Traduction de «Division des enquêtes - Récapitulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Division des enquêtes - Récapitulation (Régulier)
Investigations Division - Recapitulation (Regular)

Division des petites entreprises et des enquêtes spéciales [ Statistiques des petites entreprises | Division des enquêtes spéciales ]
Small Business and Special Surveys Division [ Small Business Statistics | Special Surveys Division ]

Division des enquêtes - Feuille supplémentaire
Investigations Division - Continuation Sheet

Division Enquêtes individuelles et socio-psychologiques
Individual and Social Psychological Testing Division

Division des Contrôles et des Enquêtes
Inspection and Testing Division

Division Affaires pénales et enquêtes
Division for Criminal Affairs and Investigations

Division Etudes démographiques et enquêtes auprès des ménages
Population Studies and Household Surveys Division

Division Enquête auprès des entreprises
Business Surveys Division

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une fois de plus, nous pensons que tout peut être regroupé au sein du même bureau, mais il faudrait pour assurer cette séparation créer une division des enquêtes: ainsi, les enquêtes seraient menées non pas par le commissaire, mais bien plutôt par une division des enquêtes qui ferait rapport au commissaire ou aux commissaires — si on opte pour une commission tripartite — à qui il reviendra de prendre une décision.
Again, we think it can be all contained within one office, but you should have an investigation division so that it is not the commissioner doing the investigating but, rather, an investigative branch that then places the conclusion of its report before the commissioner or commissioners — if you had a three-person commission — for a ruling, to have that separation.

de recueillir les avis, non seulement des autorités des États membres comme dans les procédures d'enquête concernant les aides d'État, mais aussi des parties prenantes comme les producteurs d'électricité, les fournisseurs, les gestionnaires de réseau et les fournisseurs de services d'effacement, afin de prendre connaissance des points problématiques; de relever les caractéristiques de conception susceptibles de fausser la concurrence entre fournisseurs de capacité (par exemple, entre producteurs d'électricité et fournisseurs de services d'effacement de la consommation) et de fausser les échanges transfrontières; de promouvoir les mécanismes de capacité fondés sur la concurrence et les règles du marché qui complètent le marché intérieur de l'énergie plutôt que de le diviser; et de s'assurer que les États membres conçoivent et mettent en œuvre des mécanismes de capacité favorables à la concurrence et fondés sur les règles du marché, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
collect the views not only of Member State authorities as in case investigations, but also of stakeholders such as electricity generators, suppliers, network operators and demand response providers to inform the Commission of problematic issues identify design features that may distort competition between capacity providers (e.g. between power generators and demand response operators) and distort cross-border trade promote competitive and market-based capacity mechanisms that complement the internal energy market rather than divide it, and ensure Member States design and implement pro-competitive and market-based capacity mechanisms, in line with EU state aid rules.

5. Les inspecteurs établissent immédiatement un rapport d'inspection qui résume la manière dont l'inspection a contribué à atteindre l'objectif de l'enquête et récapitule l'essentiel des observations formulées.
5. Inspectors shall draw up without delay a report of the inspection, summarising the contribution of the inspection to achieving the purpose of the investigation and noting the essential observations made.

recueillir les avis, non seulement des autorités des États membres comme dans les enquêtes générales, mais aussi des parties prenantes comme les producteurs d’électricité, les fournisseurs, les gestionnaires de réseau et les fournisseurs de services d’effacement de consommation afin de prendre connaissance des points problématiques; relever les caractéristiques de conception susceptibles de fausser la concurrence entre fournisseurs de capacité (par exemple, entre producteurs d’électricité et fournisseurs de services d'effacement de consommation) et de fausser les échanges transfrontaliers; promouvoir les mécanismes de capacité fondés sur la concurrence et les règles du marché qui complètent le marché intérieur de l'énergie plutôt qu'ils ne le divisent; et s'assurer que les États membres conçoivent et mettent en œuvre des mécanismes de capacité fondés sur la concurrence et les règles du marché, conformément aux règles de l'UE en matière d’aides d’État.
collect the views not only of Member State authorities as in case investigations, but also of stakeholders such as electricity generators, suppliers, network operators and demand response providers to inform the Commission of problematic issues identify design features that may distort competition between capacity providers (e.g. between power generators and demand response operators) and distort cross-border trade promote competitive and market-based capacity mechanisms that complement the internal energy market rather than divide it, and ensure Member States design and implement pro-competitive and market-based capacity mechanisms, in line with EU state aid rules.

D'abord, au Canada, les fonctionnaires de la Division des enquêtes sur les défauts et les rappels sont en train de faire enquête.
One is that officials within Canada's defect investigations and recalls division are in fact conducting an investigation.

Deux divisions jouent un rôle complémentaire: la Division des enquêtes criminelles et du renseignement et la Division de l'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs.
Complementing the front line staff are officers from the criminal investigations and intelligence divisions, as well as the inland enforcement division.

Je suis accompagné de deux collègues, M. Louis-Philippe Lussier, chef de la Division des enquêtes sur les défauts et les rappels, et M. Trevor Lehouillier, gestionnaire de la section des enquêtes sur les défauts.
This includes the oversight of our road safety program. I'm accompanied today by two of my colleagues, Monsieur Louis-Philippe Lussier, the chief of our defects investigation and recalls division, and Mr. Trevor Lehouillier, head of our defects investigation section.

Nous l’avons fait en raison de nos inquiétudes quant aux effets de la division des enquêtes en enquêtes techniques et en enquêtes criminelles, et quant aux problèmes que cela ne manquerait pas de créer en droit irlandais.
We did so due to concerns relating to the impact of the division of investigations into technical and criminal and the problems that this would create under Irish law.

B. considérant que les auteurs allégués de ces crimes (Luis Arturo Herrera López, José Estuardo López, José Adolfo Guttiérrez et Marvin Escobar Méndez), qui occupaient des postes à responsabilités au sein de la division des enquêtes criminelles de la police guatémaltèque, ont été assassinés dans la prison de haute sécurité où ils étaient détenus, dans des circonstances mystérieuses qui n'ont pas encore été éclaircies,
B. whereas the alleged perpetrators of these crimes (Luis Arturo Herrera López, José Estuardo López, José Adolfo Gutiérrez and Marvin Escobar Méndez), who held positions of responsibility in the Division of Criminal Investigation in the Police Department of Guatemala, were subsequently killed in the high-security prison where they were being held, in bizarre circumstances, which have still not been clarified,

Il y a la division des enquêtes et la division des politiques.
There is the research division and the policy division.