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Acronym
CJCE
CJUE
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cours dispensé sur CD-ROM
Cours enregistré sur CD-ROM
Cours sur CD-ROM
Dispenser de l'observation
Dispenser de l'observation
Dispenser de la preuve
Dispenser des cours
Dispenser un cours
Dispenses de cours
Juridiction communautaire
Placement avec dispense de prospectus
Placement dispensé
Placement dispensé de prospectus

Traduction de «Dispenses de cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






cours sur CD-ROM [ cours dispensé sur CD-ROM | cours enregistré sur CD-ROM ]

CD-ROM course [ CD course ]


dispenser de la preuve | dispenser de l'observation | dispenser de l'observation (d'une règle)

dispense


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


placement avec dispense de prospectus | placement dispensé de prospectus | placement dispensé

exempt offering


marque de dispense d'agrément CEE et de dispense de vérification CEE

mark of exemption from EEC pattern approval and from EEC verification


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) le versement à une province d’une indemnité afférente aux cours ou programmes si ceux-ci sont dispensés par un établissement d’enseignement public et qu’il existe, entre le gouvernement de cette province et la Commission, un accord visant l’indemnisation — totale ou partielle — de la province à l’égard des frais engagés pour dispenser ces cours ou programmes.

(b) payments to a province in respect of the course or program if it is provided by a public educational institution and there is an agreement between the government of the province and the Commission to remunerate the province for all or part of the cost of providing the course or program.


(2) L’unité de formation au pilotage qui dispense un cours intégré doit tenir à jour une liste des stagiaires inscrits à chaque cours intégré qu’elle dispense.

(2) A flight training unit that conducts an integrated course shall maintain a current list of the trainees enrolled in each integrated course conducted by the flight training unit.


b) le versement à une province d’une indemnité afférente aux cours ou programmes si ceux-ci sont dispensés par un établissement d’enseignement public et qu’il existe, entre le gouvernement de cette province et la Commission, un accord visant l’indemnisation — totale ou partielle — de la province à l’égard des frais engagés pour dispenser ces cours ou programmes.

(b) payments to a province in respect of the course or program if it is provided by a public educational institution and there is an agreement between the government of the province and the Commission to remunerate the province for all or part of the cost of providing the course or program.


g) dans le cas d’un demandeur de certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage qui dispense un cours intégré ou qui exploite une base secondaire, disposer d’un manuel d’exploitation de formation au pilotage qui satisfait aux exigences de l’article 406.61 et, dans le cas d’un demandeur qui dispense un cours intégré, un manuel de formation qui satisfait aux exigences de l’article 406.62;

(g) in the case of an applicant for a flight training unit operator certificate who conducts an integrated course or who operates a sub-base, a flight training operations manual that meets the requirements of section 406.61 and, in the case of an applicant who conducts an integrated course, a training manual that meets the requirements of section 406.62; and


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Au cours des 15 dernières années, la majorité des pays ou régions ont abaissé l'âge de début de l’apprentissage obligatoire des langues étrangères, et certains le proposent même dans l'enseignement préscolaire - la Communauté germanophone de Belgique, par exemple, dispense des cours de langues étrangères aux enfants dès 3 ans.

A majority of countries or regions have lowered the starting age for compulsory language learning in the past 15 years and some even offer it in pre-school - the German speaking community in Belgium, for instance, provides foreign language learning for children as young as 3.


Les centres de formation dispensent des cours de formation en faisant preuve d’impartialité vis-à-vis de tous les participants.

Training centres shall deliver training courses in an impartial manner regarding all participants.


tâches de formation pour lesquelles le centre de formation est reconnu apte à dispenser des cours, en se référant aux annexes de la directive 2007/59/CE.

the training tasks for which the training centre is recognised to provide training courses, referring to the relevant Annexes to Directive 2007/59/EC.


La déclaration de reconnaissance devrait indiquer les domaines de compétence auxquels s’applique la reconnaissance, c’est-à-dire ceux dans lesquels un centre de formation est admis à dispenser des cours de formation et ceux dans lesquels l’examinateur est autorisé à faire passer des examens aux conducteurs de train.

The statement of recognition should indicate the areas of competence in which the training centre is recognised to provide training courses and in which areas the examiner is recognised to conduct examinations for train drivers.


Contenu de la législation nationale: les inspecteurs qui procèdent à l’inspection technique annuelle des véhicules sont dispensés des cours de formation visés sous 8.2 ou du certificat de formation ADR.

Content of the national legislation: Inspectors who perform the yearly technical inspection of the vehicle do not need to attend the training courses mentioned in 8.2 or hold the ADR training certificate.


En général, les ONG jouent un rôle important au Portugal, du fait qu'elles mettent en oeuvre des mesures d'intégration, gèrent plusieurs projets d'intégration, dispensent des cours de langues et aident à trouver un logement.

In general NGO's in Portugal play a major role in providing integration measures, running a number of integration projects and providing language tuition and help to find accommodation.


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