Traduction de «Disposition du combustible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

disposition du combustible | répartition des objets combustibles | agencement des combustibles
fuel arrangement

disposition du combustible
combustible content arrangement

disposition des combustibles
fuel arrangement [ arrangement of fuel ]

disposition des combustibles
fuel type pattern

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

combustible irradié | combustible nucléaire appauvri | combustible nucléaire épuisé | combustible nucléaire irradié | combustible nucléaire usé
depleted fuel | impoverished fuel | irradiated fuel | irradiated nuclear fuel | spent fuel | spent nuclear fuel | INF [Abbr.]

combustible nucléaire [ élément combustible nucléaire | matière fissile | matière nucléaire | produit nucléaire ]
nuclear fuel [ fissionable material | nuclear fuel element | nuclear material | nuclear product | nuclear fuel reprocessing(UNBIS) ]

pile à combustible à reformatage de méthanol | pile à combustible à reformage du méthanol | pile à combustible à reformeur de méthanol | pile à combustible à méthanol reformé | pile à combustible au méthanol reformé | pile à combustible RMFC | pile RMFC
reformed methanol fuel cell | RMFC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(B) produire de l’énergie électrique au moyen d’un combustible sous forme de pétrole, de gaz naturel ou d’hydrocarbures connexes, de charbon, de gaz de houille, de coke, de lignite ou de tourbe (désignés dans la présente disposition comme étant du combustible fossile), de déchets de bois ou de déchets provenant de municipalités ou d’une combinaison de ces combustibles, si la consommation de combustible fossile (exprimée comme étant la haute teneur en chaleur du combustible fossile), s’il y en a, attribuable, sur une base annuelle, à l’énergie électrique à l’égard de ces biens ne dépasse pas 7 000 B.T.U. par kilowatt-heure d’énergie électrique produite, ou
(B) produce electrical energy by the utilization of fuel that is petroleum, natural gas or related hydrocarbons, coal, coal gas, coke, lignite or peat (in this clause referred to as “fossil fuel”), wood wastes or municipal wastes, or any combination thereof, if the consumption of fossil fuel (expressed as the high heat value of the fossil fuel), if any, chargeable to electrical energy on an annual basis in respect of the property is no greater than 7,000 British Thermal Units per kilowatt-hour of electrical energy produced, or

(6.1) Dans les cas où de l’essence ou du combustible diesel a été vendu à un agriculteur, ou importé par lui, pour son usage exclusif à des fins agricoles et non pour la revente, et où les taxes imposées en vertu des parties III et VI ont été payées ou sont payables sur l’essence ou le combustible diesel et, dans le cas d’une vente, le montant exigé n’a pas été réduit conformément aux paragraphes (3) ou (5), une ristourne de taxe sur ce carburant d’un montant calculé conformément aux paragraphes (8.1) et (8.2) doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être payée à cet agriculteur, s’il en fait la demande dans les deux ans suivant l’achat ou l’importation de l’essence ou du combustible.
(6.1) Where gasoline or diesel fuel has been sold to or imported by a farmer for farming purposes, for the sole use of the farmer for farming purposes and not for resale and the tax imposed by Parts III and VI has been paid or is payable in respect of the gasoline or fuel and, in the case of a sale, the amount charged therefor has not been reduced in accordance with subsection (3) or (5), a fuel tax rebate in an amount calculated in accordance with subsections (8.1) and (8.2) shall, subject to this Part, be paid to that farmer if he applies therefor within two years after the purchase or importation of the gasoline or fuel.

(4.1) Dans les cas où de l’essence ou du combustible diesel a été vendu en vrac par un vendeur enregistré à un agriculteur admissible pour son usage exclusif à des fins agricoles et non pour la revente, et où les taxes imposées en vertu des parties III et VI ont été payées ou sont payables sur l’essence ou le combustible, une ristourne de taxe sur ce carburant d’un montant calculé conformément aux paragraphes (8.1) et (8.2) doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être payée à ce vendeur enregistré, s’il en fait la demande dans les deux ans suivant la vente de l’essence ou du combustible.
(4.1) Where gasoline or diesel fuel has been sold in bulk by a registered vendor to a qualified farmer for farming purposes, for the sole use of the qualified farmer and not for resale and the tax imposed by Parts III and VI has been paid or is payable in respect of the gasoline or fuel, a fuel tax rebate in an amount calculated in accordance with subsections (8.1) and (8.2) shall, subject to this Part, be paid to that registered vendor if he applies therefor within two years after the sale of the gasoline or fuel.

J'ai déjà abordé le sujet des combustibles dont on parle à la page 24, mais essentiellement, les dispositions ont pour objet de réglementer les caractéristiques de rendement des combustibles et d'assurer que ces caractéristiques ainsi que les composantes sont telles que la combustion entraîne aussi peu de pollution atmosphérique que possible.
On page 24, dealing with fuels, I've talked about this already, but we are basically talking here about a section that allows us to deal with the performance characteristics of fuel and what those characteristics and constituents of a fuel should be so that we do in fact end up with as little air pollution from combustion sources as we possibly can.

