Vertaling van "Division de la distribution de formules au public " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Division de la distribution de formules au public
Public Forms Distribution Division

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5.92 La solde du membre à temps partiel occupant plus d’un poste à la fois soit la dernière fois qu’il est devenu contributeur, soit au moment où il effectue le choix visé à l’article 5.8 ou à l’alinéa 7(1)h) de la Loi dans sa version adaptée par l’article 5.9, soit encore la veille de l’entrée en vigueur de la division 6b)(ii)(M) de la Loi, édictée par le paragraphe 172(4) de la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, chapitre 34 des Lois du Canada (1999), s’il effectue un choix en vertu de cette division correspond au total des sommes calculées, pour chacun des postes, selon la formule suivante :
5.92 The pay of a part-time member engaged to work concurrently in more than one position on the most recent occasion on which the member became a contributor, or on the occasion of the day on which the member makes the election referred to in section 5.8 or paragraph 7(1)(h) of the Act as adapted by section 5.9, or on the occasion of the day before the day on which clause 6(b)(ii)(M) of the Act, as enacted by subsection 172(4) of the Public Sector Pension Investment Board Act, being chapter 34 of the Statutes of Canada, 1999, comes into force if the member has made an election under that clause, shall be the aggregate of the amounts determined in respect of each position by the formula

La formule utilisée pour la distribution des fonds destinés au transport public est différente parce qu'elle est fonction de divers critères particuliers à chaque province que M. Godfrey a négociés très soigneusement avec chacune d'entre elles, puis par leur intermédiaire, avec chacune des municipalités.
There is a different formula for the distribution of the public transit funds, because that depends upon a variety of province-specific issues related to public transit that Mr. Godfrey has worked out in very careful negotiation with each of the respective provinces and then through them with each of their municipal organizations.

En 2010-2011, le FCP a remplacé l'ancien Programme d'aide aux publications (PAP), qui subventionnait les coûts de distribution postale, et le Fonds du Canada pour les magazines (FCM), qui versait des fonds pour la création de contenu canadien, par une formule de financement récompensant la capacité des périodiques à atteindre des lecteurs.
In 2010-2011, the CPF replaced the former Publications Assistance Program (PAP), which had subsidized postal costs, and the former Canada Magazine Fund, which provided funding for the creation of Canadian content, with a funding formula that rewards the performance of periodicals at reaching readers.

En 2010-2011, le FCP a remplacé l'ancien Programme d'aide aux publications (PAP), qui subventionnait les coûts de distribution postale, par une formule de financement récompensant la capacité des périodiques à atteindre des lecteurs.
In 2010-2011, the CPF replaced the former Publications Assistance Program (PAP), which had subsidized postal costs, with a funding formula that rewards the performance of periodicals at reaching readers.

Comme le savent les honorables sénateurs, cette motion a été présentée au Sénat, le 9 juin, après que Sun Media eut rapporté que le Centre de distribution des biens de la Couronne, une division de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, avait vendu des artefacts historiques de valeur.
As honourable senators know, this motion was introduced in the Senate on June The motion was moved after Sun Media reported that Crown Assets Distribution, a division of Public Works and Government Services Canada, sold objects of historic value.

À l’occasion de l’approbation de la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, le Conseil a formulé la déclaration suivante: «Face à l’augmentation dramatique de l’obésité chez les écoliers, confirmée par la publication récente du Livre blanc de la Commission (.), le Conseil invite la Commission à présenter au plus vite un projet pour la distribution de fruits à l’école fondé sur une étude d’impact des bénéfices, de la fonctionnalité et des coûts administratifs d’un tel programme».
When approving the Common Market Organisation for Fruit and Vegetables reform, the Council issued the following declaration: "In light of the dramatic increase in obesity amongst schoolchildren, which has been highlighted in the recently published Commission White Paper, the Council invites the Commission to come forward with a proposal for a school fruit scheme as soon as possible based on an impact assessment of the benefits, practicability and administrative costs involved".

11. insiste sur l'importance des services publics pour le développement et la démocratie et demande donc à la Commission de privilégier en toutes circonstances la facilité d'accès pour tous dès lors qu'il est envisagé de promouvoir la libéralisation ou d'autres formules dans des domaines tels que la distribution et l'assainissement de l'eau, la santé, l'éducation, les transports et l'énergie;
11. Stresses the importance of public services for development and democracy and consequently asks the Commission always to prioritise affordable access for all when considering promoting liberalisation or other options in areas such as water distribution and sanitation, health, education, transport and energy;