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Capacité d'exploitation finale
Capacité opérationnelle complète
Capacité opérationnelle totale
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Clauses de flexibilité
Crédit d'intervention
Disposition concernant le fond
Disposition de droit substantif
Disposition de fond
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition expresse
Disposition fondamentale
Disposition matérielle
Disposition opérationnelle
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Dépense d'intervention
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Marges de flexibilité
Pleine capacité opérationnelle
Programme de développement régional
Programme opérationnel
Programme opérationnel régional
Sans délai

Traduction de «Disposition opérationnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]


central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


capacité d'exploitation finale | capacité opérationnelle complète | capacité opérationnelle totale | pleine capacité opérationnelle

full operational capability | FOC [Abbr.]


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]

substantive provision


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].




programme opérationnel [ programme de développement régional | programme opérationnel régional ]

operational programme [ regional development programme ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0923 - EN - Règlement d’exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n ° 1265/2007, (CE) n ° 1794/2006, (CE) n ° 730/2006, (CE) n ° 1033/2006 et (UE) n ° 255/2010 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N - 923/2012 DE LA COMMISSION // du 26 septembre 2012 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // A ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0923 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) No 923/2012 of 26 September 2012 laying down the common rules of the air and operational provisions regarding services and procedures in air navigation and amending Implementing Regulation (EU) No 1035/2011 and Regulations (EC) No 1265/2007, (EC) No 1794/2006, (EC) No 730/2006, (EC) No 1033/2006 and (EU) No 255/2010 Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) No 923/2012 // of 26 September 2012 // laying down the common rules of the air and operational ...[+++]


1. Le présent règlement vise à établir les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne qui s’appliquent à la circulation aérienne générale relevant du règlement (CE) no 551/2004.

1. The objective of this Regulation is to establish the common rules of the air and operational provisions regarding services and procedures in air navigation that shall be applicable to general air traffic within the scope of Regulation (EC) No 551/2004.


À cette fin, il y a lieu d’établir des règles de l’air normalisées et des dispositions opérationnelles connexes relatives aux services et procédures de navigation aérienne, et de les compléter, le cas échéant, par des documents d’orientation et/ou des moyens acceptables de mise en conformité.

To this end, standardised rules of the air and related operational provisions regarding services and procedures in air navigation should be established, and be supplemented, where appropriate, with guidance material and/or acceptable means of compliance.


Règlement d’exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n ° 1265/2007, (CE) n ° 1794/2006, (CE) n ° 730/2006, (CE) n ° 1033/2006 et (UE) n ° 255/2010 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Commission Implementing Regulation (EU) No 923/2012 of 26 September 2012 laying down the common rules of the air and operational provisions regarding services and procedures in air navigation and amending Implementing Regulation (EU) No 1035/2011 and Regulations (EC) No 1265/2007, (EC) No 1794/2006, (EC) No 730/2006, (EC) No 1033/2006 and (EU) No 255/2010 Text with EEA relevance


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1185 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2016/1185 de la Commission du 20 juillet 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 en ce qui concerne l'actualisation et l'achèvement des règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (SERA — Partie C) et abrogeant le règlement (CE) n° 730/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1185 DE LA COMMISSION - 923/2012 en ce qui concerne l'actualisation et l'achèvement des règles de l'air communes et des ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1185 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2016/1185 of 20 July 2016 amending Implementing Regulation (EU) No 923/2012 as regards the update and completion of the common rules of the air and operational provisions regarding services and procedures in air navigation (SERA Part C) and repealing Regulation (EC) No 730/2006 (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2016/1185 // Appendix 5


Comme je l'ai dit, après avoir tant insisté pour vous demander d'inscrire ces dispositions dans la Loi sur la citoyenneté, nous disons qu'il pourrait y avoir certaines dispositions opérationnelles dans la procédure relative à l'immigration qui méritent d'être retenues. La Commission d'appel de l'immigration pourrait continuer d'exercer sa compétence dans ce domaine.

As I said, after we've gone to all this trouble to tell you to put all this under the Citizenship Act, we're saying there might be some things in the immigration procedure operationally that might be worth retaining, and we think the Immigration Appeal Board can have jurisdiction over this.


Je ne sais même pas quel est le rapport avec les dispositions opérationnelles du paragraphe 93(1) parce que nous n'avons pas eu l'occasion d'en discuter.

I am not even sure how those operational parts in clause 93(1) relate to each other, because we did not have a chance to go into that.


M. André Smith: Madame la présidente, nous n'avons pas encore réglé une bonne partie de ces dispositions opérationnelles.

Mr. André Smith: Well, Madam Chair, a lot of these operational mechanics still need to be worked out.


En ce qui concerne la proposition de la Cour d'adopter des principes et des dispositions opérationnels clairs concernant le rôle de la Commission dans la mise en œuvre des actions relevant de la PESC, le Conseil constate que ces principes et dispositions ont déjà été définis dans l'accord interinstitutionnel de 1997 sur la PESC.

Concerning the Court's proposal for adopting clear operational principles and arrangements with regard to the Commission's role in the implementation of CFSP-actions, the Council notes that these principles and arrangements were already established in the 1997 interinstitutional agreement on CFSP.


La différence clé était que les dispositions opérationnelles qui s'appliquaient à l'article 79 aux plans des entreprises et aux règlements du gouvernement formulés en vertu de l'article 91 étaient reliées à la quasi-élimination.

The key difference was that the operational provisions that applied in clause 79 to the plans that companies would provide and the regulations the government would develop under clause 91 were tied into implementing virtual elimination.


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