Traduction de «Division des aliments importés et manufacturés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Division des aliments importés et manufacturés
Imported and Manufactured Food Division

Programme des aliments importés et manufacturés
Imported and Manufactured Food Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) si la modification vise à autoriser le titulaire à distribuer des drogues à titre de distributeur visé à l’alinéa C.01A.003b) du Règlement sur les aliments et drogues mais non à les manufacturer, ni à les emballer-étiqueter ou à les importer, le prix de base prévu à la colonne 2 de l’article 1 de l’annexe 4;
(d) if the amendment seeks to authorize the holder to distribute drugs as a distributor referred to in paragraph C.01A.003(b) of the Food and Drug Regulations but not to fabricate, package/label or import drugs, the basic fee set out in item 1, column 2, of Schedule 4; and

17 (1) La personne qui, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, manufacture, emballe-étiquette, analyse ou importe un ingrédient actif pharmaceutique peut continuer à exercer l’activité à l’égard de cette drogue sans être titulaire d’une licence d’établissement si elle présente une demande de licence à cet effet, conformément à l’article C.01A.005 du Règlement sur les aliments et drogues, dans les trois mois suivant cette date.
17 (1) Every person who, on the day on which these Regulations come into force, fabricates, packages/labels, tests or imports an active pharmaceutical ingredient may continue to do so without an establishment licence if they submit an application for a licence under section C.01A.005 of the Food and Drug Regulations within three months after that day.

e) si la modification vise à autoriser le titulaire à distribuer des drogues à titre de distributeur visé à l’alinéa C.01A.003a) du Règlement sur les aliments et drogues, à les vendre en gros ou à exercer ces deux activités mais non à les manufacturer, à les emballer-étiqueter ou à les importer, ni à les distribuer à titre de distributeur visé à l’alinéa C.01A.003b) de ce règlement, le prix de base prévu à l’article 23.
(e) if the amendment seeks to authorize the holder to distribute drugs as a distributor referred to in paragraph C.01A.003(a) of the Food and Drug Regulations, or to wholesale drugs or to conduct both of those activities, but not to fabricate, package/label or import drugs or to distribute drugs as a distributor referred to in paragraph C.01A.003(b) of those Regulations, the basic fee set out in section 23.

d) lorsque la modification autorise le titulaire à distribuer des drogues à titre de distributeur visé à l’alinéa C.01A.003b) du Règlement sur les aliments et drogues mais que la licence modifiée ne l’autorise pas à les manufacturer, à les emballer-étiqueter ou à les importer, le prix de base prévu à la colonne 2 de l’article 1 de l’annexe 3;
(d) if the amendment authorizes the holder to distribute drugs as a distributor referred to in paragraph C.01A.003(b) of the Food and Drug Regulations, but the amended licence does not authorize the holder to fabricate, package/label or import drugs, the basic fee set out in column 2 of item 1 of Schedule 3; and

e) lorsque la modification autorise le titulaire à distribuer des drogues à titre de distributeur visé à l’alinéa C.01A.003a) du Règlement sur les aliments et drogues, à les vendre en gros ou à exercer ces deux activités mais que la licence modifiée ne l’autorise pas à les manufacturer, à les emballer-étiqueter, à les importer ou à les distribuer à titre de distributeur visé à l’alinéa C.01A.003b) de ce règlement, le prix de base prévu à l’article 9.
(e) if the amendment authorizes the holder to distribute drugs as a distributor referred to in paragraph C.01A.003(a) of the Food and Drug Regulations, or to wholesale drugs or to carry out both activities, but the amended licence does not authorize the holder to fabricate, package/label or import drugs or distribute drugs as a distributor referred to in paragraph C.01A.003(b) of those Regulations, the basic fee set out in section 9.

De même, nous devons protéger les progrès majeurs réalisés en matière de nanomatériaux manufacturés et d’aliments traditionnels de pays tiers ou d’autres sujets tout aussi importants.
Likewise, we must protect the major advance made in relation to engineered nanomaterials and traditional food from third countries as well as similar, important issues.

(43) Il convient d'habiliter la Commission à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les critères permettant de déterminer si la consommation humaine d'une denrée alimentaire a été non négligeable dans l'Union avant le 15 mai 1997, afin de déterminer si un type d'aliment relève du présent règlement, d'ajuster et d'adapter la définition de «nanomatériau manufacturé» aux progrès scientifiques et techniques et aux définitions approuvées ultérieurement au niveau international, de fixer les modalités applicables dans les cas où la Commission ne dispose d'aucune information quant à la consommation humaine d'un aliment avant le 15 mai 1997, ainsi qu'en ce qui concerne les modalités d'application de l'article 4, paragraphe 1, et de l'article 9 et la mise à jour de la liste de l'Union. Il est particulièrement important que la Commission procède aux consultations appropriées tout au long de son travail préparatoire, y compris au niveau des experts ,
(43) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of the criteria according to which foods may be considered as having been used for human consumption to a significant degree within the Union before 15 May 1997, in respect of the determination of whether a type of food falls within the scope of this Regulation, the adjustment and adaptation of the definition of ‘engineered nanomaterial’ to technical and scientific progress and in line with definitions subsequently agreed at international level, rules on how to proceed in cases in which the Commission has no information about use of a food for human consumption before 15 May 1997, as well as in respect of rules for the application of Article 4(1) and Article 9 and the update of the Union list . It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level ,