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Dispositions communes à plusieurs institutions
Liste d'articles communs à plusieurs utilisateurs
Opérations communes à plusieurs services

Traduction de «Dispositions communes à plusieurs institutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dispositions communes à plusieurs institutions

provisions common to several Institutions


bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]

common mobile polling station


liste d'articles communs à plusieurs utilisateurs

common user item list


opérations communes à plusieurs services

interdepartmental operations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tous ces fonds feront l'objet de dispositions communes dans plusieurs domaines de programmation et de gestion financière.

All those funds will be subject to common provisions in several areas of programming and financial management.


DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS INSTITUTIONS

PROVISIONS COMMON TO SEVERAL INSTITUTIONS


Chapitre 2 - Dispositions communes à plusieurs institutions | Chapitre 2 - Actes juridiques de l'Union, procédures d'adoption et autres dispositions |

Chapter 2 Provisions common to several institutions | Chapter 2 – Legal acts of the Union, adoption procedures and other provisions |


Chapitre 2 Dispositions communes à plusieurs institutions .

Chapter 2 Provisions common to several institutions .


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1. Un État membre qui demande une assistance financière d'un ou plusieurs autres États, du FMI, du FESF, du MEFS ou du MES ou qui en bénéficie prépare en accord avec la Commission – agissant en liaison avec la BCE et, le cas échéant, le FMI –, un projet de programme d'ajustement macroéconomique basé sur les éventuels programmes de partenariat économique et remplaçant ces programmes en vertu du règlement (UE n° ./2012 [établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétai ...[+++]

1. A Member State requesting or receiving financial assistance from one or several other States, the IMF, the EFSF, the EFSM or the ESM shall prepare in agreement with the Commission - acting in liaison with the ECB and, where appropriate, with the IMF - a draft macroeconomic adjustment programme which shall build on and substitute any economic partnership programmes under Regulation (EU) No ./2012 [on common provisions for monitoring and assessing draft budgetary plans and ensuring the correction of excessive deficit of the Member States in the euro area], which shall also include annual budgeta ...[+++]


Chapitre 2: Dispositions communes à plusieurs institutions

Chapter 2: Provisions common to several institutions


4. Chaque institution met en place une instance spécialisée en matière d'irrégularités financières ou participe à une instance commune établie par plusieurs institutions.

4. Each institution shall set up a specialised financial irregularities panel or participate in a joint panel established by several institutions.


Des crédits seront mis à disposition pour des équipes individuelles, une équipe pouvant être constituée de tout groupement de chercheurs aptes à la conduite des projets, sous la forme d'une institution unique ou de plusieurs institutions, dans un seul pays ou au-delà des frontières nationales.

Grants will be provided for individual teams, leaving the flexibility for a team to consist of any grouping of researchers appropriate for the conduct of the projects, from one single institution to several institutions, in one country or across national borders.


Plusieurs institutions seront mises en place par le TCE (qui existent déjà en raison des dispositions des protocoles d'entente d'Athènes). Comme le montre le tableau suivant, ces institutions s'inspirent de celles de l'Union européenne (cf. Com(2005)0435, p. 19):

Several institutions will be established by the ECT (which are already in place from the stipulations of the Athens Memoranda), shadowing the institutions of the European Union as can be seen in the following graph (see COM (2005) 435, p.18):


A. Dispositions communes à plusieurs régimes

A. Provisions common to several procedures




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Dispositions communes à plusieurs institutions ->

Date index: 2024-11-22
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