Traduction de «Division régionale des finances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Division régionale des finances
Regional Finance Division

division régionale du Tribunal de première instance de la Juridiction unifiée du brevet
Regional Division of the Court of First Instance of the Unified Patent Court

Association des institutions régionales et sous-régionales de financement du développement en Afrique de l'Ouest
Association of Regional and Sub-Regional Institutions for Development Financing in West Africa

Division régionale de l'Atlantique
Atlantic Regional Division

Direction régionale des finances
Regional finance office

Inspection régionale des finances
regional finance inspectorate

finances régionales
regional finances

Division de l'aménagement, de l'environnement et de la politique régionale
Area Planning and Environment Division

Division Finances et comptabilité [ DFC ]
Finance and Accounting Division [ FAD ]

Division des finances
Finance Division

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le premier volet a pour objectif de renforcer le système institutionnel en vue de l'intégration régionale (capacités, financement, structure et fonctionnement).
The objective of the first component is to strengthen the institutional system with a view to regional integration (capacities, funding, structure and functioning).

Alors que la décision de donner un degré de priorité élevé aux pôles régionaux incombe aux acteurs des collectivités locales et régionales, le financement de l’UE (y compris par l’intermédiaire de la BEI) pourrait conduire à des projets de démonstration fructueux dans le domaine de la technologie et au développement de partenariats industriels et scientifiques entre les entreprises et les centres de recherche
While the decision to prioritise regional clusters rests in the hands of local and regional government actors, EU financing (including through EIB) could lead to successful technology demonstrator projects and the development of industrial and scientific partnerships between firms and research centres

Il aurait souvent été préférable pour les autorités régionales de financer les infrastructures, à la fois en termes de capacité d'absorption et en termes de besoins réels.
For regional authorities, funding for infrastructure would often have been preferable, both in terms of absorption capacity and their actual needs.

Si une action visée à l'article 32, paragraphe 1, point a), est pendante devant une division régionale et que la contrefaçon s'est produite sur le territoire d'au moins trois divisions régionales, à la demande du défendeur, la division régionale concernée renvoie l'affaire devant la division centrale.
If an action referred to in Article 32(1)(a) is pending before a regional division and the infringement has occurred in the territories of three or more regional divisions, the regional division concerned shall, at the request of the defendant, refer the case to the central division.

3. Le comité administratif décide, à la demande de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division locale ou à la demande des États membres contractants participant à la division régionale, de supprimer une division locale ou régionale.
3. The Administrative Committee shall decide to discontinue a local or regional division at the request of the Contracting Member State hosting the local division or the Contracting Member States participating in the regional division.

1. La langue de procédure devant les divisions locales ou régionales est une langue officielle de l'Union européenne qui est la langue officielle ou l'une des langues officielles de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division concernée, ou la ou les langues officielles désignées par les États membres contractants qui partagent une division régionale.
1. The language of proceedings before any local or regional division shall be an official European Union language which is the official language or one of the official languages of the Contracting Member State hosting the relevant division, or the official language(s) designated by Contracting Member States sharing a regional division.

Si aucune division locale ne se trouve sur le territoire de l'État membre contractant concerné et que celui-ci ne participe pas à une division régionale, les actions sont portées devant la division centrale.
If the Contracting Member State concerned does not host a local division and does not participate in a regional division, actions shall be brought before the central division.

la division locale située sur le territoire de l'État membre contractant où la contrefaçon ou la menace de contrefaçon s'est produite ou est susceptible de se produire, ou devant la division régionale à laquelle ledit État membre contractant participe; ou
the local division hosted by the Contracting Member State where the actual or threatened infringement has occurred or may occur, or the regional division in which that Contracting Member State participates; or

L'effet de levier du mécanisme de fonds propres - défini comme le financement total (c'est-à-dire le financement de l'Union plus la contribution des autres institutions financières) divisé par la contribution financière de l'Union - devrait se situer autour de 6, en fonction des spécificités du marché, avec un effet multiplicateur attendu - défini comme le total des investissements réalisés par les bénéficiaires divisé par la contribution financière de l'Union - de 18 en moyenne.
The leverage of the Equity facility - defined as the total funding (i.e. Union funding plus contribution from other financial institutions) divided by the Union financial contribution - is expected to be around 6, depending on market specificities, with an expected multiplier effect - defined as the total of investments made by supported beneficiaries divided by the Union financial contribution - of, on average, 18.

Elles bénéficient d'une contribution FEDER située entre 500 000 et 5 millions d'euros et devraient représenter 50 à 80 % du financement de chaque programme INTERREG III C.Leur contenu est le suivant: la stratégie de coopération interrégionale, les partenaires, les objectifs et les résultats prévus, la division du financement entre partenaires, le plan de travail accompagné d'un calendrier détaillé, la description d'un nombre limité de projets ainsi que leurs critères indicatifs de sélection, l'évaluation de l'influence potentielle de l'opération sur d'autres programmes des Fonds structurels, les groupes cibles principaux.Cette opération s'adresse à un groupe d'autorités régionales (ou d'organismes régionaux équivalents) d'au moins trois pays dont au moins deux États membres.
They may receive between EUR 500 000 and EUR 5 million from the ERDF and should account for between 50 % and 80 % of the funding for each INTERREG III C programme.They include an interregional cooperation strategy, the partners, the objectives and the expected results, the distribution of the funding among the partners (no more than 40 % for the lead partner), the work plan and a detailed timetable, descriptions of a limited number of projects and indicative selection criteria, an assessment of the operation's potential impact on other Structural Fund programmes and the main target groups.These operations are intended for a group of regional authorities (or equivalent regional bodies) in at least three countries, two of which should be Member States.