Traduction de «Directive de portée générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive de portée générale
Omnibus Directive

étude de portée générale [ étude de portée gouvernementale | audit de portée générale | audit de portée gouvernementale | vérification de portée générale | vérification de portée gouvernementale ]
government-wide study [ government-wide audit | government-wide auditing ]

DG Politique régionale | DG Politique régionale et urbaine | direction générale de la politique régionale | direction générale de la politique régionale et urbaine | Direction générale XVI-Politique régionale et cohésion
DG Regional and Urban Policy | Directorate-General for Regional and Urban Policy | Directorate-General for Regional Policy | Directorate-General XVI-Regional Policy and Cohesion | Regional Policy DG

sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]
without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes | DGCCRF [Abbr.]
Directorate-General for Competition, Consumption and the Fight against Fraud | General Directorate for Fair Trading, Consumer Affairs and Fraud Control

à portée de vue mais pas à portée d'ouïe directe ou indirecte
meet in sight, but not within hearing

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive
executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president

optique de la direction générale
top management approach

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3 ter. Lorsque la sélection visée au paragraphe 3 prend la forme d'un vote d'actionnaires ou d'employés, les sociétés veillent à ce que les informations nécessaires relatives aux mesures prévues par la présente directive soient portées à la connaissance des votants, notamment les sanctions auxquelles la société s'expose en cas de non-respect.
3b. Where the selection referred in paragraph 3 is made through a vote of shareholders or employees, companies shall ensure that appropriate information relating to the measures set in this directive are provided to voters, including the sanctions incurred by the company because of non-compliance;

Directive de portée générale / Adaptation au traité de Lisbonne
Declaration on the Omnibus Directive: adaptation to the Lisbon Treaty

L’exclusion du champ d’application de la présente directive devrait cesser si un tel instrument à portée spécifique devient un instrument à portée générale.
Where such a specific-purpose instrument develops into a general-purpose instrument, the exemption from the scope of this Directive should no longer apply.

Lorsque l’ossature inclut des éléments de support dans deux directions, la portée maximale dans chaque direction doit être d’une longueur égale ou inférieure à 100 fois l’épaisseur des plaques de plâtre.
When the substructure includes supporting members in two directions the maximum span in either direction shall not exceed a dimension equal to 100 times the thickness of the gypsum boards.

Lorsque l’ossature est formée d’éléments de support dans une seule direction, la portée maximale entre les éléments de support doit être d'une longueur égale ou inférieure à 50 fois l’épaisseur des plaques de plâtre.
When the substructure provides supporting members in one direction only, the maximum span between the supporting members shall not exceed a dimension equal to 50 times the thickness of the gypsum boards.

Il convient dès lors de ne pas donner à cette directive une portée dépassant celle de la convention d'Århus et de tenir plus particulièrement compte du principe de subsidiarité dans les dispositions relatives aux procédures en veillant notamment à circonscrire le texte dans un cadre qui puisse être étoffé par les États membres.
It is to be recommended that the scope of the directive should not exceed that of the Århus Convention and, with specific regard to the procedural arrangements, that it take sufficient account of the principle of subsidiarity so that the directive restricts itself to a framework which leaves room for the Member States to fill in the details.

Celles-ci présentent cependant l'inconvénient de nécessiter des ressources importantes et de ne pas avoir directement de portée juridique.
The downside of using soft law approaches is, however, that they can be very resource-intensive and also they are not directly enforceable in legal terms.

Dans son rapport, la Commission reconnaît également que, même lorsque la directive contraint les États membres à agir, par exemple en autorisant les conjoints aidants à adhérer sur une base volontaire à un système contributif de sécurité sociale (article 6), ou en veillant à ce que les mesures prises en application de la présente directive soient portées à la connaissance des organismes représentatifs des travailleurs indépendants (article 10), cette mesure non plus n'a pas eu l'effet souhaité ni a été prise avec la vigueur qui s'imposait.
The Commission report also recognizes that even where the Directive did oblige Member States to take action, for example on enabling spouses to join a contributory social security scheme voluntarily (Article 6), or on ensuring information be sent to relevant bodies on measures taken to implement the Directive (Article 10), this has either not had the desired effect or has not been done with the necessary vigour.

considérant que la présente directive ne définit que les exigences essentielles de sécurité et de santé de portée générale; que, pour faciliter aux producteurs la preuve de conformité à ces exigences essentielles, il est souhaitable de disposer de normes harmonisées au niveau européen en ce qui concerne la prévention contre les risques découlant de la conception et de l'installation des ascenseurs ainsi que pour permettre le contrôle de la conformité avec les exigences essentielles; que ces normes harmonisées au niveau européen sont élaborées par des organismes de droit privé et doivent conserver leur statut de textes non obligatoires; que, à cette fin, le comité européen de normalisation (CEN) et le comité européen de normalisation électrotechnique (Cenélec) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter les normes harmonisées conformément aux orientations générales pour la coopération entre la Commission et ces organismes signées le 13 novembre 1984; que, au sens de la présente directive, une norme harmonisée est une spécification technique adoptée par l'un ou l'autre de ces organismes, ou les deux, sur mandat de la Commission, conformément aux dispositions de la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (1), ainsi qu'en vertu des orientations générales susvisées;
Whereas this Directive defines only general essential health and safety requirements; whereas, in order to help manufacturers prove conformity with these essential requirements, it is desirable to have standards harmonized at European level concerning the prevention of risks arising from the design and installation of lifts, and also in order to enable conformity with the essential requirements to be verified; whereas such standards are drawn up at European level by private-law bodies and must retain their non-binding status; whereas, for this purpose, the European Committee for Standardization (CEN) and the European Committee for Electrotechnical Standardization (Cenelec) are recognized as the competent bodies for adopting harmonized standards in accordance with the general guidelines for cooperation between the Commission and CEN and Cenelec signed on 13 November 1984; whereas a harmonized standard within the meaning of this Directive is a technical specification adopted by CEN and/or Cenelec on the basis of a mandate from the Commission in accordance with Council Directive 83/189/EEC of 28 March 1983 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations (1) and pursuant to the abovementioned general guidelines;