Vertaling van "Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine
Court of Queen's Bench Family Division

Règles de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba (affaires criminelles) [ Règles régissant les appels contre les déclarations sommaires de culpabilité devant les cours de comté du Manitoba (1976) | Règles de la Cour du Banc de la Reine (criminel) | Règles de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba concernant les conférences prépara ]
Manitoba Court of Queen's Bench Rules (Criminal) [ Manitoba County Court Summary Conviction Appeal Rules (1976) | The Queen's Bench Rules (Criminal) | Manitoba Court of Queen's Bench Rules Respecting Pre-trial Conferences (Criminal) ]

Règlement concernant la compétence de la Cour du Banc de la Reine (Division de la famille)
Queen's Bench (Family Division) Jurisdiction Regulation

juge en chef de la Cour du Banc de la Reine
Chief Justice of the Court of Queen's Bench

Cour du Banc de la Reine
Court of Queen's Bench

appel de la Cour du banc de la reine/en
appeal from the Court of Queen's Bench/on

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En dépit de ce droit, aucun juge bilingue ne siégeait à la Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine jusqu'en février 2005.
Despite that right, there were no bilingual judges in the Family Law Division of the Court of Queen's Bench until February 2005.

En dépit de ce droit, au Manitoba, depuis des années, il n'y a aucun juge bilingue à la Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine.
Despite this right, in Manitoba, for years there has been no bilingual judge in the Family Division of the Court of Queen's Bench.

Du Manitoba, trois jugements: celui du juge Carr, de la Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine, dans l'affaire Colquhoun v. Colquhoun, en 1998; celui du juge Guertin-Riley, de la Cour du Banc de la Reine, dans l'affaire McKenzie v. McKenzie, en 1998; et celui du juge Allen, de la Cour du Banc de la Reine, dans l'affaire Antonovich, Winnipeg Child & Family Services v. LMT & A.A.A., en 1999.
From Manitoba, three judgments: by Justice Carr, 1998, in Colquhoun v. Colquhoun, Court of Queen's Bench Family Division; by Justice Guertin-Riley, 1998, in McKenzie v. McKenzie, Court of Queen's Bench; by Justice Allen, 1999, in the Antonovich case, Winnipeg Child & Family Services v. L.M.T. & A.A.A., Court of Queen's Bench.

Il s'agit de la Division de la famille de la Cour du banc de la Reine. Elle donne de l'information, s'occupe de la sélection et de l'accueil, offre des conseils juridiques, des services de médiation et assure l'exécution des ordonnances. Tout cela dans une même entité.
Called the Court of Queen's Bench, Family Division, it provides information, screening and intake services, and legal counselling, mediation and enforcement services all under one umbrella.

Le chapitre 3 de ce rapport, intitulé: «La Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine», traitait du recours à de fausses accusations dans des procès civils.
The Task Force Report's Chapter Three entitled " Court of Queen's Bench Family Division" addressed the use of false accusations in civil justice proceedings, saying:

3. La pêche directe de Notothenia squamifrons dans la division statistique FAO 58.4.4 (bancs Ob et Lena) est interdite au cours de la période du 2 novembre 1991 au 6 novembre 1992, excepté à des fins de recherche scientifique.
3. Directed fishing for Notothenia squamifrons in FAO statistical division 58.4.4 (Ob und Lena Banks) shall be prohibited in the period 2 November 1991 to 6 November 1992, except for scientific research purposes.