Vertaling van "Disposition à prestations forfaitaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disposition à prestations forfaitaires
flat-benefit provision

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime offrant une disposition à cotisations déterminées et une disposition à prestations déterminées
money purchase - defined benefit combination

régime à prestations forfaitaires
flat benefit plan

prestation forfaitaire
lump-sum benefit

prestations forfaitaires
fixed pecuniary benefits

disposition conventionnelle de non-cumul des prestations
collective disposition of non-accumulation of benefits

forfait axé sur les prestations (1) | subvention forfaitaire liée à des prestations (2)
performance-based lump-sum payment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

i) si la disposition en question est une disposition à prestations forfaitaires aux termes de laquelle les prestations de retraite de chaque participant sont fonction de sa catégorie d’emploi ou de son taux de rémunération de sorte que le rapport entre les prestations viagères et la rémunération n’augmente pas de façon marquée à mesure que la rémunération augmente, les prestations qui découlent directement d’un changement, intervenu après l’année du crédit de pension, touchant sa catégorie d’emploi ou son taux de rémunération;
(i) where the provision is a flat benefit provision under which the amount of each member’s retirement benefits depends on the member’s job category or rate of pay in such a manner that the ratio of the amount of lifetime retirement benefits to remuneration does not significantly increase as remuneration increases, benefits provided as a direct consequence of a change, after the pension credit year, in the individual’s job category or rate of pay,

h) si la disposition en question est une disposition à prestations forfaitaires, les prestations qui découlent directement de l’augmentation, à un moment quelconque (appelé « moment de l’augmentation » au présent alinéa) postérieur à l’année du crédit de pension, de la valeur du taux fixe prévue par la disposition dans le cas où, à la fois :
(h) where the provision is a flat benefit provision, benefits provided as a direct consequence of an increase at any time (in this paragraph referred to as the “time of increase”) after the pension credit year in the value of a fixed rate under the provision where

(i) la disposition en question est une disposition à prestations forfaitaires,
(i) the provision is a flat benefit provision,

3. Sauf dispositions contraires du présent Accord, lorsque le droit à une prestation forfaitaire de vieillesse, d’invalidité ou de survivants est ouvert aux termes de la législation de la Dominique, et que, subséquemment, le droit à une pension correspondante aux termes de ladite législation peut être ouvert en application du présent Accord, la pension est versée au lieu de la prestation forfaitaire.
3. Notwithstanding any other provision of this Agreement, where an age grant, an invalidity grant or a survivors’ grant is payable under the legislation of Dominica, but eligibility for a corresponding pension under that legislation can be established through the application of this Agreement, the pension shall be paid in lieu of the grant.

1. Les prestations de base (grunnstønad), les prestations d’assistance (hjelpestønad), les prestations d’éducation (utdanningsstønad), les prestations de soin d’enfant (stønad til barnetilsyn), la prestation forfaitaire de décès (gravferdsstønad), les prestations de pension supplémentaires minimales garanties pour les personnes devenant invalides à la naissance ou à un jeune âge (garantert tilleggspensjon for unge uføre) et les pensions calculées aux termes des dispositions spéciales régissant le calcul des pensions versées aux réfugiés et aux apatrides (pensjoner til flyktinger og statsløse) sont versées seulement selon les exigences stipulées par la législation de la Norvège.
1. Basic benefits (grunnstønad), attendance benefits (hjelpestønad), education benefits (utdanningsstønad), child care benefits (stønad til barnetilsyn), funeral grant (gravferdsstønad), guaranteed minimum supplementary pension benefits to persons becoming disabled at birth or at a young age (garantert tilleggspensjon for unge uføre) and pensions calculated under the special provisions governing the calculation of pensions to refugees and stateless persons (pensjoner til flyktinger og statsløse) shall be provided only on the conditions specified in the legislation of Norway.

Un régime à prestations définies prévoit une prestation forfaitaire de 100 UM pour chaque année de service, payable lors du départ en retraite.
A defined benefit plan provides a lump sum benefit of CU100 payable on retirement for each year of service.

Un régime prévoit le paiement d’une prestation forfaitaire de 1000 UM, qui est acquise après dix années de service.
A plan pays a lump sum benefit of CU1,000 that vests after ten years of service.

Un régime prévoit le paiement d’une prestation forfaitaire de retraite de 2 000 UM à tous les membres du personnel qui sont encore en activité à 55 ans après vingt ans de service, ou qui sont encore en activité à 65 ans, quel que soit leur nombre d’années de service.
A plan pays a lump sum retirement benefit of CU2,000 to all employees who are still employed at the age of 55 after twenty years of service, or who are still employed at the age of 65, regardless of their length of service.

Une prestation forfaitaire égale à 1 % du salaire de fin de carrière par année de service est payable au moment du départ en retraite.
A lump sum benefit is payable on termination of service and equal to 1 per cent of final salary for each year of service.

L'introduction de prestations forfaitaires minimales d'assistance-vieillesse facilitera l'accès.
The introduction of a flat rate minimum old age assistance will enable easier access.