Traduction de «Division du catalogue des sujets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

division du catalogue des sujets
subject cataloguing section

catalogue-matières | catalogue idéologique | catalogue par matières | catalogue par sujets
subject catalogue | subject catalog

division du catalogue descriptif
descriptive cataloguing section

Division du catalogue collectif des livres
Union Catalogue of Books Division

catalogue par noms d'auteur et par sujets | catalogue en sections | catalogue par nature d'entrées | catalogue en subdivision
divided catalog | divided catalogue | split catalogue | subdivided catalogue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si une action est engagée entre les mêmes parties au sujet du même brevet devant plusieurs divisions différentes, la division première saisie est compétente pour l'intégralité de l'affaire et toute division saisie ultérieurement déclare l'action irrecevable conformément au règlement de procédure.
In case an action between the same parties on the same patent is brought before several different divisions, the division first seized shall be competent for the whole case and any division seized later shall declare the action inadmissible in accordance with the Rules of Procedure.

6. Une action en constatation de non-contrefaçon visée à l'article 32, paragraphe 1, point b), pendante devant la division centrale est suspendue dès qu'une action en contrefaçon visée à l'article 32, paragraphe 1, point a), est engagée entre les mêmes parties ou entre le titulaire d'une licence exclusive et la partie demandant la constatation de non-contrefaçon au sujet du même brevet devant une division locale ou régionale dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle l'action a été engagée devant la division centrale.
6. An action for declaration of non-infringement as referred to in Article 32(1)(b) pending before the central division shall be stayed once an infringement action as referred to in Article 32(1)(a) between the same parties or between the holder of an exclusive licence and the party requesting a declaration of non-infringement relating to the same patent is brought before a local or regional division within three months of the date on which the action was initiated before the central division.

5. Si une action en nullité visée à l'article 32, paragraphe 1, point d), est pendante devant la division centrale, une action en contrefaçon visée à l'article 32, paragraphe 1, point a), peut être engagée entre les mêmes parties au sujet du même brevet devant n'importe quelle division, conformément au paragraphe 1 du présent article, ou devant la division centrale.
5. If an action for revocation as referred to in Article 32(1)(d) is pending before the central division, an action for infringement as referred to in Article 32(1)(a) between the same parties relating to the same patent may be brought before any division in accordance with paragraph 1 of this Article or before the central division.

– (NL) Monsieur le Président, Madame la Haute représentante, je crains que ce que vous nous avez apporté aujourd’hui soit un catalogue de sujets de réflexion ou un catalogue de lieux communs.
– (NL) Mr President, Madam High Representative, I fear that what you have brought us today is a catalogue of areas for consideration or a catalogue of commonplaces.

Le comité EMRP peut modifier, diviser ou fusionner des sujets et en introduire de nouveaux afin d’optimiser l’appel à propositions à l’étape 2.
The EMRP Committee may amend, split or merge received topics and introduce new topics in order to optimise the call for proposals in Stage 2.

«temps avant collision (TTC)», la valeur obtenue en divisant la distance entre le véhicule sujet et la cible par la vitesse relative du véhicule sujet et de la cible, à un instant donné.
‘time to collision (TTC)’ means the value of time obtained by dividing the distance between the subject vehicle and the target by the relative speed of the subject vehicle and the target, at an instant in time.

Le comité EMRP peut modifier, diviser ou fusionner des sujets et en introduire de nouveaux afin d’optimiser l'appel de propositions à l'étape 2.
The EMRP Committee may amend, split or merge received topics and introduce new ones in order to optimise the call for proposals in Stage 2.

Il y a des sujets et des idées politiques qui nous divisent, mais il y en a aussi qui nous unissent dans ce Parlement, notamment l'attachement aux droits de l'homme et la lutte contre toutes les formes de racisme, et nous ne devons pas nous laisser diviser sur ces sujets sur lesquels nous sommes d'accord sous peine d'affaiblir précisément ce qui nous unit.
There are issues and political views that divide us, but there are also things that unite us in this Parliament, and these include a commitment to human rights, the fight against all forms of racism, so we should not allow ourselves to become divided on those topics where we are in agreement because, otherwise, we shall weaken the very issue that unites us.

Certes, la perspective de le voir culotte baissée n'est pas particulièrement attirante, mais la proposition de diviser la question par sujets n'est pas nécessairement mauvaise.
Although seeing him with his trousers down is not a particularly appealing prospect, the idea of debating the issue he has raised here is not at all bad.

Le catalogue des sujets évoqué ici est raisonnable : santé, environnement, nutrition.
The subjects listed here are quite reasonable – health, the environment, food and so forth.