Vertaling van "Disposition en dièdre à arête généralement horizontale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disposition en dièdre à arête généralement horizontale
dihedral layout with a generally horizontal line of intersection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(50) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations et certaines dispositions générales, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures nécessaires à la mise en œuvre des obligations de la Commission et des États membres d'échanger des informations sur les méthodes de notification, des règles relatives aux informations à notifier, les modalités de gestion des informations à notifier, le contenu, la forme, le calendrier, la fréquence et les délais des notifications, les modalités selon lesquelles les informations et les documents sont transmis et rendus disponibles, sous réserve de la protection des données à caractère personnel et de l'intérêt légitime des entreprises à ce que leurs secrets d'affaires ne soient pas divulgués et des mesures sur l'application de règles horizontales relatives aux garanties, aux contrôles, à la vérification et aux sanctions adoptées sur la base du règlement (UE) n° 1306/2013 aux licences d'importation et aux contingents tarifaires pour les produits agricoles transformés ainsi qu'aux restitutions à l'exportation et aux certificats de restitution pour les marchandises hors annexe I.
(50) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards exports and certain general provisions, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures necessary for the implementation of the obligations of the Commission and the Member States to exchange information relating to the methods of notification, the rules on the information to be notified, the arrangements for the management of the information to be notified, the content, form, timing, frequency and deadlines of the notifications and on the arrangements for transmitting or making information and documents available subject to the protection of personal data and the legitimate interest of undertakings in the protection of their business secrets and measures on the application of horizontal provisions on securities, checks, verification, scrutiny and penalties adopted pursuant to Regulation (EU) No 1306/2013 to import licences and tariff quotas for processed agricultural products and to export refunds and refund certificates for non-Annex I goods .

(6 bis) Les dispositions adoptées en vertu du présent règlement devraient être entièrement compatibles avec les clauses horizontales du traité FUE, notamment ses articles 7, 8, 9, 10 et 11, avec l'article 153, paragraphe 5, du traité FUE, ainsi qu'avec les dispositions du protocole 26 sur les services d'intérêt général annexé au traité sur l'Union européenne et au traité FUE.
(6a) The measures adopted under this Regulation should be fully consistent with the horizontal provisions of the TFEU, namely Articles 7, 8, 9, 10 and 11 TFEU, with Article 153(5) TFEU, and with the Protocol (No 26) on services of general interest annexed to the Treaty on European Union and to the TFEU.

La visibilité de l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation doit être assurée à l’intérieur d’un espace délimité par deux dièdres: l’un avec une arête horizontale et défini par deux plans qui passent par les bords horizontaux supérieurs et inférieurs de l’emplacement pour le montage de la plaque et dont les angles par rapport à l’horizontale sont indiqués sur la figure 1, l’autre avec une arête sensiblement verticale et défini par deux plans qui passent par les bords latéraux de la plaque et dont les angles par rapport au plan longitudinal médian du véhicule sont indiqués sur la figure 2.
The space for mounting the plate must be visible within a space bordered by two dihedrals: one with a horizontal edge defined by two planes passing through the upper and lower horizontal edges of the space for mounting the plate, the angles of which in relation to the horizontal are shown in Figure 1; the other with a perceptibly vertical edge defined by two planes passing through each side of the plate, the angles of which in relation to the median longitudinal plane of the vehicle are shown in Figure 2.

8.3. Il est rappelé qu'au titre de la refonte de la directive 2006/54/CEE les États membres sont d'ores et déjà soumis à l'obligation d'imposer une compensation ou une indemnisation (Titre III - Dispositions horizontales - chapitre 1, article 18), ainsi que des sanctions (chapitre 3, "dispositions horizontales à caractère général", article 25) qui doivent être "effectives, proportionnées et dissuasives".
8.3. It is recalled that under the Recast Directive No 2006/54, Member States are already obliged to provide for compensation or reparation (Title III Horizontal provisions, Chapter 1, Article 18), as well as penalties (Chapter 3, General horizontal provisions, Article 25) which are "effective, proportionate and dissuasive".

2 bis. rappelle que toute modification des dispositions relatives à la gestion partagée conformément à l'article 53(3) du règlement (CE, EURATOM) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes ("règlement financier"), doit faire l'objet d'une approche horizontale dans le contexte de la révision en cours du règlement financier.
2a. Reiterates that any change of the rules concerning shared management pursuant to Article 53(3) of the Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities ("Financial Regulation") should be dealt with horizontally within the framework of the current review of the Financial Regulation.

Votre rapporteur estime que les dispositions générales concernant la subsidiarité, la complémentarité et la coordination avec d'autres instruments et avec les actions des États membres, qui, dans la proposition initiale de la Commission, sont dispersées à travers tout le texte, devraient être regroupées au sein d'un article unique introduisant des dispositions horizontales couvrant la dimension de genre ainsi que la publicité et la visibilité de l'aide communautaire.
Your rapporteur feels that general provisions regarding subsidarity, complementarity and coordination with other instruments and with Member States' actions, which in the Commission's original proposal are scattered throughout the text, should be grouped under one single article together with new horizontal provisions covering the gender perspective, as well as publicity and visibility of Community action.

Elles ont permis de faire le point stratégique sur l'état général d'avancement des interventions, avec une attention particulière aux secteurs qui font l'objet d'un 'encadrement' programmatique (eau, déchets et société de l'information notamment), ainsi qu'aux dispositions horizontales de mise en oeuvre (suivi, information et publicité, et contrôles).
These meetings considered, strategy-wise, the progress of the measures, with particular attention being paid to dedicated programme sectors (in particular "water", "waste" and "information society"), as well as the horizontal implementing provisions (in particular, monitoring, information and publicity and controls).

Angle de visibilité géométrique (dièdre avec arête horizontale)"
Angle of geometric visibility (dihedral with horizontal edge)"

Angle de visibilité géométrique (dièdre avec arête horizontale)
Angle of geometric visibility (dihedral with horizontal edge)

6.1. La visibilité de l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation doit être assurée à l'intérieur d'un espace délimité par deux dièdres: l'un avec une arête horizontale et défini par deux plans qui passent par les bords horizontaux supérieurs et inférieurs de l'emplacement pour le montage de la plaque et dont les angles par rapport à l'horizontale sont indiqués sur la figure 1, l'autre avec une arête sensiblement verticale et défini par deux plans qui passent par les bords latéraux de la plaque et dont les angles par rapport au plan longitudinal médian sont indiqués sur la figure 2.
6.1. The space for mounting the plate must be visible within a space bordered by two dihedrals: one with a horizontal edge defined by two planes passing through the upper and lower horizontal edges of the space for mounting the plate, the angles of which in relation to the horizontal are shown in Figure 1; the other with a perceptibly vertical edge defined by two planes passing through each side of the plate, the angles of which in relation to the median longitudinal plane of the vehicle are shown in Figure 2.