Ne sont visées ni la fourniture ni la mise à disposition de combustibles marins destinés à être exportés dans les citernes à cargaison d'un navire;
It excludes supplying or making available marine fuels for export in ships' cargo tanks;

Ainsi, il conviendrait de procéder immédiatement à des demandes de soumission en recherche et développement pour accélérer le développement technologique et favoriser les percées dans ce domaine; d'appuyer les initiatives dans le domaine de l'hydrogène et des piles à combustible pour établir un lien avec le thème de la durabilité des Olympiques de 2010, notamment en lançant un projet de commercialisation d'un autobus à pile à combustible; et de changer la stratégie à l'appui d'une révision des dispositions régissant l'assemblage membrane-électrodes et les actions accréditives (1650) Par ailleurs, l'appui à l'élaboration et au financement d'une stratégie nationale de dix ans dans le prochain budget est essentiel pour répondre aux besoins à long terme du secteur, pour relever les défis que posent les programmes actuels et pour assurer la capacité à long terme de concurrencer les autres instances.
Intermediate activities are research and development solicitation to accelerate technology developments and breakthroughs; support for hydrogen and fuel cells initiatives to link with the sustainability theme of the 2010 Olympics, including a fuel cell bus commercialization project; and policy changes, including support for revision of stacking rules and the implementation of flow-through shares (1650) Long-term development and funding of a 10-year national strategy is requested in the next federal budget. This would address the long-term issues faced by the industry and the challenges with government programming.

dans les installations de combustion relevant de la directive 2001/80/CE, qui sont considérées comme des installations existantes au sens de l'article 2, point 10), de cette directive, si les émissions de dioxyde de soufre en provenance de ces installations de combustion sont inférieures ou égales à 1 700 mg/Nm3 pour une teneur en oxygène des gaz de fumées de 3 % en volume à l'état sec et si, à partir du 1er janvier 2008, les émissions de dioxyde de soufre en provenance des installations de combustion relevant des dispositions de l'article 4, paragraphe 3, point a), de la directive 2001/80/CE sont inférieures ou égales à celles résultant du respect des valeurs limites d'émission fixées pour les installations nouvelles dans la partie A de l'annexe IV de ladite directive et, le cas échéant, de l'application des articles 5, 7 et 8 de cette dernière;
in combustion plants which fall within the scope of Directive 2001/80/EC, which are considered existing in accordance with the definition given in Article 2(10) thereof, where the sulphur dioxide emissions from these combustion plants are equal to or less than 1 700 mg/Nm3 at an oxygen content in the flue gas of 3 % by volume on a dry basis, and where, from 1 January 2008, the emissions of sulphur dioxide from combustion plants subject to Article 4(3)(a) of Directive 2001/80/EC are equal to or less than those resulting from compliance with the emission limit values for new plants contained in Part A of Annex IV to that Directive and where appropriate applying Articles 5, 7 and 8 thereof;

2. Dans les installations de combustion équipées d'un foyer mixte qui utilisent les résidus de distillation et de conversion du raffinage du pétrole brut, seuls ou avec d'autres combustibles, pour leur consommation propre, les dispositions relatives au combustible ayant la valeur limite d'émission la plus élevée (combustible déterminant) sont d'application, nonobstant le paragraphe 1, si, pendant le fonctionnement de l'installation de combustion, la proportion de chaleur fournie par ce combustible est d'au moins 50 % par rapport à la somme des puissances thermiques fournies par tous les combustibles.
2. In multi-firing units using the distillation and conversion residues from crude-oil refining for own consumption, alone or with other fuels, the provisions for the fuel with the highest emission limit value (determinative fuel) shall apply, notwithstanding paragraph 1 above, if during the operation of the combustion plant the proportion contributed by that fuel to the sum of the thermal inputs delivered by all fuels is at least 50 %.

À titre exceptionnel, les États membres peuvent déroger à certaines des dispositions de la présente directive dans le cas d'installations spécifiquement conçues pour brûler les combustibles dérivés de déchets, c'est-à-dire des combustibles produits, à partir de la fraction combustible des déchets municipaux, par des procédés mécaniques élaborés visant à en relever au maximum le potentiel de recyclage et ne contenant pas plus de 15 % de cendres avant toute addition de comburants; cette dérogation est admise si le respect desdites dispositions risque d'entraîner des coûts excessifs ou si, vu les caractéristiques techniques de l'installation, elles sont techniquement inadéquates; il faut cependant que:
Exceptionally, Member States may derogate from some of the provisions of this Directive in the case of plants which are specifically designed to burn waste-derived fuels (i.e. fuel manufactured from the combustible fraction of municipal waste by advanced mechanical processes designed to maximize the recycling potential of such waste and which contain no more than 15 % ash prior to any addition of substances to enhance fuel properties) where compliance with such provisions would entail excessive costs or if, given the technical characteristics of the plant in question, such provisions are inappropriate from a technical viewpoint, provided that:

2 . Dans les installations de combustion équipées d'un foyer mixte qui utilisent les résidus de distillation et de conversion du raffinage du pétrole brut, seuls ou avec d'autres combustibles, pour leur consommation propre, les dispositions relatives au combustible ayant la valeur limite d'émission la plus élevée ( combustible déterminant ) sont d'application, nonobstant les dispositions du paragraphe 1, si, pendant le fonctionnement de l'installation, la proportion de chaleur fournie par ce combustible est d'au moins 50 % par rapport à la somme des puissances thermiques fournies par tous les combustibles .
2. In multi-firing units using the distillation and conversion residues from crude-oil refining for own consumption, alone or with other fuels, the provisions for the fuel with the highest emission limit value (determinative fuel) shall apply, notwithstanding paragraph 1 above, if during the operation of the combustion plant the proportion contributed by that fuel to the sum of the thermal inputs delivered by all fuels is at least 50 %.