Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aide communautaire à l'exportation
Allocation de disponibilité
DER
Disponibilité
Disponibilité exportable de référence
Disponibilité pour le travail
Disponibilité pour travailler
Disponibilités exportables
Disponibilités exportables de référence
Disponibilités à l'exportation
Fixation de restitution
Indemnité d'astreinte
Indemnité de disponibilité
Montant de la restitution
Prime d'astreinte
Prime de disponibilité
Priorité d'employé mis en disponibilité
Priorité de mise en disponibilité
Priorité de personne mise en disponibilité
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Rémunération de disponibilité
Rémunération pour disponibilité
Salaire de disponibilité

Traduction de «Disponibilités exportables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disponibilités exportables de référence | DER [Abbr.]

reference export availability | REA [Abbr.]




disponibilité exportable de référence | DER [Abbr.]

reference export availability | REA [Abbr.]


disponibilités à l'exportation

availability for export


disponibilités à l'exportation

supplies available for export


indemnité de disponibilité [ prime de disponibilité | rémunération pour disponibilité | salaire de disponibilité | rémunération de disponibilité ]

on call premium [ stand-by pay | standby pay | stand-by payment | standby payment | stand-by duty pay | standby duty pay | availability premium | availability pay ]


priorité de personne mise en disponibilité [ priorité d'employé mis en disponibilité | priorité de mise en disponibilité ]

layoff priority [ lay-off priority ]


indemnité d'astreinte | indemnité de disponibilité | prime d'astreinte | prime de disponibilité | allocation de disponibilité

standby pay | stand-by pay


disponibilité pour le travail [ disponibilité | disponibilité pour travailler ]

availability for work [ availability | availability for employment ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. déplore le fait que certains partenaires commerciaux élèvent des obstacles injustifiés aux échanges, tels que des restrictions ou des droits à l'exportation sur les matières premières (par exemple, sur les résidus ferreux), qui ont contribué à réduire la disponibilité de celles-ci et ont indûment augmenté les coûts de production de l'acier dans l'Union;

3. Deplores the fact that some trading partners have imposed unjust trade barriers, such as export restrictions and export duties on raw materials (e.g. ferrous scrap), which have contributed to a reduction in the availability of raw materials and unduly raised steel production costs in the EU;


Ils font valoir qu’au regard des faits, il n’est pas exact, comme le suppose fondamentalement la Commission, que la TDE limite les possibilités d’exportation de l’HPB et aboutit à la disponibilité sur le marché intérieur de quantités plus importantes d’HPB et, par voie de conséquence, à un abaissement du prix intérieur de celle-ci, car l’HPB est largement exportée (à hauteur de 70 % de la production). En tout état de cause, même si le marché intérieur de l’HPB était jugé faussé par la TDE, le prix HPE l’est tout autant puisqu’il se fonde sur les prix inte ...[+++]

They argue that Commission’s basic assumption that the DET limits the possibilities to export CPO, thereby leading to larger quantities of CPO being available on the domestic market and hence depressing the domestic CPO prices is factually incorrect as CPO is exported in large quantities (70 % of all production). In any event, even if the domestic CPO market would be considered distorted by virtue of the DET, also the HPE price is equally distorted, as it is based on international export prices, which include the export tax.


16. regrette que de nombreux pays imposent des restrictions à l'exportation de ressources naturelles dont la disponibilité est limitée; estime que l'ensemble de ces restrictions à l'exportation doivent être soumises aux règles du commerce international;

16. Regrets that many countries apply export restrictions to natural resources which are in limited supply; considers it necessary for international trade rules to regulate these export restrictions comprehensively;


14. regrette que de nombreux pays imposent des restrictions à l'exportation de ressources naturelles dont la disponibilité est limitée; estime que l'ensemble de ces restrictions à l'exportation doivent être soumises aux règles du commerce international;

