Traduction de «Directives foncières - Projet de politique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directives foncières - Projet de politique
Lands Directives - Policy Draft

Directives foncières - Projet de marche à suivre
Lands Directives - Procedure Draft

Directives foncières - Projet d'annexe
Lands Directives - Appendix Draft

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Direction générale de la politique régionale a participé au projet de dialogue avec les ONG, conçu par la Direction générale de l'environnement et engagé au milieu de l'année 1999.
The Directorate-General for Regional Policy participated in the Directorate-General for the Environment's NGO Dialogue project, which began mid-1999.

Ainsi, en 2005, conformément à la stratégie d'audit de la direction générale de la politique régionale, il sera procédé à des contrôles sur place et à des tests de conformité effectués de manière aléatoire sur un échantillon de projets sélectionnés.
Thus in 2005, in accordance with the audit strategy of the Directorate-General for Regional Policy, there will be on-the-spot checks, and conformity tests made randomly on a selected sample of projects.

En fournissant une assistance directe aux projets environnementaux prioritaires, l'ISPA accélère la mise en œuvre de la politique environnementale et la mise aux normes européennes dans les pays bénéficiaires.
By providing direct assistance to priority projects for environment, ISPA accelerates the implementation of environmental policy and the compliance with EU standards in the beneficiary countries.

La Direction générale de la politique régionale a exposé le mode de sélection des projets ainsi que les procédures d'approbation.
The Directorate-General explained the approach to project selection and the approval procedures.

Par ailleurs, la direction générale de la politique régionale a mis en place des procédures relatives à la clôture des projets relevant du Fonds de cohésion. Leur but est de veiller à ce que l’autorité de gestion et l’organisme de clôture fournissent les informations nécessaires à cette fin afin de garantir la légalité et la régularité des déclarations finales de dépenses, à défaut de quoi des corrections financières devraient être effectuées.
In addition, procedures were put in place in the Directorate General for Regional Policy in 2006 for the closure of Cohesion Fund projects to ensure that adequate information is obtained from the Managing Authority and the winding-up body in the closure process so as to provide assurance on the legality and regularity of the final expenditure claim, failing which financial corrections would be applied.

Témoins: De Ministère de la Santé: Caroline Weber, Directrice générale, Direction de la planification des politiques et des prioritées; Lise Lavoie, Analyste principale des politiques, Division des projets spéciaux, Direction générale de la politique de la santé et communications; Francine Manseau, Analyste principale des politiques, Direction générale de la politique de la santé et des communications, Division des projets spéciaux.
Witnesses: From the Department of Health: Caroline Weber, Director General, Policy Planning and Priorities Directorate; Lise Lavoie, Senior Policy Analyst, Special Projects Division, Health Policy and Communications Branch; Francine Manseau, Senior Policy Analyst, Health Policy and Communications Branch, Special Projects Division.

Témoins : De Santé Canada : Rhonda Ferderber, directrice, Division des projets spéciaux, Direction des politiques, de la planification et des priorités, Direction générale de la politique de la santé et des communications; Francine Manseau, analyste principale des politiques, Direction générale de la politique de la santé et des communications, Division des projets spéciaux.
Witness(es): From Health Canada: Rhonda Ferderber, Director, Special Projects Division, Policy, Planning and Priorities Directorate, Health Policy and Communications Branch; Francine Manseau, Senior Policy Analyst, Health Policy and Communications Branch, Special Projects Division.

Témoins : De Santé Canada : Ian Shugart, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de la santé et des communications; Rhonda Ferderber, directrice, Division des projets spéciaux, Direction des politiques, de la planification et des priorités, Direction générale de la politique de la santé et des communications; Francine Manseau, analyste principale des politiques, Direction générale de la politique de la santé et des communications, Division des projets spéciaux.
Witnesses: From Health Canada: Ian Shugart, Assistant Deputy Minister, Health Policy and Communications Branch; Rhonda Ferderber, Director, Special Projects Division, Policy, Planning and Priorities Directorate, Health Policy and Communications Branch; Francine Manseau, Senior Policy Analyst, Health Policy and Communications Branch, Special Projects Division.

Témoins : De Santé Canada : Rhonda Ferderber, directrice, Division des projets spéciaux, Direction des politiques, de la planification et des priorités, Direction générale de la politique de la santé et des communications; Francine Manseau, analyste principale des politiques, Direction générale de la politique de la santé et des communications, Division des projets spéciaux.
Witnesses: From the Department of Health: Rhonda Ferderber, Director, Special Projects Division, Policy, Planning and Priorities Directorate, Health Policy and Communications Branch; Francine Manseau, Senior Policy Analyst, Health Policy and Communications Branch, Special Projects Division.

Nous recevons aujourd'hui, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, M. Michel Youssef, directeur, Direction des projets spéciaux de mise en oeuvre; Terry Henderson, directeur, Direction des projets spéciaux de mise en oeuvre; Ralph Keesickquayash, conseiller juridique; Jim Sisson, directeur, Revendications et gouvernement indien, région de l'Alberta et Evelyn Shalapata, directrice, Droits fonciers issus des traités.
We have with us today, from the Department of Indian and Northern Affairs Canada, Mr. Michel Youssef, director, special implementation projects directorate; Terry Henderson, director, special implementation projects directorate; Ralph Keesickquayash, legal counsel; Jim Sisson, director, claims and Indian government, Alberta region; and Evelyn Shalapata, director, treaty land entitlement.