Vertaling van "Division de la conservation et du contrôle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Division de la conservation et du contrôle
Conservation and Control Division

Division de la conservation et de la protection
Preservation and Conservation Division

Division de la réglementation et du contrôle des banques
Banking Supervision and Regulation Division

Division des affaires juridiques et du contrôle
Legal Affairs and Control Division

Division de la conservation
Conservation Division

Division de la conservation de l'architecture
Architectural Conservation Unit

Division Contrôle externe
External Audit Division

Division principale Finances, Stratégies, Controlling [ FSC ]
Finance, Strategy, Controlling Main Division [ FSC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Jim Wright, sous-ministre adjoint, Politique mondiale et sécurité; Chris Westdal, ambassadeur du Canada aux Nations Unies pour le désarmement; Douglas Proudfoot, directeur adjoint, Division de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement; Ursula Holland, Division de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement.
Witnesses: From the Department of Foreign Affairs and International Trade: Jim Wright, Assistant Deputy Minister, Global and Security Policy; Chris Westdal, Canadian Ambassador to the UN for Disarmament; Douglas Proudfoot, Deputy Director, Non-proliferation, Arms Control and Disarmament Division; Ursula Holland, Non-proliferation, Arms Control and Disarmament Division.

La Division du poisson, des produits de la mer et de la production établit les conditions d'inspection applicables aux installations de transformation du poisson et des produits de la mer sous réglementation fédérale et des produits du poisson importés. Cette division administre un troisième programme de contrôle des résidus de pesticides.
A third pesticide residue program is run by the fish, seafood and production division, which sets inspection requirements for federally registered fish and seafood processing facilities and imported fish products.

Deuxièmement, la Loi sur les parcs nationaux, ainsi que celle proposée pour les aires marines de conservation, exige le contrôle explicite des terres, du fond marin, ainsi que les ressources de l'aire marine de conservation fédérale.
Second, the National Parks Act and the legislation proposed for marine conservation areas stipulate explicit control over the lands, seabed and federal marine conservation area resources.

5. Il est interdit aux navires de l'Union de conserver à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar capturé dans les divisions CIEM VII b, VII c, VII j et VII k, de même que dans les eaux des divisions CIEM VII a et VII g situées à plus de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni.
5. It shall be prohibited for Union vessels to retain on board, tranship, relocate or land sea bass caught in ICES divisions VIIb, VIIc, VIIj and VIIk, as well as in the waters of ICES divisions VIIa and VIIg that are more than 12 nautical miles from the baseline under the sovereignty of the United Kingdom.

Par ailleurs, les mesures de conservation prises par l'Irlande, à savoir les interdictions de pêcher, de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer des quantités de bar devraient être maintenues et étendues à tous les navires de l'Union opérant dans les divisions CIEM VII b, VII c, VII j et VII k. Ces mesures devraient également s'appliquer dans les divisions CIEM VII a et VII g, à l'exclusion des eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni, où le régime des limitations de captures mensuelles s'applique.
In addition, the conservation actions taken by Ireland, namely prohibitions on the catching, retaining on board, transhipping, relocating or landing of sea bass, should be maintained and extended to cover all Union vessels active in ICES divisions VIIb, VIIc, VIIj and VIIk. These actions should also apply in ICES divisions VIIa and VIIg, with the exception of the waters within 12 nautical miles of the baseline under the sovereignty of the United Kingdom, where the monthly catch-limit regime applies.

Les navires de pêche de pays tiers pour lesquels une autorisation de pêche a été délivrée conformément au présent chapitre se conforment aux dispositions de la PCP relatives aux mesures de conservation et de contrôle et à d'autres dispositions régissant la pêche par des navires communautaires dans la zone de pêche dans laquelle ils exercent leurs activités, ainsi qu'aux dispositions établies dans l'accord concerné.
Third country fishing vessels for which a fishing authorisation has been issued in accordance with this Chapter shall comply with the provisions of the CFP concerning the conservation and control measures and other provisions governing fishing by Community fishing vessels in the fishing zone in which they operate, and the provisions laid down in the agreement concerned.

5. La part du versement qui peut être suspendue ou annulée est proportionnelle à la nature et à l’importance du non-respect par l’État membre des règles applicables en matière de conservation, de contrôle, d’inspection ou d’exécution et à la gravité de la menace pour la conservation des ressources aquatiques vivantes ou pour le bon fonctionnement du régime communautaire de contrôle et d’exécution et est fixée en fonction des proportions dans lesquelles l’efficacité des mesures financées est compromise ou susceptible de l’être.
5. The percentage by which payments may be suspended or cancelled shall be proportionate to the nature and importance of the Member State’s non-compliance with applicable rules on conservation, control, inspection or enforcement and the gravity of the threat to the conservation of living aquatic resources or the effective operation of the Community control and enforcement system and shall take into account the extent to which the effectiveness of the measures being financed is or is likely to be affected.

Des priorités doivent être fixées en ce qui concerne le déploiement des moyens nationaux d'inspection pour garantir la mise en œuvre de mesures de conservation et de contrôle des stocks les plus menacés.
Priorities must be set for the deployment of national means of inspection to ensure the implementation of conservation and control measures for the most threatened stocks.

Peut-on expliquer comment le projet de loi modifierait la situation actuelle, dans laquelle le gouvernement fédéral contrôle presque tous les aspects du processus, alors que le ministre conserve un tel contrôle sur les échéances du processus?
Is there any explanation as to how the bill would change the current situation whereby the federal government controls almost every aspect of the process when the minister retains so much of the control over the timelines of the process?

Règlement (CE) n° 601/2004 du Conseil, du 22 mars 2004, fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) n° 3943/90, (CE) n° 66/98 et (CE) n° 1721/1999 [Journal officiel L 97 du 01.04.2004]. En vue de mettre en œuvre les nouvelles mesures de conservation adoptées par la CCAMLR, ce règlement réunit en un acte unique les dispositions particulières en matière de contrôle des activités de pêche découlant des obligations incombant à la Communauté européenne en tant que partie contractante à la convention.
To implement the new conservation measures adopted by the Commission for the conservation of Antarctic marine living resources (CCAMLR), this Regulation brings together in a single act the special provisions on the control of fishing activities deriving from the European Community's obligations as a Contracting Party to the Convention.