and density; increasing performance and manufacturability at lower cost; facilitating incorporation of ICT in a range of applications; interfaces; upstream research requiring exploration of new concepts.

Leurs revendications sont les suivantes: une surveillance financière accrue et une plus grande divulgation au public; une protection dans le contexte de la prévente de billets; la divulgation systématique du coût intégral dans les publicités; le rétablissement du poste de Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien, investi de pouvoirs élargis; la création d’un fonds fédéral d’indemnisation des victimes de la déconfiture de transporteurs aériens.
They are calling for the following elements: greater financial monitoring and disclosure to the public; protection of advanced ticket sales; full price disclosure in all advertising media; reinstatement and strengthening of the position of air complaints commissioner; a national travellers' compensation fund for when airlines fail.

5. Annexe 807. 1-Échéance du 1er janvier 1996 pour le parachèvement des négociations sur la divulgation du coût du crédit et échéance du 1er janvier 1997 pour l'adoption de mesures législatives harmonisées concernant cette divulgation Engagement-Divulgation du coût du crédit Annexe 807.1
5. Annex 807. 1-Deadline was January 1, 1996 for the completion of negotiations on the cost of credit disclosure and January 1, 1997 for the adoption of harmonized legislation related to this disclosure

M. Souccar : Comme pour tout le reste, il y a eu un coût supplémentaire pour effectuer les opérations de police suite à des dépens tels que la divulgation, les coûts liés aux écoutes, et cetera.
Mr. Souccar: As with everything else, there has been an added cost in policing as a result of legal costs such as disclosure, cost of wiretaps, et cetera.