14. Regrets that many countries apply export restrictions to natural resources which are in limited supply; considers it necessary for international trade rules to regulate these export restrictions comprehensively;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ce nouveau chapitre: élargit considérablement le cercle des personnes autorisées à agir en qualité de caution (article 17); définit le moment où la circulation des produits soumis à accise en suspension de droits d'accise est réputée débuter et se terminer (article 19); prévoit que la circulation des produits soumis à accise se déroule en suspension de droits d'accise uniquement si elle s'effectue sous le couvert d'un document administratif électronique qui remplace le document d'accompagnement actuel sur papier (article 20); permet d'autoriser l'expéditeur à diviser la circulation des produits énergétiques (article 22); prévoit l'utilisation d'un accusé de réception électronique ou d'un rapport d' ...[+++]

This new Chapter provides a much wider circle of persons who shall be allowed to act as guarantor (Article 17); defines when a movement under suspension of excise duty shall be deemed to begin and end (Article 19); provides that a movement of excise goods shall be considered to take place under suspension of excise duty only if it takes place under cover of an electronic administrative document that replaces the current paper accompanying document (Article 20); provides that the Member States may allow the consignor to split a movement of energy products (Article 22); provides for the use of an electronic 'report of receipt' or a 'report of export' (Article ...[+++]


En vertu de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2201/96, les restitutions doivent être fixées en prenant en considération la situation et les perspectives d'évolution, d'une part, des prix des produits transformés à base de fruits et légumes sur le marché de la Communauté et des disponibilités et, d'autre part, des prix pratiqués dans le commerce international. Il doit également être tenu compte des frais de commercialisation et de transport, ainsi que de l'aspect économique des exportations envisagées.

Article 17(2) of Regulation (EC) No 2201/96 requires that when refunds are set account is taken of the existing situation and outlook for prices and availability on the Community market of products processed from fruit and vegetables and for international trade prices, of marketing and transport costs and of the economic aspects of the exportation envisaged.


L’obligation de stockage résulte en toute logique de l’interdiction d’exportation, étant donné que le petit marché intérieur qui subsistera pour le mercure sera incapable d’absorber les quantités en jeu. Le recyclage et la récupération garantiront la disponibilité du mercure pour des usages justifiés.

The storage obligation is a logical development from the export ban, as the small remaining internal market for mercury will be unable to absorb the quantities at stake. Recycling and recovery will ensure that mercury is still available for remaining legitimate uses.


En vertu de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2201/96, les restitutions doivent être fixées en prenant en considération la situation et les perspectives d'évolution, d'une part, des prix des produits transformés à base de fruits et légumes sur le marché de la Communauté et des disponibilités et, d'autre part, des prix pratiqués dans le commerce international. Il doit également être tenu compte des frais de commercialisation et de transport, ainsi que de l'aspect économique des exportations envisagées.

Article 17(2) of Regulation (EC) No 2201/96 requires that when refunds are set account is taken of the existing situation and outlook for prices and availability on the Community market of products processed from fruit and vegetables and for international trade prices, of marketing and transport costs and of the economic aspects of the exportation envisaged.


(13) L'expérience, acquise durant le passé, concernant l'application du régime de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole, a montré la nécessité d'une meilleure répartition des quantités disponibles durant toute la campagne afin d'éviter un épuisement prématuré des disponibilités d'exportation.

(13) Past experience of applying the rules on the issue of export licences in the wine sector has shown that the quantities available for export need to be better distributed throughout the wine year to ensure that they are not exhausted prematurely.


(3) Compte tenu des engagements de la Communauté souscrits dans le cadre de l'accord sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)(5) et des disponibilités budgétaires, et compte tenu de l'évolution prévisible des prix agricoles dans la Communauté et sur le marché mondial ainsi que de l'évolution des exportations de produits agricoles sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, il y a lieu de limiter la possibilité d'octroyer des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles sous for ...[+++]

(3) In view of the Community's commitments under the World Trade Organisation (WTO) Agreement on Agriculture(5) and budget availabilities, and in view of anticipated developments in agricultural prices in the Community and on the world market and in exports of agricultural products in the form of goods not listed in Annex I to the Treaty, the possibility of granting export refunds on agricultural products in the form of goods in which they may be incorporated should be restricted.


w