Traduction de «Dispositif de débrayage à ressort » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositif de débrayage à ressort
spring loaded roller catch | spring loaded safety breakaway mechanism

dispositif de positionnement à ressort
spring-loaded edgefinder

actionneur à rappel par ressort [ actuateur à rappel par ressort | dispositif de commande à rappel par ressort ]
spring return actuator

dispositif de débrayage automatique
safety release clutch | stop hitch

dispositif de débrayage
release device

dispositif de desserrage de secours du frein à ressort | dispositif auxiliaire de desserrage pour cylindre à ressort
spring parking-brake emergency release device | auxiliary release device for spring-brake actuator

dispositif de desserrage de secours du frein à ressort
spring parking-brake emergency release device

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il ressort de cette étude qu’il existe 35 dispositifs européens en matière de protection des sols, et 671 à l’échelle nationale.
The analysis identified 35 EU and 671 national soil protection policy measures.

Lorsqu'il ressort d'une valorisation effectuée en vertu de l'article 74 que la contribution du système de garantie des dépôts à la résolution a été supérieure aux pertes nettes que celui-ci aurait subies dans le cadre d'une liquidation selon une procédure normale d'insolvabilité, le système de garantie des dépôts a droit au paiement de la différence de la part du dispositif de financement pour la résolution conformément à l'article 75.
Where it is determined by a valuation under Article 74 that the deposit guarantee scheme’s contribution to resolution was greater than the net losses it would have incurred had the institution been wound up under normal insolvency proceedings, the deposit guarantee scheme shall be entitled to the payment of the difference from the resolution financing arrangement in accordance with Article 75.

Les États membres veillent à ce que lorsqu'il ressort de la valorisation effectuée en vertu de l'article 74 qu'un quelconque actionnaire ou créancier visé à l'article 73 , ou que le système de garantie des dépôts visé à l'article 109, paragraphe 1, a subi des pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies dans une liquidation opérée dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, il a droit au paiement de la différence de la part du dispositif de financement pour la résolution.
Member States shall ensure that if the valuation carried out under Article 74 determines that any shareholder or creditor referred to in Article 73, or the deposit guarantee scheme in accordance with Article 109(1), has incurred greater losses than it would have incurred in a winding up under normal insolvency proceedings, it is entitled to the payment of the difference from the resolution financing arrangements .

Toutefois, le module B n'est pas obligatoire pour les instruments qui n'utilisent pas des dispositifs électroniques et dont le dispositif mesureur de charge n'utilise pas de ressort pour équilibrer la charge.
However, Module B shall not be compulsory for instruments which do not use electronic devices and the load-measuring device of which does not use a spring to balance the load.

80. prend acte des propositions formulées, le 6 juin, par la Commission au sujet des dispositifs de résolution des défaillances bancaires; juge indispensable que toutes les autorités bancaires mettent en place un cadre de cette nature, mais est d'avis que toute proposition de l'Union européenne doit être formulée dans le respect des fonctions et du pouvoir d'appréciation des autorités nationales de réglementation, les mieux placées pour apprécier l'état des banques qui sont de leur ressort, ainsi que la souveraineté des États membres, ultimes garants des intérêts des contribuables;
80. Notes the Commission’s proposals of 6 June on bank resolution frameworks; stresses that while it is essential for every banking jurisdiction to have such a framework, any European Union proposal must respect the role and discretion of national regulators, who are the best equipped to judge the state of banks operating within their jurisdiction, and the sovereignty of Member States, who must ultimately represent their taxpayers’ interests;

Cela étant, la FAO a adopté, en 2005, le dispositif type relatif aux mesures du ressort de l'État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
This resulted in particular in the adoption in 2005 by the FAO of the Model Scheme on Port State Measures to Combat IUU Fishing.

En avril 2007, le Conseil a adopté des conclusions sur l’EPCIP, dans lesquelles il souligne que c’est aux États membres qu’incombe en dernier ressort la gestion de dispositifs de protection des infrastructures critiques sur leur territoire national, tout en se félicitant des efforts déployés par la Commission en vue d’élaborer une procédure à l’échelle européenne aux fins du recensement et de la désignation des infrastructures critiques européennes (ICE) ainsi que de l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection.
In April 2007 the Council adopted conclusions on the EPCIP in which it reiterated that it was the ultimate responsibility of the Member States to manage arrangements for the protection of critical infrastructures within their national borders while welcoming the efforts of the Commission to develop a European procedure for the identification and designation of European critical infrastructures (‘ECIs’) and the assessment of the need to improve their protection.

La sécurité de tout système de compensation et de règlement-livraison de titres dépend en dernier ressort de la solidité du dispositif juridique sur lequel il repose.
The safety of any securities clearing and settlement system ultimately depends on the soundness of the legal system on which it is built.

Cette décentralisation implique l'amélioration des dispositifs de contrôle qui sont du ressort des États membres.
This requires improved provision for inspection, which is a matter for the Member States.

La décentralisation accrue de la gestion des programmes implique l'amélioration des dispositifs de contrôle qui sont du ressort des États membres.
The increased decentralisation of programme management calls for improved checking arrangements, which are the responsibility of the Member States.