Traduction de «Directions régionales de vérification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directions régionales de vérification
Regional Audit Groups

administration régionale de santé | direction régionale de santé | direction régionale de santé publique
regional health administration | regional health directorate | regional public health directorate

Direction générale de la vérification et de la revue [ Direction de la vérification et de la revue ]
Audit and Review Branch

Direction de la vérification et de la planification [ DVP | Vérification et planification | Bureau de la vérification interne et de la planification stratégique ]
Audit and Planning Directorate [ APD | Audit and Planning | Internal Audit and Strategic Planning Office ]

Direction régionale de sécurité sociale
Regional Directorate of Social Security | Regional Social Security Directorate

Direction régionale de l'emploi
Regional Employment Directorate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en permettant à l'autorité requérante de procéder directement à la vérification ou à l'enquête;
allow the requesting authority to carry out the verification or investigation;

3. Les États membres destinataires des produits du tabac vendus selon les modalités de la vente à distance transfrontalière peuvent exiger que le détaillant fournisseur désigne une personne physique à qui il incombera de vérifier - avant que les produits du tabac ne parviennent au consommateur - que ceux-cis sont conformes aux dispositions nationales adoptées par l'État membre de destination en application de la présente directive, si cette vérification est nécessaire pour garantir le respect de la législation et faciliter son application.
3. The Member States of destination of tobacco products sold via cross-border distance sales may require that the supplying retail outlet nominates a natural person to be responsible for verifying - before the tobacco products reach the consumer - that they comply with the national provisions adopted pursuant to this Directive in the Member State of destination, if such verification is necessary in order to ensure compliance and facilitate enforcement.

en procédant elle-même à la vérification ou à l'enquête; en permettant à l'autorité requérante de procéder directement à la vérification ou à l'enquête;
carry out the verifications or investigations itself; allow the requesting authority to carry out the verification or investigation;

en permettant à l’autorité requérante de procéder directement à la vérification ou à l’enquête;
allow the requesting authority to carry out the verification or investigation;

b) en permettant à l’autorité requérante de procéder directement à la vérification ou à l’enquête, ou
(b) allow the requesting authority to carry out the verification or investigation; or

2. Le paragraphe 1 ne porte pas préjudice au droit des autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion de procéder, dans l’exercice des responsabilités qui leur incombent au titre de la présente directive, à la vérification sur place des succursales établies sur le territoire de cet État membre.
2. Paragraph 1 shall not affect the right of the competent authorities of the management company’s host Member State, in discharging their responsibilities under this Directive, to carry out on-the-spot verifications of branches established within the territory of that Member State.

Si la (les) directive(s) particulière(s) la concernant dispense(nt) une catégorie d’instruments de l’approbation CE de modèle, les instruments de cette catégorie sont admis directement à la vérification primitive CE.
If the separate Directive(s) applicable to a category of instruments exempt(s) that category from EC pattern approval, the instruments in that category shall be admitted directly to EC initial verification.

Lorsque, pour une catégorie d’instruments satisfaisant aux prescriptions d’une directive particulière, la vérification primitive CE n’est pas requise, les instruments de cette catégorie sont munis par le fabricant, sous sa responsabilité, du signe spécial décrit à l’annexe I, point 3.4.
When EC initial verification is not required for a category of instruments which meet the requirements of a separate Directive, the manufacturer shall, on his own responsibility, affix to the instruments in that category the special symbol described in point 3.4 of Annex I.

en permettant à l'autorité requérante de procéder directement à la vérification ou à l'enquête; ou
allow the requesting authority to carry out the verification or investigation; or

Si la directive particulière la concernant dispense une catégorie d'instruments de l'approbation CEE de modèle, les instruments de cette catégorie sont admis directement à la vérification primitive CEE.
If the separate directive applicable to a category of instruments exempts that category from EEC pattern approval, the instruments in that category shall be admitted directly to EEC initial verification.