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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Caractère à transfert direct
Caractères à transfert direct
Critère du caractère direct et prévisible
Delirium tremens
Directive corrective
Directive n'ayant pas caractère obligatoire
Directive non impérative
Directive vie privée et communications électroniques
Directive à caractère rectificatif
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Instrument à caractère non contraignant
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "Directive à caractère rectificatif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directive à caractère rectificatif [ directive corrective ]

remedial directive


directive n'ayant pas caractère obligatoire [ directive non impérative | instrument à caractère non contraignant ]

soft law


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive ...[+++]


Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive


directive en matière de protection des données dans le domaine répressif | Directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données

Data Protection Law Enforcement Directive | Directive on Law Enforcement | Directive on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, and on the free movement of such data


critère du caractère direct et prévisible

direct and foreseeable test


caractère à transfert direct

pressure-sensitive letter


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De même, des incidents sous la forme d'attaques directes de caractère systématique, bien coordonnées et de grande envergure perpétrées contre les infrastructures d'information critiques d'un État ont récemment été observés.

Also, incidents with systematic, well co-ordinated and large-scale direct attacks against the critical information infrastructure of a state have recently been observed.


Des méthodes formelles et constantes de vérification, de rétroaction, de consultation et d'orientation à caractère rectificatif sont essentielles à la mise en oeuvre de la politique gouvernementale à l'égard de la Milice.

Formalized and continuing methods of audit, feedback, consultation, and remedial direction are necessary in order for government policy regarding the militia to be implemented.


l’identifiant de la route principale no 1/direction [20 caractères/20 caractères]. L’identifiant de la route principale no 2/direction [20 caractères/20 caractères] si la même aire de stationnement est accessible par deux routes différentes

Primary road identifier1/direction (20 characters/20 characters), and Primary road identifier2/direction (20 characters/20 characters) if same parking accessible from two different roads


Il y a de quoi être inquiets. Ce faisant, les conservateurs attaquent directement le caractère universel de la société d'État.

We have reason to be concerned because the Conservatives are launching a direct attack on the universality of this crown corporation.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0136R(01) - EN - Rectificatif à la directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n ° 2006/2004 r ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0136R(01) - EN - Corrigendum to Directive 2009/136/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 amending Directive 2002/22/EC on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services, Directive 2002/58/EC concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector and Regulation (EC) No 2006/2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws ( OJ L 337, 18.12.2009 ) // Corrigendum to Directive 2009/136/E ...[+++]


Rectificatif à la directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n ° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l ...[+++]

Corrigendum to Directive 2009/136/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 amending Directive 2002/22/EC on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services, Directive 2002/58/EC concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector and Regulation (EC) No 2006/2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws ( OJ L 337, 18.12.2009 )


Les 4 principales directives, de caractère général, concernent la publicité trompeuse (Directive 84/450 CEE du Conseil du 10 septembre 1984), modifiée par la directive sur la publicité comparative (Directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre); la directive sur les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (Directive 93/13/CEE du 5 avril 1993) et la directive sur la vente et les garanties des biens de consommation (Directive 1999/44/CE du Parlement et du Conseil, du 25 mai 1999).

The four main Directives of a general nature relate to misleading advertising (Council Directive 84/450/EEC of 10 September 1984), amended by the Directive on comparative advertising (Directive 97/55/EC of the European Parliament and of the Council of 6 October 1997); the Directive on unfair terms in consumer contracts (Directive 93/13/EEC of 5 April 1993) and the Directive on the sale of consumer goods and associated guarantees (Directive 1999/44/EC of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999).


Une directive à caractère préventif étant de ce fait difficile à concevoir la proposition adoptée par la Commission concerne la responsabilité du prestataire de services pour les dommages causés (directement) par sa faute à la santé et à l'intégrité physique du consommateur ou à l'intégrité physique de ses biens.

Since it is difficult to devise a preventive directive because of this, the proposal adopted by the Commission concerns the liability of the suppliers of services for damage caused (directly) through their fault to the health and physical integrity of the consumer or to the physical integrity of his property.


Les quatre principes fondamentaux sur lesquels repose ce schema sont les suivants: - l'harmonisation legislative est limitee a l'adoption des exigences essentielles de securite (ou d'autres exigences d'interet collectif) auxquels doivent correspondre les produits mis sur le marche, et qui de ce fait doivent beneficier de la libre circulation dans la Communaute; - aux organes competents en matiere de normalisation industrielle sera confiee la tache, en tenant compte de l'etat de la technologie, d'elaborer les specifications techniques dont les professionnels ont besoin pour produiree et mettree sur le marche des produits conformes aux ex ...[+++]

The plan rests on the following four fundamental principles : - harmonization of legislation is limited to the adoption of the essential safety requirements (or other requirements in the public interest) to which all products placed on the market must conform in order to benefit from freedom of movement within the Community. - the competent industrial standardization bodies will be allotted the task of drawing up, with due regard to technological developments, of the technical specifications that industry needs in order to produce and market products conforming to the essential requirements laid down by the ...[+++]


Mais cette proposition présente une approche nouvelle dans ce sens que l'on abandonne la voie des directives sur les agents individuels par une directive à caractère général dans le but d'harmoniser, dans le progrès, les conditions existant dans ce domaine au niveau des Etats membres.

However, this proposal is a new approach in that Directives concerned with individual substances have been abandoned in favour of a Directive of a general nature in an attempt to achiewe an upward alignment of the conditions existing this field in the Member States.


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