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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
CIE
Carte d'information de l'électeur
Carte d'information à l'électeur
Carte de renseignements aux électeurs
Carte d’Avis d’enregistrement
Delirium tremens
Directives aux électeurs
Démence alcoolique SAI
Fiche de recensement
Groupement d'électeurs Ruiz-Mateos
Hallucinose
Instructions aux électeurs
Jalousie
Les électeurs du marais
Les électeurs flottants
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Ruiz-Mateos
Résiduel de la personnalité et du comportement
électeur communautaire

Traduction de «Directives aux électeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directives aux électeurs [ instructions aux électeurs ]

instructions to electors [ directions to electors | directions to voters | instructions to voters ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


les électeurs du marais | les électeurs flottants

floating voters/electors


carte d'information de l'électeur [ CIE | carte de renseignements aux électeurs | carte d'information à l'électeur | carte d’Avis d’enregistrement | fiche de recensement ]

voter information card [ VIC | notice of registration card | enumeration record | Where to Vote card ]


enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires

Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling


enseignement, directives et counseling relatifs aux précautions relatives aux risques d'infection

Infection precautions education, guidance, counseling




Groupement d'électeurs Ruiz-Mateos | Ruiz-Mateos [Abbr.]

Ruiz-Mateos Voters' Association | Ruiz-Mateos [Abbr.]


exposition aux rayonnements ionisants directs d'une explosion nucléaire

Exposure to direct ionising radiation from nuclear explosion


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On peut se féliciter de constater que six États membres ont envoyé l'information directement aux électeurs potentiels (Danemark, Finlande, Pays Bas, Espagne, Irlande [8] et Royaume Uni [9]).

It is encouraging to note that six Member States sent information direct to potential electors (Denmark, Finland, Netherlands, Spain, Ireland [8] and the United Kingdom [9]).


Dans d'autres États membres, certaines des communes ont envoyé l'information nécessaire directement aux électeurs (Italie, Allemagne), mais il est difficile d'en évaluer la portée.

In other Member States (Italy, Germany), some municipal authorities sent the requisite information direct to electors, although it is difficult to evaluate its scope.


Les citoyens de l'Union devraient donc réitérer la demande d'inscription avant chaque élection, alors que la directive prévoit à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés ou jusqu'à ce qu'ils soient rayés d'office parce qu'ils ne répondent plus aux conditions requises pour l'exercice du droit de vote.

Union citizens therefore had to repeat their request for entry on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll shall remain thereon, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed or until such time as they are removed automatically because they no longer satisfy the requirements for exercising the right to vote.


Comme pour ces votes, la Loi maritime du Canada a été soumise directement aux électeurs de Toronto au cours de la dernière élection municipale, non pas par le gouvernement fédéral, mais par deux conseillers locaux, le conseiller Layton et la conseillère Chow.

As well as those votes the Canada Marine Act was put directly to the voters of Toronto in the last civic election, not by the federal governmen, but by two local councillors, Councillor Layton and Councillor Chow.


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ATTENDU QU'on pourrait obtenir une opinion claire et concise en posant la question directement aux électeurs par référendum.

AND WHEREAS a clear and concise opinion might be obtained by putting the question directly to the electors by means of a referendum


ATTENDU QU'on pourrait obtenir une opinion claire et concise en posant la question directement aux électeurs par référendum.

AND WHEREAS a clear and concise opinion might be obtained by putting the question directly to the electors by means of a referendum


ATTENDU QU'on pourrait obtenir une opinion claire et concise en posant la question directement aux électeurs par référendum.

AND WHEREAS a clear and concise opinion might be obtained by putting the question directly to the electors by means of a referendum


ATTENDU QU'on pourrait obtenir une opinion claire et concise en posant la question directement aux électeurs par référendum.

AND WHEREAS a clear and concise opinion might be obtained by putting the question directly to the electors by means of a referendum


La Commission contestait l'exigence, pour les citoyens de l'Union, de demander à être inscrits sur la liste électorale avant chaque scrutin, alors que la directive prévoit, à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés.

The Commission contested the requirement that citizens of the Union apply for inclusion on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll will remain on it, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed.


En vertu de l'article 14, paragraphe 2, de la directive, si la législation d'un État membre dispose que des ressortissants d'un autre État membre qui résident sur le territoire du premier ont le droit de vote au Parlement national de cet État exactement dans les mêmes conditions que ses électeurs nationaux, le premier État membre peut, par dérogation à la directive, ne pas appliquer les articles 6 à 13 à ces ressortissants.

Article 14(2) of the Directive provides that, where the laws of a Member State prescribe that the nationals of another Member State who reside there have the right to vote for the national parliament of that State under exactly the same conditions as national voters, the first Member State may, by way of derogation from the Directive, refrain from applying Articles 6 to 13 in respect of such nationals.


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