Vertaling van "Directrice des coûts et des redevances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directeur des coûts et des redevances [ directrice des coûts et des redevances ]
cost and royalties manager

Lignes directrices sur la détermination de l'admissibilité en vue du partage des coûts [ Lignes directrices sur la détermination de l'admissibilité au partage des coûts ]
Guidelines for Determining Eligibility for Cost Sharing

directeur du service des droits d'auteur et des redevances [ directrice du service des droits d'auteur et des redevances ]
copyright and royalties manager

coût de perception d'une redevance
cost of collecting a fee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans cette hypothèse, seules les variations des coûts de transport, redevances, taxes et taux de change sont pris en compte.
In such a case, only variations in transport costs, dues, taxes or fees chargeable and exchange rates are relevant.

La proposition visant à limiter ces redevances aux coûts administratifs «justifiés et pertinents», et celle qui prévoit la publication, par la Commission, de lignes directrices sur le niveau des redevances et l'évaluation comparative, bénéficient d'un large soutien.
There was general support for the proposal to limit such fees to "justified and relevant" administrative costs, as well as for the proposal to issue Commission guidelines on fee levels and benchmarking.

2. À la demande d’un ou de plusieurs États membres qui estiment que les principes et règles visés aux articles 14 et 15 n’ont pas été correctement appliqués, ou de sa propre initiative, la Commission ð examine les mesures spécifiques adoptées par les autorités nationales concernant l’application des articles 12 et 13, au sujet de la détermination des coûts et des redevances ï effectue une enquête sur toute allégation de non-respect ou de non-application des principes et/ou règles concernés.
2. At the request of one or more Member States that consider that the principles and rules referred to in Articles 14 and 15 have not been properly applied, or on its own initiative, the Commission shall carry out an investigation into any allegation of non-compliance or non-application of the principles and/or rules concerned ð examine specific measures adopted by national authorities in relation to the application of Articles 12 and 13, concerning the determination of costs and charges ï.

Il décrit en détail la méthode, les règles et, le cas échéant, les barèmes utilisés pour appliquer les articles 31 à 36 en ce qui concerne les coûts et les redevances.
It shall detail the methodology, rules and, where applicable, scales used for the application of Articles 31 to 36, as regards both costs and charges.

"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a fait l'objet d'une réalisation commune ; b ter) "redevance pour coûts externes": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts supportés par un État membre en raison de la pollution atmosphérique due au trafic et de la pollution sonore due au trafic ▐; b quater) "coût de la pollution atmosphérique due au trafic": le coût des dommages causés par le rejet dans l'air de certaines émissions nocives lors de l'utilisation d'un véhicule; b quinquies) "coût de la pollution sonore due au trafic": le coût des dommages causés par le bruit émis par un véhicule ou créé par le déplacement d'un véhicule sur la chaussée ; ▐ b sexies) "redevance d'infrastructure moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance d'infrastructure sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période; b septies) "redevance pour coûts externes moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance pour coûts externes sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période;
"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based air pollution and traffic-based noise pollution ; (bc) "cost of traffic-based air pollution" means the cost of the damage caused by the release of certain harmful air emissions in the course of the operation of a vehicle; (bd) "cost of traffic-based noise pollution" means the cost of the damage caused by the noise emitted by a vehicle or created by the interaction of a vehicle and the road surface; (be) "weighted average infrastructure charge" means the total revenue of an infrastructure charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period; (bf) "weighted average external cost charge" means the total revenue of an external cost charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period;

Ces décisions définissent le projet commun et précisent, en particulier, le calendrier de réalisation, les coûts à imputer aux usagers de l'espace aérien et la répartition des tâches entre les États membres, tout en évitant une multiplication des coûts et des redevances.
Such decisions shall identify the common project and specify in particular the timetable for implementation, the cost to be charged to airspace users and its allocation amongst Member States, avoiding duplication in costs and charges.

(b ter) «redevance pour coûts externes», une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts supportés par un État membre en raison de la pollution atmosphérique due au trafic, de la pollution sonore due au trafic et de la congestion;
(bb) ‘external cost charge’ means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based air pollution, traffic-based noise pollution and congestion;

(b ter) "redevance pour coûts externes", une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts supportés par un État membre en raison de la pollution atmosphérique et sonore due au trafic, des dommages causés à la nature et au paysage, de la congestion et des accidents autres que ceux couverts par les assurances;
(bb) 'external cost charge' means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based air and noise pollution, damage to nature and landscape, congestion and accidents other than those covered by insurance;

L'adoption ou le réexamen, au niveau de la Communauté, des groupes de produits pouvant bénéficier d'un label écologique de l'Union européenne conformément à la procédure prévue à l'article 6 du règlement (CE) n° 1980/2000 peut conduire à des changements dans l'application de l'actuelle décision fixant les coûts et les redevances pour un groupe de produits particulier.
Community adoption or revision of EU Eco-label product groups, in accordance with the procedure set in Article 6 of Regulation (EC) No 1980/2000, may lead to modifications in the application of the current Decision fixing the costs and fees to a particular product group.